Traduction de «En dehors des limites déterminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en dehors des limites déterminées
out of bound

outrepasser sa compétence [ agir sans compétence | agir en dehors des limites de sa compétence ]
act without jurisdiction [ act beyond one's jurisdiction ]

situé en dehors des limites de l'aéroport
located off-airport

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Graphique 7: Pourcentage des captures en 2001 dans les eaux de l'UE considérées comme étant en dehors des limites de sécurité biologique (LSB) et total des captures en tonnes.
Figure 7: percentage of 2001 catches in EU waters considered to be outside 'safe biological limits' (sbl) and total catches in tonnes

«région de contrôle», un espace aérien contrôlé situé au-dessus d’une limite déterminée par rapport à la surface.
‘control area’ means a controlled airspace extending upwards from a specified limit above the earth.

Les États membres qui sont devenus membres de l'Union en 2004 veillent à ce que les terres consacrées aux prairies permanentes au 1 mai 2004 restent affectées à cet usage dans des limites déterminées.
The Member States which became Member of the Union in 2004 shall ensure that land which was under permanent grassland on 1 May 2004 is maintained under permanent grassland within defined limits.

La Bulgarie et la Roumanie veillent à ce que les terres consacrées aux prairies permanentes au 1 janvier 2007 le restent dans des limites déterminées.
Bulgaria and Romania shall ensure that land which was under permanent grassland on 1 January 2007 is maintained under permanent grassland within defined limits.

Les États membres ayant déjà adhéré à l'Union au 1 janvier 2004 veillent à ce que les terres consacrées aux prairies permanentes à la date prévue pour les demandes d'aide à la surface en 2003 restent affectées à cet usage dans des limites déterminées.
The Member States which were Member of the Union at 1 January 2004 shall ensure that land which was under permanent grassland at the date provided for the area aid applications for 2003 is maintained under permanent grassland within defined limits.

Lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production en dehors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés pour la production de chaleur en dehors des limites du système d’un procédé faisant l’objet d’un référentiel, telles que définies à l’annexe I, il y a lieu de prendre en compte les émissions connexes en allouant des quotas d’émission supplémentaires sur la base du référentiel de chaleur ou de combustibles.
Where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of heat outside the system boundaries of a benchmarked process as defined in Annex I, related emissions should be taken into account by means of allocating additional emission allowances on the basis of the heat or fuel benchmark.

Selon la déclaration de politique générale de la Commission sur les possibilités de pêche pour 2009 (document 10264/08 PECHE 130), la flexibilité des quotas sera appliquée dans une limite de 20 % lorsque les stocks se situent en dehors des limites biologiques de sécurité et la Commission réduira les TAC d'au moins 20 % lorsque le CIEM recommande un taux de capture zéro.
According to the Commission Policy Statement on Fishing Opportunities for 2009 (doc. 10264/08 PECHE 130), a 20% limit on quota flexibility will apply on where the stocks are outside safe biological limits and the Commission will decrease the TAC by at least 20% where the ICES recommends closure.

Ces tâches peuvent inclure des activités de surveillance hors site ou en dehors des limites de l'installation, ainsi que des analyses de particules dans l'environnement, en vue de déceler des activités nucléaires non déclarées.
These can include off-site monitoring and monitoring activities outside the facility boundaries and environment particle analysis as a tool to detect undeclared nuclear activities.

Dans le cadre de la concertation internationale, aussi bien au sein de l'Union européenne qu'en dehors, une attention particulière doit être accordée à la mer Baltique et aux eaux côtières européennes qui se situent en dehors des limites définies dans la directive cadre sur les eaux.
In the context of international coordination, both within the Community and outside it, special attention should be devoted to the Baltic Sea and European coastal waters falling outside the scope of the Water Framework Directive.

Un niveau de consommation donné, qui serait dans les limites sûres pour les membres d’un sexe, pourrait se révéler en dehors des limites sûres et présenter un risque clinique pour les personnes de l’autre sexe.
A particular level of consumption that is within the safe limit for one gender may be outside the safe limit and have a clinical risk for the other gender.