Traduction de «Emploi exempté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

emploi exempté
exempt job

classification des emplois et évaluation des tâches exemptes de distorsion sexuelle
gender-neutral job evaluation and job classification

Insatisfait(e) de son emploi
Job dissatisfaction

Règlement d'exemption générale des normes d'emploi [ Règlement d'exemption générale ]
Employment Standards General Exemption Regulation [ General Exemption Regulation ]

Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la garantie d'une offre d'emploi raisonnable [ Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la GOER ]
Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the guaranteed reasonable job offer [ Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the GRJO ]

sécurité de l'emploi [ emploi menacé | emploi précaire | garantie d'emploi | précarité de l'emploi | protection de l'emploi ]
job security [ employment protection | employment security | guaranteed employment | job protection | risk to employment | safeguarding jobs | threat to jobs ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

emploi non pourvu | emploi vacant | offre d'emploi | vacance d'emploi
job offer | job opening | job vacancy | opening | vacancy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce dégrèvement pourrait avoir l'une ou l'autre des formes suivantes: crédit d'impôt pour les achats de technologie de l'information par les familles où il y a des étudiants; amortissement déductible du revenu d'emploi; exemption de la TPS; ou déductions d'impôt.
The relief could take a variety of forms: tax credits for IT purchases by families with students; depreciation deductions from employment income; GST waivers; or income tax deductions.

La politique doit inclure une définition de « harcèlement sexuel »; une déclaration affirmant Ie droit des employés à un emploi exempt de harcèlement sexuel; une déclaration établissant que l’employeur prendra toutes les mesures raisonnables pour prévenir Ie harcèlement sexuel; une déclaration confirmant que l’employeur prendra les mesures disciplinaires appropriées à l’encontre de toute personne qui assujettira un employé à du harcèlement sexuel; une déclaration expliquant comment les plaintes pour harcèlement sexuel peuvent être portées à l’attention de l’employeur; une déclaration de confidentialité; et une déclaration informant les employés de leur droit d’obtenir réparation en vertu des dispositions sur les pratiques discriminatoires de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
The policy must contain the definition of “sexual harassment”, a statement entitling employees to employment free of sexual harassment, a statement specifying the employee will make every reasonable effort to prevent sexual harassment, a statement confirming that the employee will take appropriate disciplinary measures against any person who subjects any employee to sexual harassment, a statement explaining how complaints of sexual harassment may be brought to the employer's attention, a confidentiality statement, and a statement informing employees of their rights to seek redress under the discriminatory practices provisions of the Canadian Human Rights Act.

Je vais maintenant traiter de la Partie III du code, qui établit Ie droit d'un employé à un emploi exempt de harcèlement sexuel et oblige les employeurs à prévenir Ie harcèlement sexuel en milieu de travail.
I'll now turn to part III of the code, which establishes an employee's right to employment free of sexual harassment and requires employers to prevent sexual harassment in the workplace.

Dans la même veine, nous exhortons le gouvernement à instaurer une exemption de base d'une année dans le cadre du programme d'assurance-emploi, semblable à l'exemption de base de l'année du RPC, afin de rendre l'assurance-emploi plus progressive et juste pour les travailleurs à faible revenu.
Along the same line, we would urge government to introduce a basic exemption of one year into the employment insurance program, similar to CPP's year's basic exemption, in order to make EI more progressive and fairer for lower-income workers.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que, lorsque le financement des Fonds structurels constitue une aide d'État au sens de l'article 87 (1) du traité CE, il pourrait encore être exempté de l'obligation de notification s’il remplit les critères énoncés dans les règlements d'exemption par catégorie (les petites et moyennes entreprises, la formation, l’emploi et l’aide régionale).
In this context, it is important to recall that when financing from the Structural Funds constitutes State Aid in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty, it could then still be exempted from the notification obligation if it fulfils the criteria set out in the block exemption regulations (Small and Medium Enterprises, training, employment and regional aid).

33. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la recherche développement, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;
33. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission's aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of distortion of competition arising from the grant of aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;

31. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la R D, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides d'État qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de grave distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants les moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;
31. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission’s aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of serious distortion of competition arising from the aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;

Si la formule fonctionne pour le Régime de pensions du Canada, pourquoi ne fonctionnerait-elle pas dans le programme d'assurance-emploi? Cette exemption annuelle, dans le cas de l'assurance-emploi, correspond aux gains annuels sur lesquels les cotisations ne sont pas prélevées, et je recommande à cet égard un montant de 3 000 $ (1335) L'imposition de cette exemption de base n'entraîne aucun changement dans le calcul des prestations d'assurance-emploi, et l'exemption de 3 000 $ doit être englobée dans la contribution de base.
The yearly basic exemption for EI refers to the annual earnings within which premiums are not applied, and I am recommending that this be only for the first $3,000 of earnings (1335) The implementation of this yearly basic exemption requires no change in the calculation of EI benefits and the $3,000 exemption should be included in the contribution base.