demande au Conseil «Affaires économiques et financières» d'instaurer des taux de TVA réduits pour les sources d'énergie renouvelables et pour les biens et les services permettant des économies d'énergie; propose en particulier que les États membres mettent en place des incitations à la modernisation en réduisant les taux de TVA sur les mesures de modernisation et le matériel utilisé à cet effet, en modulant l'impôt foncier en fonction de l'efficacité énergétique des bâtiments, et en mettant pleinement en œuvre des certifications d'efficacité énergétique, et en les encourageant;
Calls on the Economic and Financial Affairs Council to introduce reduced rates of VAT for renewable energy and for energy-saving goods and services; proposes, in particular, that the Member States create incentives to modernisation by means of VAT reductions on modernisation work and the equipment used to carry this out, by gearing land or property taxation to the energy efficiency of buildings and by fully implementing and promoting energy performance certifications;