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Banque d'escompte d'effets étrangers
Effet d'un corps étranger
Effet de départ
Effet en blanc
Effet hors place
Effet tire-bouchon
Effet tiré en blanc
Effet tiré hors place
Effet tiré sur l'étranger
Tire-bouchon à double effet
Tire-bouchon à double pas de vis

Vertaling van "Effet tiré sur l'étranger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
effet tiré sur l'étranger

bill of exchange drawn abroad


effet en blanc | effet tiré en blanc

blank acceptance | blank bill | blank draft


tire-bouchon à double effet | tire-bouchon à double pas de vis

double-action corkscrew




effet hors place [ effet tiré hors place ]

out-of-town bill


Commission spéciale sur la compétence juridictionnelle internationale et les effets des jugements étrangers en matière civile et commerciale

Special Commission on international jurisdiction and the effects of foreign judgments in civil and commercial matters




Effets dus à un corps étranger ayant pénétré dans un orifice naturel

Effects of foreign body entering through natural orifice


crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise [ crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise ]

federal non-business foreign tax credit [ federal foreign non-business income tax credit ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- la décision rendue par la juridiction qui s'est déclarée compétente peut-elle être reconnue et, le cas échéant, exécutée dans un autre État membre ; cette question, désignée par les expressions « effet des jugements étrangers » ou encore « reconnaissance mutuelle et exécution des décisions étrangères», est importante surtout si la partie qui succombe ne possède pas d'avoirs dans le pays où la décision en question a été rendue.

- can the decision given by the court which declared that it had jurisdiction be recognised and, if necessary, enforced in another Member State; this question, designated by the expressions "effect of foreign judgments" or "mutual recognition and enforcement of foreign judgments", is especially important if the losing party has no assets in the country where the judgment was given.


À cet effet, des critères génériques d’élaboration des différents volets d’une politique d’innovation peuvent être appliqués (depuis les programmes de financement et les marchés publics jusqu’à la réglementation et la fixation de normes): prendre en considération les besoins des marchés mondiaux et les préférences des clients étrangers, transférer les préférences du marché intérieur à l’étranger, mettre l’accent sur la réduction des coûts de production, permettre la concurrence entre différentes conceptions innovantes et tenir compte des tendances mondial ...[+++]

For this purpose, some generic criteria for designing various parts of innovation policy (from funding programmes and public procurement to regulation and standard setting) can be applied: incorporation of global market needs and preferences of customers from abroad, transferring domestic market preferences abroad, putting emphasis on lowering costs of production, allowing competition among different innovation designs, and addressing global trends (though the latter is highly demanding since it is difficult to identify a particular change as being a global trend).


Dans de nombreux cas, l'attention s'est plus focalisée sur les effets qualitatifs que sur les effets quantitatifs des Fonds structurels, surtout dans les régions où les recettes tirées des Fonds structurels ont été relativement faibles, que ce soit par rapport au PIB, à l'investissement ou au budget national.

In many cases, the focus was on the qualitative rather than the quantitative effect of the Structural Funds, especially in regions where Structural Fund receipts were relatively small, whether in relation to GDP, investment or the national budget.


a) il s’agit d’un chèque ou autre effet tiré sur le receveur général ou sur son compte à la Banque du Canada, ou à toute banque ou à toute autre institution financière canadienne acceptant des dépôts constituée sous le régime d’une loi fédérale, ou de tout autre effet émis à titre d’autorisation de paiement de fonds sur le Trésor;

(a) the cheque or other instrument is drawn on the Receiver General or on the Receiver General’s account in the Bank of Canada, or in any bank or other deposit-taking Canadian financial institution incorporated by or under an Act of Parliament, or is any other instrument issued as authority for the payment of money out of the Consolidated Revenue Fund;


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Je trouve en effet un peu étrange que nous soyons critiqués pour le programme des travailleurs étrangers temporaires par des personnes qui ont réclamé un accès plus rapide à des travailleurs étrangers temporaires, y compris M. Lamoureux, qui m'a écrit, comme l'a fait M. Trudeau qui a demandé un accès accéléré à des travailleurs étrangers temporaires pour le « restaurant préféré de son père » à Montréal.

I do find it a bit peculiar that we should be criticized for allowing the temporary foreign worker program by people who have asked for faster access to temporary foreign workers, including Mr. Lamoureux, who actually wrote me, as did Mr. Trudeau, who wrote officials seeking streamlined access to temporary foreign workers for “his father's favourite restaurant” in Montreal.


Par contre, ce sont de plus en plus les pays étrangers qui tirent les ficelles. En effet, les pays étrangers possèdent plus de 40 % de la production pétrolière, qui est en croissance.

In the energy industry, over 40% of oil production is foreign owned and growing.


Les effets sur la viabilité peuvent découler soit d’économies budgétaires directes résultant des réformes (notamment dans le domaine des pensions de retraite ou des soins de santé), ou de la hausse des recettes tirées à moyen et à long terme d’une économie plus efficace et d'une augmentation de la production potentielle (notamment grâce à une diminution du chômage structurel ou à un accroissement de la population active), ou d’une combinaison des deux types d’effets.[18].

The sustainability effects can stem either from direct budgetary savings from the reforms (such as in pensions or healthcare), or from the increased revenues drawn in the medium to long-run from a more efficient economy with a higher potential output (e.g. due to lower structural unemployment or an increased labour force), or from a combination of both kinds of effects.[18]


En effet, tiré par la croissance économique, le transport de marchandises devrait augmenter de 38% et celui de passagers de 24% d'ici 2010.

Led by economic growth up to 2010, goods traffic should increase by 38 % and passengers by 24 %.


Reconnaître une décision étrangère en matière pénale pourrait également signifier lui donner effet en-dehors de l'État dans lequel elle a été prise, soit en lui donnant les effets juridiques qui lui sont attribués par le droit pénal étranger, soit en tenant compte de cette décision pour lui associer les effets prévus par le droit pénal de l'État qui la reconnaît.

Recognising a foreign decision in criminal matters could be understood as giving it effect outside of the state in which it has been rendered, be it by according it the legal effects foreseen for it by the foreign criminal law, or be it by taking it into account in order to make it have the effects foreseen by the criminal law of the recognising state.


En effet, des bateaux étrangers mouillent dans des ports canadiens et des bateaux canadiens mouillent dans des ports étrangers.

We have boats coming to Canadian ports, and there are international ports Canadian ships go to.




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Effet tiré sur l'étranger ->

Date index: 2023-12-14
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