Vertaling van "Effet négatif important " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet négatif important
material adverse effect

effets défavorables sur le commerce [ effets négatifs exercés sur le commerce | effets négatifs sur les échanges | effets préjudiciables sur les échanges ]
adverse trade effects

effets négatifs sur l'apprentissage | effets négatifs sur les capacités d'apprentissage
negative effects on learning

incidence environnementale nuisible [ effet néfaste pour l'environnement | conséquence néfaste pour l'environnement | effet négatif sur l'environnement | effet environnemental négatif ]
adverse environmental impact [ adverse environmental effect ]

action nocive | effet néfaste | effet négatif | effet préjudiciable
detrimental effect | harmful effect | injurious action | noxious effect

dose sans effet indésirable observé | dose sans effet nocif observé | niveau sans effet négatif visible | DSENO [Abbr.]
no observable adverse effect level | no-observed-adverse-effect level | NOAEL [Abbr.]

dose sans effet négatif observable
no-observed-adverse-effect level

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

effets négatifs | conséquences préjudiciables
harmful effects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit notamment de l'écologisation des marchés publics sur la base des résultats obtenus, d'incitations fiscales, de la réforme des subventions qui ont des effets négatifs importants sur l'environnement et sont incompatibles avec le développement durable, et de dispositifs permettant de répartir les risques, notamment pour les PME.
These include performance-based green public procurement, fiscal incentives, reform of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are inconsistent with sustainable development, and risk-sharing facilities, especially for SMEs.

les mécanismes permettant de communiquer à l'autorité de contrôle compétente toutes les obligations juridiques auxquelles une entité du groupe d'entreprises, ou du groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, est soumise dans un pays tiers qui sont susceptibles d'avoir un effet négatif important sur les garanties fournies par les règles d'entreprise contraignantes; et
the mechanisms for reporting to the competent supervisory authority any legal requirements to which a member of the group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity is subject in a third country which are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the binding corporate rules; and

Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l'institution de mesures n'aura pas d'effets négatifs importants sur l'intérêt des importateurs de l'Union européenne.
In view of the above, it is provisionally concluded that the imposition of measures will not have significant negative effects on the interest of the Union importers.

la possibilité que l’absence d’une telle suspension ou résiliation puisse mettre en péril l’intégrité du MSU ou avoir des effets négatifs importants en ce qui concerne les compétences budgétaires des États membres.
whether the absence of such suspension or termination could jeopardize the integrity of the SSM or have significant adverse consequences as regards the fiscal responsibilities of the Member States.

la possibilité qu’une telle suspension ou résiliation puisse avoir des effets négatifs importants en ce qui concerne les compétences budgétaires dans l’État membre qui a notifié un désaccord motivé conformément à l’article 26, paragraphe 8.
whether such suspension or termination could have significant adverse consequences as regards the fiscal responsibilities in the Member State which has notified a reasoned disagreement in accordance with Article 26(8).

7. Lorsque la Commission conclut, sur la base des missions d'évaluation prévues au paragraphe 5, que des mesures supplémentaires sont nécessaires et que la situation financière et économique de l'État membre concerné a des effets négatifs importants sur la stabilité financière de la zone euro ou de ses États membres, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut recommander à l'État membre concerné de prendre des mesures correctrices de précaution ou de préparer un projet de programme d'ajustement macroéconomique.
7. Where the Commission concludes that, on the basis of the review missions provided for in paragraph 5, further measures are needed and the financial and economic situation of the Member State concerned has significant adverse effects on the financial stability of the euro area or of its Member States, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may recommend to the Member State concerned to adopt precautionary corrective measures or to prepare a draft macroeconomic adjustment programme.

Sur cette base, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures provisoires n’aura pas d’effets négatifs importants sur l’intérêt des utilisateurs.
On that basis, it is provisionally concluded that the imposition of provisional measures will not have substantially negative effects on the interest of the users.

Sur cette base, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures provisoires n’aura pas d’effets négatifs importants sur l’intérêt des importateurs.
On that basis, it is provisionally concluded that the imposition of provisional measures will not have substantially negative effects on the interest of importers.

Sur cette base, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures provisoires n’aura pas d’effets négatifs importants sur l’intérêt des importateurs de l’UE.
On that basis, it is provisionally concluded that the imposition of provisional measures will not have substantially negative effects on the interest of the Union importers.

Par ailleurs, il est apparu que les mesures en vigueur n’ont pas eu dans le passé d’effet négatif important sur la situation économique des utilisateurs et des importateurs.
Furthermore, in the past, the existing measures appear not to have had any significant negative effects on the economic situation of users and importers.