Vertaling van "Effet du port d'entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effet du port d'entrée
port of entry effect

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Effets du port des équipements individuels de protection sur le comportement du personnel et le potentiel des unités au cours d'exercices
The effects of wearing individual protection equipment on individual and unit performance during exercises

porte d'accès | porte d'entrée | portillon d'entrée
entrance door | entrance gate | in point

assurer la protection à l’entrée | contrôler les portes | assurer la sécurité des portes | protéger les entrées
employ door bouncers | provide security at the door | place security guards at the door | provide door security

porte d'accès réservée [ porte d'entrée exclusive | porte d'entrée spécialisée ]
dedicated port

effet de préporté [ effet de pré-porté | effet de déjà porté ]
pre-worn effect

point d'entrée infectieux | porte d'entrée
infection court

encadrement d'entrée de portière | encadrement d'entrée de porte
door frame

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’effet de l’entrée en vigueur du règlement MTI sur la disponibilité de traitements déjà disponibles auparavant est donc difficile à établir dans la pratique.
It follows that the effects of the entry into force of the ATMP Regulation on the availability of previously available treatments is difficult to establish in practice:

(2) Est sans effet à l’entrée en vigueur de la présente loi la mesure de renvoi dont est l’objet la personne qui est visée par le certificat déposé à la Cour fédérale au titre de la Loi ou de la Loi sur l’immigration, chapitre I-2 des Lois révisées du Canada (1985), avant cette entrée en vigueur et qui se trouve au Canada à cette entrée en vigueur.
(3) If, on the day on which this Act comes into force, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness and the Minister of Citizenship and Immigration sign a new certificate and refer it to the Federal Court under subsection 77(1) of the Act, as enacted by section 4 of this Act, the person who is named in the certificate

9 (1) Est sans effet à l’entrée en vigueur de la présente loi la mesure de renvoi qui est prise dans le cadre de toute instance au cours de laquelle est faite une demande d’interdiction de la divulgation de renseignements au titre de l’article 86 de la Loi, dans sa version antérieure à cette entrée en vigueur, et qui vise une personne se trouvant au Canada à cette entrée en vigueur.
9 (1) A removal order made against a person in a proceeding in which an application was made for the non-disclosure of information under section 86 of the Act, as it read immediately before the coming into force of this Act, ceases to have effect when this Act comes into force if the person is in Canada on that coming into force.

Prise d'effet (2) Le paragraphe (1) prend effet à l'entrée en vigueur de l'article 1 de la présente loi ou à celle de la sanction de l'autre loi, la dernière en date étant à retenir.
Coming into force (2) Subsection (1) comes into force on the later of the coming into force of section 1 of this Act and the day on which the other Act receives royal assent.

Des représentants du ministère nous ont dit que Pêches et Océans Canada n’avait pas encore pleinement évalué les effets de l’entrée en vigueur de ces modifications ni les effets des changements apportés à la politique.
Department officials told us that DFO has not yet fully determined the impact of these amendments coming into force or the impact of the policy changes.

I. Marin enrôlé sur un navire se trouvant dans un port d’un État membre ou attendu dans ce port (entrée sur le territoire des États membres):
I. Signing on a vessel berthed or expected at a Member State port (entry into the territory of the Member States)

La décision-cadre cessera de produire ses effets dès l’entrée en vigueur de la convention dans tous les pays de l’UE.
The framework decision will cease to have effect, once the convention has entered into force in all EU countries.

6. Nonobstant les paragraphes 4 et 5, l'entrée en vigueur ou l'application du présent protocole à l'égard de l'État adhérent ne prend pas effet avant l'entrée en vigueur ou l'application de la convention d'entraide judiciaire de 2000 à l'égard de cet État.
6. Notwithstanding paragraphs 4 and 5, the entry into force or application of this Protocol with respect to the acceding State shall not take effect before the entry into force or application of the 2000 Mutual Assistance Convention with respect to that State.

Dans des marchés normaux, ces prix artificiellement élevés auraient eu des effets sur l'entrée sur le marché de nouveaux venus (par exemple, dans d'autres États américains, tels que le Texas, des augmentations de prix dues à un accroissement de la demande se sont traduites par l'arrivée de nouveaux opérateurs et une baisse des prix concomitante).
In normal markets, these artificially high prices would affect new market entry (for example, in other US states such as Texas, increasing prices due to increasing demand load to new entry and correspondingly lower prices).