Traduction de «Effectué de façon satisfaisante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effectué de façon satisfaisante
done satisfactorily

garantir de façon satisfaisante
deposit an adequate bond/to

garantir de façon satisfaisante
deposit an adequate bond

réglé de façon satisfaisante
appropriately resolved

voyages effectués de façon légitime
legitimate travel

est effectué de façon valable tant par cession que par livrée de saisine
lie in grant as well as in livery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le titulaire d’un brevet de classe II est habilité à recevoir un brevet de classe I après avoir effectué de façon satisfaisante une année de service à titre de titulaire d’un brevet de classe II.
(3) The holder of a Class II licence is entitled to receive a Class I licence after having served satisfactorily as the holder of a Class II licence for a period of one year.

En vue d’atteindre les objectifs poursuivis par l’octroi desdites aides, il semble utile de ne les accorder qu’à des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté, qui sont en mesure de garantir, par leur activité et leur expérience professionnelles, que le stockage sera effectué de façon satisfaisante et qui disposent à l’intérieur de la Communauté d’une capacité frigorifique suffisante.
If it is to achieve its purpose, such aid should be granted only to natural or legal persons established in the Community whose activities and experience in the sector offer sufficient certainty that storage will be effected in a satisfactory manner and who have adequate cold storage capacity within the Community.

Depuis 1995, la situation, preuve à l’appui, est la suivante : de toute évidence, l’OPANO ne joue toujours pas son rôle de façon satisfaisante : la non-application des règlements est en hausse, les États du pavillon effectuent rarement des suivis et prennent rarement des mesures contre les bateaux coupables d’avoir enfreint les règlements de l’OPANO, et cette dernière n’adopte pas toujours les recommandations du Conseil scientifique lorsqu’elle fixe des limites de prise à l’extérieur de la zone de 200 milles – une frontière géopolitique arbitraire qui ne tient pas compte de la répartition et de la migration des ressources halieutiques sur les Grands Bancs.
On the situation since 1995, the evidence placed before us clearly shows that NAFO still does not adequately fulfil its role: non-compliance is on the increase; flag states seldom follow up and take action against their vessels found to have contravened NAFO rules; and NAFO does not always adopt the scientific advice of its Scientific Council when setting catch limits outside the 200-mile zone – in itself an arbitrary geopolitical boundary that does not take into account the distribution and migration of the fishery resource on the Grand Banks.

(2) En vue d'atteindre les objectifs poursuivis par l'octroi des aides au stockage privé, il semble utile de ne les accorder qu'à des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté qui sont en mesure de garantir, par leur activité et leur expérience professionnelle, que le stockage sera effectué de façon satisfaisante et qui disposent à l'intérieur de la Communauté d'une capacité frigorifique suffisante.
(2) If it is to achieve its purpose, private storage aid should be granted only to natural or legal persons established in the Community whose activities and experience in the sector offer sufficient certainty that storage will be effected in a satisfactory manner and who have adequate cold storage capacity within the Community.

Les cliniciens ne sont pas toujours en mesure d'expliquer de façon satisfaisante la validité statistique des évaluations du risque qu'ils effectuent (1155) Il arrive souvent que des facteurs qui n'ont aucun rapport avec la violence interviennent dans le cadre de l'évaluation du risque.
Clinicians are not always able to adequately explain the statistical validity of the risk assessments they do (1155) Factors unrelated to violence often come into play in risk assessment.

Le prêt sera mis à la disposition de la Bulgarie en deux tranches : la première sera décaissée pour autant que le programme macroéconomique de la Bulgarie se déroule de façon satisfaisante, la seconde pour autant que la mise en oeuvre du programme d'ajustement et de réformes de la Bulgarie se poursuive de façon satisfaisante et au plus tôt trois mois après le versement de la première tranche.
The loan will be made available to Bulgaria in two instalments : the first one will be released on the basis of a satisfactory track record of Bulgaria's macro-economic programme, the second one on the basis of a satisfactory continuation of Bulgaria's adjustment and reform programme and not before three months after the release of the first instalment.

Le prêt sera mis à la disposition de la Roumanie en deux tranches : la première sera décaissée pour autant que le programme macroéconomique de la Roumanie se déroule de façon satisfaisante, la seconde pour autant que la mise en oeuvre du programme d'ajustement et de réformes de la Roumanie se poursuive de façon satisfaisante et au plus tôt trois mois après le versement de la première tranche.
The loan will be made available to Romania in two instalments : the first one will be released on the basis of a satisfactory track record of Romania's macro-economic programme, the second one on the basis of a satisfactory continuation of Romania's adjustment and reform programme and not before three months after the release of the first instalment.

b) des locaux d'abattage de dimensions telles que le travail puisse s'y effectuer de façon satisfaisante ; lorsque, dans un local d'abattage, on procède à la fois à l'abattage des porcs et à celui d'animaux des autres espèces, un emplacement spécial pour l'abattage des porcs doit être prévu ; toutefois, cet emplacement spécial n'est pas indispensable si l'abattage des porcs et celui des autres animaux se font à des moments différents, mais dans ce cas les opérations d'échaudage, d'épilage, de grattage et de brûlage, doivent être effectuées sur des emplacements spéciaux nettement séparés de la chaîne d'abattage, soit par un espace libre d'au moins 5 mètres, soit par une cloison d'au moins 3 mètres de haut;
(b) slaughter rooms large enough for work to be carried out satisfactorily; if pigs and other types of animals are to be slaughtered in the same slaughter room, a special place for slaughtering pigs must be provided; however, such special places shall not be compulsory if the slaughter of pigs and that of other animals take place at different times, but in such cases scalding, depilation, scraping and singeing must be carried out in special places which are clearly separated from the slaughter line either by an open space of at least 5 metres or by a partition of at least 3 metres high;

CONSIDERANT QU'EN VUE D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L'OCTROI DESDITES AIDES, IL SEMBLE UTILE DE N'AVOIR RECOURS QU'A DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ETABLIES DANS LA COMMUNAUTE, QUI SONT EN MESURE DE GARANTIR PAR LEUR ACTIVITE PASSEE ET LEUR EXPERIENCE PROFESSIONNELLE QUE LE STOCKAGE SERA EFFECTUE DE FACON SATISFAISANTE ET QUI DISPOSENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE D'UNE CAPACITE FRIGORIFIQUE SUFFISANTE ; QUE, DANS CE MEME BUT, IL EST OPPORTUN DE N'OCTROYER DES AIDES QU'AU STOCKAGE DE PRODUITS PROVENANT D'ABATTAGES RECENTS ;
WHEREAS , TO ACHIEVE THE PURPOSES OF SUCH AID , IT WOULD SEEM ADVISABLE TO EXTEND IT ONLY TO NATURAL OR LEGAL PERSONS ESTABLISHED IN THE COMMUNITY WHOSE PAST ACTIVITIES AND PROFESSIONAL EXPERIENCE AFFORD GUARANTEES THAT STORAGE WILL BE EFFECTED IN A PROPER MANNER AND WHO HAVE ADEQUATE REFRIGERATION CAPACITY WITHIN THE COMMUNITY ; WHEREAS , FOR THE SAME REASON , AID SHOULD ONLY BE GRANTED FOR THE STORAGE OF PRODUCTS OBTAINED FROM RECENT SLAUGHTERINGS ;

«b) Des locaux d'abattage de dimensions telles que le travail puisse s'y effectuer de façon satisfaisante ; lorsque dans un local d'abattage on procède à la fois à l'abattage des porcs et à celui d'autres espèces d'animaux, un emplacement spécial pour l'abattage de porcs doit être prévu; »
"(b) slaughter rooms large enough for work to be carried out satisfactorily ; in a slaughter room where both pigs and other animal species are slaughtered, a special place must be provided for slaughtering pigs; "