Vertaling van "Effectif à toutes fins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectif à toutes fins
effectual to all intents

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

camion à toutes fins [ camion tout usage ]
utility truck

à toutes fins et intentions [ à tous égards ]
to all intents and purposes [ for all purposes ]

multirôles | avion du service général | avion utilitaire | avion à usage général | avion de transport polyvalent | avion-cargo toutes fins | avion de travail aérien | avion de servitude | avion toutes fins
utility

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé
actual rate of return

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorité budgétaire arrête le tableau des effectifs de toutes les agences, ainsi que toute modification ultérieure de celui-ci, dans le respect des dispositions de l'article 24.
The budgetary authority shall adopt the establishment plan of all the agencies and any subsequent amendment thereto in accordance with Article 24.

Les fournisseurs de services continueront de jouir de tous les droits applicables et de toutes les garanties procédurales prévues par la loi, y compris le droit à un recours judiciaire effectif et toute exigence relative à une autorisation judiciaire préalable pour l'accès aux locaux.
Service providers will continue benefiting from all the applicable rights and procedural guarantees provided by the law, including the right to an effective judicial remedy and any requirement of a prior judicial authorisation of access to the premises.

Montant du (des) contrat(s) bénéficiant d'un soutien: montant effectif (pour toutes les lignes de crédit et opérations de financement du projet ou pour toute opération individuelle sur une base volontaire) ou suivant le barème ci-après exprimé en millions de DTS:
Value of contract(s) supported, either the actual value (for all lines of credit and project finance transactions or for any individual transaction on a voluntary basis) or according to the following scale in millions of SDRs:

Tant la procédure consistant à fournir un certificat, qui permet aux bénéficiaires effectifs résidents fiscaux d'un État membre d'éviter l'application d'une retenue à la source sur les paiements d'intérêts perçus dans un État membre visé à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/48/CE, que l'autre procédure qui prévoit la divulgation volontaire d'informations à l'État de résidence du bénéficiaire effectif, présentent toutes deux des avantages.
Both the ‘certificate’ procedure allowing beneficial owners resident for tax purposes in one Member State to avoid the imposition of a withholding tax on interest payments received in a Member State listed in Article 10(1) of Directive 2003/48/EC and the alternative procedure of voluntary disclosure to the State of residence of the beneficial owner have merits.

3. En appliquant le présent article, le transporteur aérien effectif veille tout particulièrement aux besoins des personnes à mobilité réduite ou de toutes les personnes qui les accompagnent, ainsi qu'aux besoins des enfants non accompagnés.
3. In applying this Article, the operating air carrier shall pay particular attention to the needs of persons with reduced mobility and any persons accompanying them, as well as to the needs of unaccompanied children.

Il convient donc, par souci de sécurité juridique, de préciser que le présent règlement prévoit un contrôle effectif de toutes ces concentrations en établissant que toute concentration qui entraverait de manière significative une concurrence effective, dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci, devrait être déclarée incompatible avec le marché commun.
Therefore, in the interests of legal certainty, it should be made clear that this Regulation permits effective control of all such concentrations by providing that any concentration which would significantly impede effective competition, in the common market or in a substantial part of it, should be declared incompatible with the common market.