Vertaling van "EULIS " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service européen d'information foncière | EULIS [Abbr.]
European Land Information Service | EULIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[16] Registres du Commerce – EBR et registres fonciers – EULIS.
[16] Trade registers – EBR and land registers – EULIS.

Certaines bases de données existantes pourraient aussi être intégrées partiellement dans le portail [par exemple, le registre européen du commerce (EBR) et le service européen d'information foncière (EULIS)].
Some existing databases may also be partially integrated into the portal (for example the European Business Register and the European Land Information Service).

Des études de faisabilité sur l'utilisation des signatures électroniques dans un cadre juridique, sur la consultation à distance des registres nationaux (registres d'insolvabilité, registres fonciers, registres du commerce, etc.) et sur la création d'un réseau sécurisé devraient être entamées dans les plus brefs délais (en 2009-2010 au plus tard), en tenant compte des résultats déjà obtenus par le Conseil (interconnexion de registres sur l'insolvabilité, possibilité de coopération avec le Service européen d'information foncière (EULIS) et le Registre européen du commerce (EBR)).
Feasibility studies of the use of electronic signatures in a legal setting, remote accessing of national registers (insolvency registers, land registers, commercial registers, etc) and the creation of a secure network should be started as soon as possible (not later than 2009-2010), taking into account the results already achieved by the Council (interconnection of insolvency registers, possible cooperation with EULIS and EBR).

Des études de faisabilité sur l'utilisation des signatures électroniques dans un cadre juridique, sur la consultation à distance des registres nationaux (registres d'insolvabilité, registres fonciers, registres du commerce, etc.) et sur la création d'un réseau sécurisé devraient être entamées dans les plus brefs délais (en 2009-2010 au plus tard), en tenant compte des résultats déjà obtenus par le Conseil (interconnexion de registres d'insolvabilité, possibilité de coopération avec le Service européen d'information foncière (EULIS) et le Registre européen du commerce (EBR)).
Feasibility studies of the use of electronic signatures in a legal setting, remote accessing of national registers (insolvency registers, land registers, commercial registers, etc) and the creation of a secure network should be started as soon as possible (not later than 2009-2010), taking into account the results already achieved by the Council (interconnection of insolvency registers, possible cooperation with EULIS and EBR).

[14] Service européen d'information foncière (EULIS), qui compte à l'heure actuelle dix participants et vise à offrir, via internet, un accès transfrontalier facile aux informations relatives à la propriété des biens fonciers et immobiliers et intérêts y afférents (www.eulis.org).
[14] European Land Information Service (EULIS), which currently has ten participants, aims to provide easy cross-border access to information about ownership and interests in land and property via the Internet (www.eulis.org).

41. préconise de favoriser l'accès aux registres fonciers, si la législation en vigueur ne s'y oppose pas, et soutient tous les efforts visant à harmoniser la valeur informative de ces registres par le biais de mesures nationales et préconise un renforcement du système européen d'information foncière (EULIS) actuellement en place;
41. Favours encouraging access to land registers, where this is not prevented by existing legislation, and supports all efforts to harmonise the informative value of these registers by means of national measures and encourages the enhancement of the current European Land Information Service (EULIS) system;

43. préconise de favoriser l'accès aux registres fonciers, si la législation en vigueur ne s'y oppose pas; soutient tous les efforts visant à harmoniser la valeur informative de ces registres par le biais de mesures nationales et préconise un renforcement du système européen d'information foncière (EULIS) actuellement en place;
43. Favours encouraging access to land registers, where this is not prevented by existing legislation, and supports all efforts to harmonise the informative value of these registers by means of national measures and encourages the enhancement of the current European Land Information Service (EULIS) system;

15. préconise de favoriser l'accès aux registres fonciers, si la législation en vigueur ne s'y oppose pas; soutient tous les efforts visant à harmoniser la valeur informative de ces registres par le biais de mesures nationales et préconise un renforcement du système EULIS actuellement en place;
15. Is in favour of encouraging access to land registers, where this is not prevented by existing legislation, and supports all efforts to harmonise the informative value of these registers by means of national measures and encourages the enhancement of the current EULIS system;