Traduction de «EL non résident accrédité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

EL non résident accrédité
accredited non-resident EL

représentant résident accrédité
resident accredited representative

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

accréditation de fabricants non-résidents
qualification of non resident manufacturer

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

accréditation de la presse | accréditation de presse
accreditation | media accreditation | press accreditation

assistant accrédité | assistant parlementaire accrédité | APA [Abbr.]
accredited assistant | accredited parliamentary assistant | APA [Abbr.]

virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe
non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

enregistrer dans le TLD «.eu», via tout bureau d’enregistrement «.eu» accrédité, les noms de domaine pour toute entreprise, organisation et personne physique établie ou résidant dans l’UE.
register domain names in the.eu TLD, through accredited.eu registrars, for companies, organisations or individuals established or resident in the EU.

2. Nonobstant les dispositions de l’article 4, toute personne physique qui est membre d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’une délégation permanente d’un État contractant qui est situé dans l’autre État contractant ou dans un État tiers est considérée, aux fins de la présente convention, comme un résident de l’État accréditant, à condition qu’elle soit soumise dans l’État accréditant aux mêmes obligations, en matière d’impôts sur l’ensemble de son revenu ou de sa fortune, que les résidents de cet État accréditant.
2. Notwithstanding the provisions of Article 4, an individual who is a member of a diplomatic mission, consular post or permanent mission of a Contracting State that is situated in the other Contracting State or in a third State shall be deemed for the purposes of this Convention to be a resident of the sending State if that individual is liable in the sending State to the same obligations in relation to tax on total income or capital as are residents of that sending State.

2. Nonobstant les dispositions de l’article 4, la personne physique qui est membre d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’une délégation permanente d’un État contractant qui est situé dans l’autre État contractant ou dans un État tiers est considérée, aux fins de la Convention, comme un résident de l’État accréditant, à condition qu’elle soit soumise dans l’État accréditant aux mêmes obligations, en matière d’impôts sur l’ensemble de son revenu, que les résidents de cet État.
2. Notwithstanding the provisions of Article 4, an individual who is a member of a diplomatic mission, consular post or permanent mission of a Contracting State that is situated in the other Contracting State or in a third State shall be deemed for the purposes of the Convention to be a resident of the sending State if that individual is liable in the sending State to the same obligations in relation to tax on total income as are residents of that sending State.

2. Nonobstant l’article 4, une personne physique qui est membre d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’une délégation permanente d’un État contractant qui est situé dans l’autre État contractant ou dans un État tiers est considérée, aux fins de la Convention, comme un résident de l’État accréditant à condition qu’elle soit soumise dans l’État accréditant aux mêmes obligations, en matière d’impôts sur l’ensemble de son revenu, que les résidents de cet État.
2. Notwithstanding Article 4, an individual who is a member of a diplomatic mission, consular post or permanent mission of a Contracting State which is situated in the other Contracting State or in a third State shall be deemed for the purposes of the Convention to be a resident of the sending State if he is liable in the sending State to the same obligations in relation to tax on his total income as are residents of that sending State.

2. Lorsqu’un organisme national d’accréditation n’a pas passé toutes les étapes du processus d’évaluation par les pairs avant le 31 décembre 2014, les États membres acceptent les certificats d’accréditation des vérificateurs accrédités par cet organisme national d’accréditation, à condition que l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 ait entrepris une évaluation par les pairs pour l’organisme national d’accréditation concerné et qu’il n’ait constaté aucune infraction au présent règlement commise par cet organisme.
2. Where a national accreditation body has not undergone the complete peer evaluation process before 31 December 2014, Member States shall accept the accreditation certificates of verifiers accredited by that national accreditation body provided the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 has started a peer evaluation for that national accreditation body and it has not identified any non-compliance of the national accreditation body with this Regulation.

La valeur particulière de l'accréditation réside dans le fait qu'elle constitue une attestation faisant autorité de la compétence technique des organismes chargés de veiller à la conformité avec les exigences applicables.
The particular value of accreditation lies in the fact that it provides an authoritative statement of the technical competence of bodies whose task is to ensure conformity with the applicable requirements.

Afin d'éviter toute accréditation multiple, de favoriser l'acceptation et la reconnaissance des certificats d'accréditation et d'exercer une supervision efficace des organismes accrédités d'évaluation de la conformité, les organismes d'évaluation de la conformité devraient solliciter une accréditation auprès de l'organisme national d'accréditation de l'État membre où ils ont leur siège.
In order to avoid multiple accreditation, to enhance acceptance and recognition of accreditation certificates and to carry out effective monitoring of accredited conformity assessment bodies, conformity assessment bodies should request accreditation by the national accreditation body of the Member State in which they are established.

Cette délégation sera dirigée par un chargé d'affaires travaillant sous l'autorité du chef de délégation non-résident de la République dominicaine, accrédité auprès des autorités cubaines.
This Delegation will be headed by a Chargé d'Affaires working under the authority of the non-resident Head of Delegation in the Dominican Republic who will be accredited to Cuba.

enregistrer dans le TLD.eu, via tout bureau d’enregistrement.eu accrédité, les noms de domaine pour toute entreprise, organisation et personne physique établie ou résidant dans l’Union.
register domain names in the.eu TLD, through accredited.eu registrars, for companies, organisations or individuals established or resident in the EU.

Quinze réunions ont été organisées dans ce cadre, associant les représentants des Etats membres de l'UE et de la Commission résidant ou accrédités à Khartoum d'une part, les autorités soudanaises de l'autre.
Fifteen meetings have been organised in this framework, bringing representatives of the EU Member States and of the Commission resident or accredited in Khartoum together with the Sudanese authorities.