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Aide de détermination de position
Aide de relèvement de position
Constatation préliminaire positive
Détermination préliminaire positive
Moyen de détermination de position
Moyen de relèvement de position
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Système de détermination de la position et azimut
Système de détermination de position
Système de détermination des positions et azimuts
Système de détermination des positions sur le terrain
Système de positionnement et de détermination d'azimut

Vertaling van "Détermination préliminaire positive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détermination préliminaire positive de l'existence d'un dumping

preliminary affirmative determination of dumping


détermination préliminaire positive

preliminary affirmative determination


aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position

fixing aid


système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]

Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]


réseau de détermination de position [ système de détermination de position ]

fixer network [ fixer system ]


constatation préliminaire positive

preliminary affirmative finding


système de détermination des positions sur le terrain

position location reporting system | PLRS


réseau de détermination de position | système

fixer network | fixer system


mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR

memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system


dispositif de détermination de la position des aéronefs ou de poursuite des aéronefs

aircraft positioning or tracking device
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 2 mai 2003, le Département du Commerce a annoncé ses déterminations préliminaires positives à l’issue des enquêtes sur les droits antidumping.

On May 2, 2003, the DOC announced its affirmative preliminary determinations in the anti-dumping duty investigations.


La Commission des règlements des différends d’intérêt public disposerait des pouvoirs suivants:déterminer les faits; envoyer les parties à la table de négociation; offrir un service de médiation; publier un rapport préliminaire renfermant des commentaires sur le caractère raisonnable des positions des parties; publier un rapport énonçant les conditions d’un règlement qui pourrait être adopté par les parties ou qui pourrait leur ...[+++]

The public interest dispute resolution commission should have the following powers: fact finding; referral back to the negotiating table; mediation; issuance of a preliminary report commenting on the reasonabless of the parties' position; issuance of a report outlining the terms of a settlement that could be adopted by or imposed on the parties; imposition of a collective agreement at the request of a union under specified circumstances.


5. demande à cet égard que la politique de concurrence soit intégrée à l'agenda des négociations; préconise l'introduction et l'application de règles multilatérales en vue de la mise en œuvre d'une véritable politique de concurrence dans les États membres de l'OMC, parallèlement aux mesures existantes de défense commerciale; souligne qu'un tel accord doit déterminer les principes fondamentaux d'une véritable politique de concurrence et englober des obligations relatives à la mise en œuvre de cette politique, des règles en matière de coopération internationale entre les autorités nationales en charge de la concurrence ainsi qu'une procé ...[+++]

5. Requests in this context the inclusion of competition policy in the negotiating agenda; advocates the introduction and application of multilateral rules for an effective competition policy for WTO members in addition to existing trade defence measures; stresses that such an agreement should determine the basic principles of an effective competition policy and include obligations for the implementation of that policy, rules on international cooperation between the national competition authorities and an effective procedure for resolving disputes; in the early stages of the implementation of competition law and policy would choose to ...[+++]




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Détermination préliminaire positive ->

Date index: 2024-03-14
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