Traduction de «Détenu en inventaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenu en inventaire [ figurant à l'inventaire ]
held in inventory

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

coordinatrice d'inventaire | coordinateur d'inventaire | coordinateur d'inventaire/coordinatrice d'inventaire
inventory taker | store coordinator | inventory controller | inventory coordinator

inventorier | procéder à un inventaire | dresser un inventaire | procéder à l'inventaire | dresser l'inventaire | établir un inventaire | faire un inventaire | faire l'inventaire
inventory | take stock | draw up an inventory

dossier détenu par le patient
Patient held record

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

inventaire périodique | méthode de l'inventaire périodique | méthode de l'inventaire intermittent | inventaire intermittent
periodic inventory | periodic inventory method

inventaire périodique | méthode de l'inventaire périodique | inventaire intermittent | méthode de l'inventaire intermittent
periodic inventory | periodic inventory method | periodic stocktaking

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine
monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies

tenir à jour un inventaire de fournitures de bureau
maintaining inventory of office supplies | sustain inventory of office supplies | keep inventory of office supplies in good condition | maintain inventory of office supplies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12.4 Dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, un contribuable dispose d’un bien figurant à un de ses inventaires et où un montant est déduit au titre du bien en application de l’alinéa 20(1)p) dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, l’excédent éventuel du total visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b) doit être inclus dans le calcul de son revenu pour l’année tiré de l’entreprise dans laquelle le bien est utilisé ou détenu :
12.4 Where, in a taxation year, a taxpayer disposes of a property that was a property described in an inventory of the taxpayer and in the year or a preceding taxation year an amount has been deducted under paragraph 20(1)(p) in computing the taxpayer’s income in respect of the property, there shall be included in computing the taxpayer’s income for the year from the business in which the property was used or held, the amount, if any, by which

e.2) sous réserve des alinéas e.3) et e.4) et du paragraphe 142.6(5), le coût, pour la nouvelle société, du bien qu’elle a acquis auprès d’une société remplacée et qui est une valeur ou un titre de créance — à l’exception d’une immobilisation et d’un bien à porter à l’inventaire — utilisé ou détenu par la société remplacée pendant l’année dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance ou de prêt d’argent au cours de l’année d’imposition se terminant avant la fusion est réputé être le coût indiqué de ce bien pour la société remplacée immédiatement avant la fusion;
(e.2) subject to paragraphs 87(2)(e.3) and 87(2)(e.4) and subsection 142.6(5), where a property that is a security or debt obligation (other than a capital property or an inventory) of a predecessor corporation used by it in the year in, or held by it in the year in the course of, carrying on the business of insurance or lending money in the taxation year ending immediately before the amalgamation has been acquired by the new corporation from the predecessor corporation, the cost of the property to the new corporation shall be deemed to be the amount that was the cost amount of the property to the predecessor corporation immediately before the amalgamation;

58.4 Pour l’application de la présente partie, le redevable de la taxe prévue par cette partie est tenu de faire l’inventaire de ses cigarettes imposées détenues à zéro heure à une date d’ajustement.
58.4 Every person liable to pay tax under this Part shall, for the purposes of this Part, determine that person’s inventory of all taxed cigarettes held at the beginning of an adjustment day.

3. La divulgation des informations complètes visées à l'article 14, paragraphe 2, points b) et c), détenues par l'autorité compétente, peut être refusée par ladite autorité compétente, sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, si l'exploitant a demandé que certaines parties du rapport de sécurité ou de l'inventaire des substances dangereuses ne soient pas divulguées pour les motifs prévus à l'article 4 de la directive 2003/4/CE.
3. Disclosure of the complete information referred to in points (b) and (c) of Article 14(2) held by the competent authority may be refused by that competent authority, without prejudice to paragraph 2 of this Article, if the operator has requested not to disclose certain parts of the safety report or the inventory of dangerous substances for the reasons provided for in Article 4 of Directive 2003/4/EC.

c)dans la mesure où les acquisitions d’actions propres sont autorisées, les acquisitions par la société, y compris les actions précédemment acquises et détenues par la société, et les actions acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qui auraient pour effet de faire tomber la valeur nette d’inventaire sous le montant visé au point a).
(c)to the extent that acquisitions of own shares are permitted, the acquisitions by the company, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company’s behalf, that would have the effect of reducing the net assets below the amount mentioned in point (a).

dans la mesure où les acquisitions d’actions propres sont autorisées, les acquisitions par la société, y compris les actions précédemment acquises et détenues par la société, et les actions acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qui auraient pour effet de faire tomber la valeur nette d’inventaire sous le montant visé au point a).
to the extent that acquisitions of own shares are permitted, the acquisitions by the company, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company’s behalf, that would have the effect of reducing the net assets below the amount mentioned in point (a).

· la reconnaissance des dons de terres écosensibles, y compris de terres détenues en inventaire, comme des dons de biens écosensibles aux fins du Programme des dons écologiques;
· recognition of donations of ecologically significant lands as ecological gifts, including lands held as inventory, for purposes of the Ecological Gifts Program;

ils permettent à l’OPCVM de calculer une valeur d’inventaire nette correspondant à la valeur à laquelle l’instrument financier détenu en portefeuille pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.
they enable the UCITS to calculate a net asset value in accordance with the value at which the financial instrument held in the portfolio could be exchanged between knowledgeable willing parties in an arm’s length transaction.

Cela se reflète d'ailleurs dans le fait que le rapport relatif à la vérification annuelle complète de l'inventaire des matières détenues ne fait apparaître que des différences minimes entre l'inventaire physique et l'inventaire comptable correspondant, environ, à 0,1 % du stock total ou à 0,023 % de la somme du stock et de ses variations entre le 4 août 1989 et le 4 juillet 1990.
This is, moreover, reflected in the fact that the report on the full annual check of the inventory of materials held only showed minimal differences between the physical inventory and the book inventory, corresponding to approximately 0,1 % of the total stock or to 0,023 % of the sum of the stock and its variations between 4 August 1989 and 4 July 1990.