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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détenteur contre valeur
Détenteur d'instruments de dette
Détenteur de titres
Détenteur de titres de créance
Détenteur de titres secondaires
Détenteur de valeurs
Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur du titre de propriété
Détenteur à titre onéreux
Fiduciaire
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Porteur de titres
Porteur de valeurs
Propriétaire en common law
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre secondaire
Vedette secondaire auteur-titre

Traduction de «Détenteur de titres secondaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur de titres secondaires

holder of subordinated indebtedness


détenteur de titres de créance | détenteur d'instruments de dette

debt securities holder | holder of debt securities




porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]


porteur de valeurs | porteur de titres | détenteur de valeurs | détenteur de titres

security holder


détenteur à titre onéreux [ détenteur contre valeur ]

holder for value




fiduciaire | propriétaire en common law | détenteur du titre de proprié

legal owner | nominal owner


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


vedette secondaire auteur-titre

author-title added entry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
304. Le fiduciaire donne aux détenteurs de titres secondaires avis de tous les cas de défaut existants, dans les trente jours après avoir pris connaissance de leur survenance, sauf s’il a de bonnes raisons de croire que l’absence d’avis sert au mieux les intérêts des détenteurs de ces titres secondaires et informe en conséquence par écrit l’émetteur et la caution.

304. A trustee shall, within thirty days after the trustee becomes aware of the occurrence thereof, give to the holders of subordinated indebtedness issued under a trust indenture notice of every event of default arising under the trust indenture and continuing at the time the notice is given, unless the trustee believes on reasonable grounds that it is in the best interests of the holders of the subordinated indebtedness to withhold the notice and so informs the issuer and guarantor in writing.


309. Le fiduciaire donne aux détenteurs de titres secondaires avis de tous les cas de défaut existants, dans les trente jours après avoir pris connaissance de leur survenance, sauf s’il a de bonnes raisons de croire que l’absence d’avis sert au mieux les intérêts des détenteurs de ces titres secondaires et informe en conséquence par écrit l’émetteur et la caution.

309. A trustee shall, within thirty days after the trustee becomes aware of the occurrence thereof, give to the holders of subordinated indebtedness issued under a trust indenture notice of every event of default arising under the trust indenture and continuing at the time the notice is given, unless the trustee believes on reasonable grounds that it is in the best interests of the holders of the subordinated indebtedness to withhold the notice and so informs the issuer and guarantor in writing.


288. Le fiduciaire donne aux détenteurs de titres secondaires avis de tous les cas de défaut existants, dans les trente jours après avoir pris connaissance de leur survenance, sauf s’il a de bonnes raisons de croire que l’absence d’avis sert au mieux les intérêts des détenteurs de ces titres secondaires et informe en conséquence par écrit l’émetteur et la caution.

288. A trustee shall, within thirty days after the trustee becomes aware of the occurrence thereof, give to the holders of subordinated indebtedness issued under a trust indenture notice of every event of default arising under the trust indenture and continuing at the time the notice is given, unless the trustee believes on reasonable grounds that it is in the best interests of the holders of the subordinated indebtedness to withhold the notice and so informs the issuer and guarantor in writing.


327. Le fiduciaire donne aux détenteurs de titres secondaires avis de tous les cas de défaut existants, dans les trente jours après avoir pris connaissance de leur survenance, sauf s’il a de bonnes raisons de croire que l’absence d’avis sert au mieux les intérêts des détenteurs de ces titres secondaires et informe en conséquence par écrit l’émetteur et la caution.

327. A trustee shall, within thirty days after the trustee becomes aware of the occurrence thereof, give to the holders of subordinated indebtedness issued under a trust indenture notice of every event of default arising under the trust indenture and continuing at the time the notice is given, unless the trustee believes on reasonable grounds that it is in the best interests of the holders of the subordinated indebtedness to withhold the notice and so informs the issuer and guarantor in writing.


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301 (1) Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d’une déclaration solennelle, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation :

301 (1) A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out


Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ...[+++]

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Membe ...[+++]


Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ...[+++]

The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Membe ...[+++]


Toutes les restrictions au transfert de titres prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres de cette société ou dans des accords contractuels conclus après l'adoption de la présente directive entre des détenteurs de titres de la société visée sont inopposables à l'offrant pendant la période d'acceptation de l'offre prévue à l'article 7, paragraphe 1.

Any restrictions on the transfer of securities provided for in contractual agreements between the offeree company and holders of its securities, or in contractual agreements between holders of the offeree company’s securities entered into after the adoption of this Directive, shall not apply vis-à-vis the offeror during the time allowed for acceptance of the bid laid down in Article 7(1).


tous les détenteurs de titres de la société visée qui appartiennent à la même catégorie doivent bénéficier d'un traitement équivalent; en outre, si une personne acquiert le contrôle d'une société, les autres détenteurs de titres doivent être protégés.

all holders of the securities of an offeree company of the same class must be afforded equivalent treatment; moreover, if a person acquires control of a company, the other holders of securities must be protected.


les détenteurs de titres de la société visée doivent disposer de suffisamment de temps et d'informations pour être à même de prendre une décision sur l'offre en toute connaissance de cause; lorsqu'il conseille les détenteurs de titres, l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit présenter son avis relatif aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'emploi, les conditions d'emploi et les sites d'activité de la société.

the holders of the securities of an offeree company must have sufficient time and information to enable them to reach a properly informed decision on the bid; where it advises the holders of securities, the board of the offeree company must give its views on the effects of implementation of the bid on employment, conditions of employment and the locations of the company’s places of business.


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