Vertaling van "Détenteur agréé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur agréé
prescribed holder

détenteur agréé de DTS
prescribed SDR holder | prescribed holder of SDRs

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

détenteur de clé
Key Holder

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]
Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ii) prescrire les conditions et les modalités suivant lesquelles les détenteurs agréés pourront être autorisés à détenir des droits de tirage spéciaux et pourront les accepter et les employer dans des opérations et transactions avec des participants et avec d’autres détenteurs agréés; et
(ii) the terms and conditions on which prescribed holders may be permitted to hold special drawing rights and may accept and use them in operations and transactions with participants and other prescribed holders; and

Le Fonds pourra détenir des droits de tirage spéciaux au Compte des ressources générales et il pourra les accepter et les utiliser pour des opérations et des transactions effectuées par l’intermédiaire du Compte des ressources générales avec des participants, conformément aux dispositions des présents Statuts, ou avec des détenteurs agréés, aux conditions et suivant les modalités prescrites à la section 3 du présent article.
The Fund may hold special drawing rights in the General Resources Account and may accept and use them in operations and transactions conducted through the General Resources Account with participants in accordance with the provisions of this Agreement or with prescribed holders in accordance with the terms and conditions prescribed under Section 3 of this Article.

iii) prescrire les conditions et les modalités suivant lesquelles les participants et le Fonds, par l’intermédiaire du Compte des ressources générales, pourront effectuer des opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux avec les détenteurs agréés.
(iii) the terms and conditions on which participants and the Fund through the General Resources Account may enter into operations and transactions in special drawing rights with prescribed holders.

(2) Les paiements faits au prêteur agréé ou au détenteur d’un prêt assuré dans le cadre du paragraphe (1) ont pour effet de subroger la Société dans les droits du prêteur agréé ou du détenteur dans la mesure du montant payé; celle-ci peut en poursuivre l’exécution en son nom ou celui du prêteur ou du détenteur.
(2) If the Corporation makes a payment to an approved lender or holder of an insured loan under subsection (1), the Corporation is subrogated, to the extent of the amount of the payment, to all the rights and interests of the lender or holder in respect of that amount, and may maintain an action in respect of those rights and interests in the name of the lender or holder or in the name of the Corporation.

Si le personnel du détenteur de la SSHA ne comporte pas un responsable agréé de la radioprotection, ces essais doivent être effectués par un organisme agréé d'assistance technique.
If a recognised radiation protection officer is not available among the HASS holder’s staff, the tests should be carried out by a recognised technical support organisation.

Par la suite, dans le cadre d'affaires portées devant la Cour de justice, elle s'est toutefois développée jusqu'à devenir un moyen par lequel les détenteurs de marque peuvent effectivement protéger leur marque - ou soi-disant protéger leur marque - et leurs systèmes de distribution agréés, principalement par le maintien artificiel de prix élevés.
But subsequently, in cases before the Court of Justice, it is now being further elaborated into a means whereby trademark owners can actually protect their brand, or supposedly protect their brand and their authorised distribution systems, by essentially keeping prices higher artificially.

4.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits afin de s'assurer que le propriétaire, ou son mandataire établi dans la Communauté, ou le détenteur ou l'organisme agréé, maintiennent et appliquent le système de qualité; il fournit un rapport d'audit au propriétaire ou à son mandataire établi dans la Communauté ou au détenteur ou à l'organisme agréé.
4.3. The notified body must carry out periodic audits to make sure that the owner or his authorised representative established in the Community or the holder or the approved body maintains and applies the quality system and provide the owner or his authorised representative established in the Community or the holder or the approved body with an audit report.

f) le producteur est tenu d'enregistrer journellement dans ses livres la nature et la quantité des prémélanges médicamenteux autorisés et des aliments utilisés ainsi que des aliments médicamenteux fabriqués, détenus ou cédés, de même que le nom et l'adresse des éleveurs ou détenteurs d'animaux et, dans le cas prévu à l'article 10 paragraphe 2, le nom et l'adresse du distributeur agréé et, le cas échéant, le nom et l'adresse du vétérinaire qui a établi la prescription.
(f) manufacturers shall be obliged to keep daily records of the types and quantities of the authorized medicated pre-mixes and feedingstuffs used and of the medicated feedingstuffs manufactured, held or dispatched, together with the names and addresses of the breeders or holders of the animals, and in the case provided for in Article 10 (2), the name and address of the authorized distributor and, where appropriate, the name and address of the prescribing veterinarian.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les aliments médicamenteux pour animaux ne soient délivrés à l'éleveur ou au détenteur des animaux que directement par le fabricant ou par un distributeur spécialement agréé par l'autorité compétente de l'État membre de destination.
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that medicated feedingstuffs are issued directly to the stockfarmer or holder of the animals only by the manufacturer or distributor specially approved by the competent authority of the Member State of destination.