Traduction de «Désigner à un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nommer à un comité [ désigner à un comité ]
appoint to a committee

distributeur désigné des chèques de paye [ distributrice désignée des chèques de paye | préposé désigné à la distribution des chèques de paye | préposée désignée à la distribution des chèques de paye ]
designated pay cheque distributor

Comité pour le maintien du bureau de l'Énergie atomique à Montréal [ Comité pour le maintien du bureau d'EACL à Montréal ]
Committee for the Maintenance of a Viable Atomic Energy of Canada Limited Office in Montreal [ Committee to Retain the AECL Office in Montreal ]

service officiel désigné à cet effet (1) | service compétent (2)
the public office responsible | relevant authority

comité de nomination | comité des candidatures | comité des désignations
nominating committee | nomination committee | NC [Abbr.]

le Comité désigne son bureau
the Committee shall elect its officers

Comité consultatif des représentants permanents et autres représentants désignés par les membres de la Commission | ACPR [Abbr.]
Advisory Committee of Permanent Representatives and other Representatives Designated by Members of the Commission | ACPR [Abbr.]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un membre et un suppléant désignés par chaque État membre dont l'autorité compétente nationale n'est pas représentée par des membres désignés par le comité des médicaments à usage humain.
one member and one alternate appointed by each Member State whose national competent authority is not represented through the members appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use.

2. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné par le Comité des sanctions ordonne à celui-ci, si le Comité des sanctions l'a précisé, de se rendre dans un port déterminé par le Comité des sanctions, en coordination avec l'État du port.
2. A Member State that is the flag State of a vessel designated by the Sanctions Committee shall, if the Sanctions Committee has so specified, direct the vessel to a port identified by the Sanctions Committee, in coordination with the port State.

Si la désignation par le Comité des sanctions l'a précisé, les États membres interdisent l'entrée d'un navire dans leurs ports désigné par le Comité des sanctions, sauf si l'entrée est requise en cas d'urgence ou en cas de retour au port d'origine, ou si le Comité des sanctions établit à l'avance qu'elle est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Member States shall, if the designation by the Sanctions Committee has so specified, prohibit entry into their ports of a vessel designated by the Sanctions Committee, except in case of emergency or in case of return to its port of origination, or unless the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) or 2371 (2017).

2. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné par le comité des sanctions donne pour instruction à celui-ci, si le Comité l'a précisé, de se diriger vers un port déterminé par le Comité, en coordination avec l'État du port.
2. A Member State that is the flag State of a vessel designated by the Sanctions Committee shall, if the Committee has so specified, direct the vessel to a port identified by the Committee, in coordination with the port State.

(3) Un comité particulier peut désigner un sous-comité du programme et de la procédure chargé d'agir à titre de comité directeur, mais il ne peut désigner aucun autre sous-comité.
(3) A select committee may appoint a subcommittee on agenda and procedure to serve as its steering committee, but may not appoint any other subcommittee.

Nous avons aussi remarqué qu'il est inexact de dire dans le projet de loi que le choix du candidat sera soumis à l'approbation d'un « comité parlementaire désigné ou établi pour la circonstance » puisque, dans notre système parlementaire, le « Parlement » ne désigne pas de comités, pas plus qu'il n'en établit.
We also noted that the section was drafted to refer to approval by " a committee designated or established by Parliament for that purpose" . This language is inaccurate under our parliamentary system, as " Parliament" does not designate or establish committees.

b)un membre et un suppléant désignés par chaque État membre dont l'autorité compétente nationale n'est pas représentée par des membres désignés par le comité des médicaments à usage humain.
(b)one member and one alternate appointed by each Member State whose national competent authority is not represented through the members appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use.

Nous avons aussi remarqué qu'il est inexact de dire dans le projet de loi que le choix du candidat sera soumis à l'approbation d'un « comité parlementaire désigné ou établi pour la circonstance » puisque, dans notre système parlementaire, le « Parlement » ne désigne pas de comités, pas plus qu'il n'en établit.
We also noted that the section was drafted to refer to approval by " a committee designated or established by Parliament for that purpose'. ' This language is inaccurate under our parliamentary system, as " Parliament'' does not designate or establish committees.