Vertaling van "Désigner sous son nom " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

désigner sous son nom
refer to by name

ci-après désigné sous le nom de
hereinafter referred to as

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes
The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles

marché de sous-traitance désigné
nominated sub-contract

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail
sublease | sub-lease | underlease | under-lease

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

sous-produit
by-product

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse
caption editor | subtitler / adapter | CART provider | subtitler

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Lorsqu’une loi du Parlement du Canada ou un règlement établi en vertu d’une telle loi prescrit de désigner un produit par son nom commun, son nom générique ou par sa fonction, le produit préemballé doit être désigné par son nom commun ou générique ou par sa fonction aux fins du sous-alinéa 10b)(ii) de la Loi.
30. Where by any enactment of the Parliament of Canada or any regulation made pursuant thereto, a common, generic or functional name for a product is prescribed, that name shall be used as the common, generic or functional name of the prepackaged product for the purpose of subparagraph 10(b)(ii) of the Act.

Sous la présidence de M. Fraser, un seul député a été désigné par son nom (Débats, 24 mars 1993, p. 17482, 17486-8).
Under Speaker Fraser, only one Member was named (Debates, March 24, 1993, pp. 17482, 17486-8).

4. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1, le responsable du traitement ou le sous-traitant ou les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants peuvent désigner ou, si le droit de l'Union ou le droit d'un État membre l'exige, sont tenus de désigner un délégué à la protection des données.
4. In cases other than those referred to in paragraph 1, the controller or processor or associations and other bodies representing categories of controllers or processors may or, where required by Union or Member State law shall, designate a data protection officer.

Dans le cas où des règles nationales s'appliquent, la vérification comprend une procédure par laquelle l'organisme désigné conformément à l'article 17, paragraphe 3, (l'organisme désigné) contrôle et atteste que le sous-système est conforme aux règles nationales notifiées conformément à l'article 17, paragraphe 3, pour chaque État membre dans lequel la mise en service du sous-système est destinée à être autorisée.
In the case where national rules apply, the verification shall include a procedure whereby the body designated pursuant to Article 17(3), third subparagraph, (the designated body) checks and certifies that the subsystem complies with the national rules notified in accordance with Article 17(3) for each Member State in which the subsystem is intended to be authorised to be placed in service.

Ce comité souvent désigné sous le nom de « comité Badgely » en raison de son président Robin Badgely, devait soumettre son rapport en 1984.
The committee, often referred to as the Badgely committee after its chair, Robin Badgely, submitted its report in 1984.

1. Chaque État membre réalise une évaluation de la menace pesant sur les sous-secteurs d’ICE dans un délai d’un an à compter de la désignation d’une infrastructure critique située sur son territoire comme ICE au sein de ces sous-secteurs.
1. Each Member State shall conduct a threat assessment in relation to ECI subsectors within one year following the designation of critical infrastructure on its territory as an ECI within those subsectors.

la liste des ingrédients qui sont énumérés dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale et désignés par leur nom spécifique, sous réserve de certaines dérogations prévues aux annexes I, II, III et III Bis. Les ingrédients qui appartiennent à plusieurs catégories sont désignés par rapport à leur fonction principale.Sous certaines conditions, la mention des ingrédients n'est pas requise pour: Certains additifs et enzymes ne sont pas considérés comme ingrédients; il s’agit de ceux qui sont utilisés comme auxiliaires technologiques, ou qui sont contenus dans un ingrédient sans remplir de fonction technologique dans le produit fini.
List of ingredients, which are listed in descending order of weight and designated by their specific name, subject to the derogations provided in Annexes I, II, III and III a). Ingredients which belong to more than one category are indicated according to their principal function.Under certain conditions, the listing of ingredients is not required for: Certain additives and enzymes are not considered as ingredients; this relates to those which are used as processing aids or those contained in an ingredient, which serve no technological function in the finished product.

Le secrétaire parlementaire faisait remarquer qu'il conviendrait peut-être, lorsqu'un député invoque le Règlement pour souligner le manque de pertinence d'un orateur, que la présidence en prenne note et rappelle l'orateur à l'ordre sous peine d'être assujetti à l'application de l'article 11 du Règlement qui est le suivant: L'Orateur ou le président, après avoir attiré l'attention de la Chambre ou du Comité sur la conduite d'un député qui persiste à s'éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, peut lui ordonner de mettre fin à son discours. Si le député en cause continue de parler, l'Orateur le désigne par son nom; si l'infraction est commise en Comité, le président en dénonce l'auteur à la Chambre.
The parliamentary secretary was suggesting that perhaps it would be appropriate that when members rise on a point of order to point out the irrelevance that Your Honour would take note of it and direct the member to make his remarks relevant or face the consequence in Standing Order 11 which says: The Speaker or the Chairman, after having called the attention of the House, or of the Committee, to the conduct of a Member who persists in irrelevance, or repetition, may direct the Member to discontinue his or her speech, and if then the Member still continues to speak, the Speaker shall name the Member or, if in Committee, the Chairman shall report the Member to the House.

Chez nos voisins du Sud, le Federal Open Market Committee (FOMC) de l'U.S. Federal Reserve Board avait déjà abaissé son taux directeur visant les fonds fédéraux—également désigné sous le nom de taux préférentiel des États-Unis—à sept reprises depuis le début de 2001 pour une réduction totale de 300 points de base.
South of the border, the federal open markets committee of the U.S. Federal Reserve Board had already dropped its target rate for federal funds, also known as the U.S. prime rate, on seven separate occasions since the beginning of 2001, for a total reduction of 300 basis points.