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Droits de désignation de second transporteur
Désignation de second transporteur

Traduction de «Désignation de second transporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désignation de second transporteur

second carrier designation [ second designation ]


droits de désignation de second transporteur

second designation rights


politique d'invalidation des autorisations inutilisées et de désignation d'un transporteur de remplacement

use-it or lose-it and back-up carrier policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité concerné peut désigner un second membre comme corapporteur.

The Committee concerned may appoint a second member to act as co-rapporteur.


Quand le marché atteint 300 000 vols, le gouvernement peut désigner un second transporteur.

When a market reaches 300,000 trips, then the government can designate a second carrier.


Deuxièmement, il y a un certain nombre d'ententes bilatérales qui nous donnent le droit de désigner un second transporteur; cela n'a cependant pas été utilisé.

Second, there are a number of bilateral agreements where we have the right to designate a second carrier; however, that has not been utilized.


Les États membres peuvent désigner un second organisme national ou une seconde autorité nationale en tant que suppléant.

Member States may designate a second national authority or body as an alternate Member.


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Le comité concerné peut désigner un second membre comme corapporteur.

The Committee concerned may appoint a second member to act as co-rapporteur.


Lorsqu'un conglomérat financier est un sous-groupe d'un autre conglomérat financier répondant aux critères énoncés au premier alinéa, les États membres peuvent appliquer les articles 6 à 17 uniquement aux entités réglementées du second conglomérat et toute référence faite dans la présente directive aux termes «groupe» et «conglomérat financier» est alors interprétée comme désignant le second conglomérat.

Where a financial conglomerate is a subgroup of another financial conglomerate which meets the requirements of the first subparagraph, Member States may apply Articles 6 to 17 to the regulated entities within the latter group only and any reference in the Directive to the terms group and financial conglomerate will then be understood as referring to that latter group.


Lorsqu'un conglomérat financier est un sous-groupe d'un autre conglomérat financier répondant aux critères énoncés au premier alinéa, les États membres peuvent appliquer les articles 6 à 17 uniquement aux entités réglementées du second conglomérat et toute référence faite dans la présente directive aux termes "groupe" et "conglomérat financier" est alors interprétée comme désignant le second conglomérat.

Where a financial conglomerate is a subgroup of another financial conglomerate which meets the requirements of the first subparagraph, Member States may apply Articles 6 to 17 to the regulated entities within the latter group only and any reference in the Directive to the terms group and financial conglomerate will then be understood as referring to that latter group.


J'annonce aujourd'hui que, comme ministre des Transports, j'ai l'intention de désigner Air Canada comme second transporteur vers le Japon, après la conclusion des négociations avec le gouvernement japonais.

I am announcing that, as Minister of Transport, I intend to designate Air Canada as the second carrier to Japan following completion of negotiations with the Japanese government.


Selon la règle actuelle, il est impossible de désigner un second transporteur avant qu'un vol soit emprunté par 300 000 passagers.

The rule now is that unless there are 300,000 passengers using that flight, you don't designate a second carrier.


Toutes les restrictions actuelles concernant les désignations de second et de troisième transporteur sur certains marchés doivent être remplacées par une désignation ouverte analogue à ce qui figure dans l'entente conclue entre le Canada et les États-Unis.

All current restrictions on second and third designation in some markets must be replaced by an open designation approach similar to the Canada-U.S. arrangement.




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Désignation de second transporteur ->

Date index: 2024-11-06
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