Vertaling van "Dérogation aux normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dérogation aux normes
departure from the norm

dérogation des normes
deviation from standards

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés
Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries

dérogation aux politiques du CT [ violation des politiques du CT | dérogation aux politiques du Conseil du Trésor | violation des politiques du Conseil du Trésor ]
contravention of TB policies [ contravention of Treasury Board policies ]

dérogation aux conditions fondamentales du contrat [ dérogation aux conditions essentielles du contrat ]
departure from basic terms of the contract as

normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification
assurance standards | standards for assurance engagements

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La demande visée au paragraphe (1) est accompagnée d’un plan des travaux visés par la demande, comprenant les dessins et précisions réglementaires, et d’une déclaration exposant, selon le cas, les dérogations aux normes techniques applicables et les motifs de ces dérogations ou la réponse du promoteur aux oppositions formulées à l’égard des travaux.
(3) On receipt of a request for approval of a proposed railway work under this section, the Minister shall, having regard to the material referred to in subsection (2) and any other factors that the Minister deems relevant, consider whether the proposed railway work is consistent with safe railway operations and shall, before the expiration of the assessment period,

La première s'adresse aux comptables: Vous avez dit que vous n'étiez pas vraiment d'accord pour que le Surintendant des institutions financières ait le pouvoir de déroger aux normes comptables pour les sociétés de portefeuille.
First, to the accountants: You indicated that you had some problem with the Superintendent of Financial Institutions being able to override the accounting standards for holding companies.

Cependant, l'article 2 de l'accord parallèle Canada-Colombie en matière de travail, la clause de non-dérogation, n'interdit la dérogation aux normes de l'OIT que lorsqu'on peut prouver que la violation visait à stimuler le commerce ou l'investissement.
However, article 2 of the Canada-Colombia labour side agreement, the non-derogation clause, only prohibits the violation of ILO standards when it can be demonstrated that the violation was done to encourage trade or investment.

Les critères doivent être fixés pour permettre aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté procurant un niveau de protection adéquat sur la base d’une évaluation [locale] des risques.
The criteria should be set to allow Member States to derogate from the common basic standards on civil aviation security and to adopt alternative security measures that provide an adequate level of protection on the basis of a (local) risk assessment.

Les États membres peuvent déroger aux normes de base communes prévues à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008 et adopter d’autres mesures de sûreté procurant un niveau de protection adéquat sur la base d’une évaluation locale des risques dans les aéroports ou dans les zones délimitées des aéroports où le trafic est limité à une ou plusieurs des catégories suivantes:
Member States may derogate from the common basic standards referred to in Article 4(1) of Regulation (EC) No 300/2008 and adopt alternative security measures that provide an adequate level of protection on the basis of a local risk assessment at airports or demarcated areas of airports where traffic is limited to one or more of the following categories:

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des mesures de portée générale modifiant les éléments non essentiels des normes de base communes en les complétant, fixer les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes et d’adopter d’autres mesures de sûreté, et adopter les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité.
In particular, the Commission should be empowered to adopt general measures amending non-essential elements of the common basic standards by supplementing them, set criteria allowing Member States both to derogate from the common basic standards and to adopt alternative security measures, and adopt specifications for national quality control programmes.

2. Lorsque des conditions exceptionnelles liées à l’infrastructure ou à la géographie l’exigent, les autorités réglementaires nationales peuvent consentir des dérogations aux normes de qualité prévues à l’annexe II. Lorsque les autorités réglementaires nationales arrêtent des dérogations à ce titre, elles en informent immédiatement la Commission.
2. Where exceptional situations relating to infrastructure or geography so require, the national regulatory authorities may determine exemptions from the quality standards provided for in Annex II. Where national regulatory authorities determine exemptions in this manner, they shall notify the Commission forthwith.

Les composants sanguins dérogeant aux normes obligatoires définies à l’annexe V de la directive 2004/33/CE ne peuvent faire l’objet d’une libération en vue d’une transfusion que dans des cas exceptionnels et avec l'accord, consigné par écrit, du médecin prescripteur et du médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
Blood components deviating from required standards set out in Annex V to Directive 2004/33/EC shall be released for transfusion only in exceptional circumstances and with the recorded agreement of the prescribing physician and the blood establishment physician.

Les dérogations aux normes concernant les méthodes de capture utilisées par la population indigène ont été limitées.
The exemption from the standards for trapping methods used by indigenous people has been tightened.

Des mesures de redressement sont ainsi prises dès que nous détectons une dérogation aux normes de services.
Quick corrective action can be taken when we detect any slippage in meeting our ATI service standards.