Vertaling van "Dérivation provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dérivation provisoire
diversion canal | diversion channel | diversion tunnel

dérivation provisoire | D.P.
bypass channel | by-pass channel | diversion channel | diversion canal

galerie de dérivation provisoire
temporary diversion tunnel

galerie de dérivation provisoire
temporary diversion gallery

pinces de dérivation pour connexions provisoires
derivation clamps for temporary connections

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]
motion for interim relief

ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]
appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]

dérivé | produit dérivé | instrument dérivé | dérivé financier | produit financier dérivé | instrument financier dérivé
derivative | derivative instrument | derivative product | financial derivative | financial derivative product | financial derivative instrument

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'autorité de résolution décide pour des raisons d'urgence de procéder à une valorisation provisoire conformément à l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, cette autorité, ou l'évaluateur, devrait être à même, dans le cadre de cette valorisation provisoire, d'indiquer une valeur provisoire pour les engagements résultant de dérivés avant ce moment de référence, à partir d'estimations et des données disponibles à ce moment-là.
If the resolution authority, due to urgency, decides to carry out a provisional valuation pursuant to Article 36(9) of Directive 2014/59/EU, the resolution authority or the valuer should be able, as part of that provisional valuation, to produce a provisional determination of the value of derivative liabilities prior to that reference point in time, based on value estimates and available data as at that time.

2. L'évaluateur peut, dans le cadre d'une valorisation provisoire effectuée en vertu de l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, déterminer la valeur des engagements résultant de produits dérivés avant le moment fixé conformément au paragraphe 1.
2. The valuer may, as part of a provisional valuation carried out pursuant to Article 36(9) of Directive 2014/59/EU, determine the value of liabilities arising from derivatives earlier than at the point in time determined pursuant to paragraph 1.

7. Dans le cadre de la déclaration prévue au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l'autorité désignée par l'État membre les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l'annexe V, partie A, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d'énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols imputables aux biocarburants.
7. As part of the reporting under paragraph 1, Member States shall ensure that fuel suppliers report annually to the authority designated by the Member State, on the biofuel production pathways, volumes of biofuels derived from the feedstocks as categorised in Part A of Annex V, and the life cycle greenhouse gas emissions per unit of energy, including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions from biofuels.

6. Dans le cadre de la déclaration prévue au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l'autorité désignée par l'État membre les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l'annexe V, partie A, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d'énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols imputables aux biocarburants .
6. As part of the reporting under paragraph 1, Member States shall ensure that fuel suppliers report annually to the authority designated by the Member State, on the biofuel production pathways, volumes of biofuels derived from the feedstocks as categorised in Part A of Annex V, and the life cycle greenhouse gas emissions per unit of energy, including the mean provisional estimated indirect land use change emissions from biofuels .

Un identifiant international d’entité juridique ou un identifiant provisoire, devant être défini dans un cadre de gouvernance conforme aux recommandations du Conseil de stabilité financière sur les exigences de données et officiellement adopté au sein de l’UE, doit être utilisé, une fois disponible, pour identifier toutes les contreparties financières et non financières, les courtiers, les contreparties centrales et les bénéficiaires, notamment pour assurer la conformité avec le rapport du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les exigences en matière de déclaration et d’agrégation de données sur les produits dérivés de gré à gré, qui décrit les identifiants d’entité juridique comme un outil pour l’agrégation des données.
A global legal entity identifier or an interim entity identifier, to be defined under a governance framework which is compatible with the FSB recommendations on data requirements and is adopted for use in the Union, should be used to identify all financial and non-financial counterparties, brokers, central counterparties, and beneficiaries once available, in particular to ensure consistency with the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) and International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) report on OTC Derivatives Data Reporting and Aggregation Requirements that describes legal entity identifiers as a tool for data aggregation.

(8) L'utilisation et/ou la présence de composants de NOGE à plus de deux cycles aromatiques et de leurs dérivés dans des matériaux et objets en plastique, des revêtements de surface et des adhésifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent être réglementées par l'établissement d'une limite rigoureuse qui, dans la pratique, doit exclure provisoirement leur utilisation comme additifs.
(8) The use and/or presence of NOGE components with more than two aromatic rings and their derivatives in plastic materials and articles, surface coatings and adhesives intended to come into contact with foodstuffs should be regulated through the establishment of a strict limit, which should, in practice, provisionally rule out their use as additives.

Se fondant sur cet avis, confirmé en mai 2000, la Commission a proposé d'interdire définitivement l'utilisation de l'oestradiol 17â et de ses dérivés estérifiés chez les animaux d'élevage, et de maintenir provisoirement l'interdiction d'utilisation, en tant qu'activateurs de croissance, de toutes les autres substances à effet oestrogène, gestagène ou androgène, jusqu'à ce que des données scientifiques plus complètes soient disponibles (COM (2000) 320 et COM (2001) 131).
In the light of these conclusions, confirmed in May 2000, the Commission has proposed to definitively ban the use of oestradiol 17 beta and its ester-like derivatives in farm animals and to maintain provisionally the prohibition for growth promotion of all other substances having an oestrogenic, gestagenic or androgenic effect until more complete scientific information becomes available (COM (2000) 320 and COM (2001) 131).

Il existe aussi une liste de substances provisoirement interdites qui figure à l’annexe III: elle inclut des substances à effet œstrogène* , (autre que le l’œstradiol 17ß et ses dérivés estérifiés), androgène* ou gestagène* (dérogations possibles).
There is also a list of provisionally prohibited substances in the directive’s Annex III: these comprise substances with an oestrogenic* (other than oestradiol 17ß and its ester-like derivatives), androgenic* or gestagenic* action (derogations possible).