Vertaling van "Dépôt direct de pensions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt direct de pensions
direct pension deposit | direct deposit of pension payments

Dépôt direct - dépôt électronique de vos prestations de pensions mensuelles
Direct Deposit - Electronic Deposit of Your Monthly Pension Benefits

Dépôt direct - Relevé de paiement (pension de retraite de la fonction publique)
Direct Deposit - Payment Statement (Public Service Superannuation)

Dépôt direct - Relevé de paiement (pension des forces canadiennes)
Direct Deposit - Payment Statement (Canadian Forces Pension)

dépôt direct | soumission directe
direct submission

dépôt direct | dépôt automatique
direct deposit | paperless deposit | preauthorized credit

dépôt direct | dépôt ponctuel
on-column injection

charge directe de pension
direct pension payment

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (directive 94/19/CE) a pour objectif d'assurer un niveau harmonisé de garantie des dépôts par tous les systèmes reconnus de garantie des dépôts, quelle que soit la localisation de ces dépôts dans l'Union.
The objective of the DGS Directive (Directive 94/19/EC) is to ensure a harmonised level of deposit protection by all recognised DGSs, regardless of where the deposits are located in the Union.

Le programme de dépôt direct, je présume, est une initiative pour gagner en efficacité et économiser de l'argent et harmoniser le dépôt direct, qu'il s'agisse des pensions ou des chèques de paye.
The direct deposit program I presume is an efficiency undertaking to save money and streamline direct deposit, whether it's pensions or paycheques.

Les paragraphes 20 à 27 suivants se rapportent aux dépôts à terme, pensions, ainsi qu’à tous les crédits autres que les crédits renouvelables, les découverts et les dettes contractées par cartes de crédit définis aux paragraphes 46 à 49 et 55.
The following paragraphs 20 to 27 refer to deposits with agreed maturity, repurchase agreements (repos) and all loans other than revolving loans and overdrafts and credit card debt as defined in paragraphs 46 to 49 and 55.

Ces transactions constituant souvent des substituts à des opérations bilatérales entre les IFM, une distinction supplémentaire est effectuée au sein de la catégorie des dépôts «mise en pension» en ce qui concerne les opérations avec ces contreparties.
Because such transactions are often substitutes for bilateral business among MFIs, an additional distinction is made within the deposit category ‘repurchase agreements’ with respect to business with these counterparties.

L’ABI affirme que la croissance du montant des dépôts directs de PI a significativement érodé la collecte du système bancaire: en 1999, les c/c postaux représentaient 2,2 % du marché des dépôts (bancaires et postaux); en 2004, ce pourcentage est passé à 3,1 %.
ABI argues that the growth of direct deposit-taking by PI significantly eroded fund-raising by banks: in 1999, postal accounts accounted for 2,2 % of direct fund-raising by banks and post office combined; by 2004 the share had risen to 3,1 %.

On peut aussi présenter d'autres documents originaux, par exemple un relevé de carte de crédit, un état de compte bancaire, une facture d'un service public comme le téléphone résidentiel ou la télédistribution, une facture d'une commission des services publics comme l'électricité, le gaz ou l'eau, une évaluation municipale de l'impôt foncier, un bulletin scolaire ou un relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, un bail d'habitation, un état de compte de prêt hypothécaire, un acte d'hypothèque, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, un état des revenus, un avis de cotisation de l'impôt sur le revenu, une police d'assurance, un chèque ou un talon de paie du gouvernement avec le nom de l'électeur, un état des prestations d'assurance-emploi versées — le T4E —, un état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada, un relevé de la Sécurité de la vieillesse, un état des prestations d'une commission provinciale de santé et sécurité au travail, un relevé de dépôt direct d'un régime provincial d'accident de travail ou d'un programme de soutien aux personnes handicapées, un document de propriété d'un véhicule, un document d'assurance d'un véhicule, une attestation de résidence délivrée par des autorités responsables comme un refuge, une soupe populaire, une résidence pour étudiants ou personnes âgées, un établissement de soins de longue durée, une réserve autochtone ou un camp de travail.
Other original documents can also be produced, for example, a credit card statement or bank statement, a utility bill such as a residential telephone or cable television bill or an electricity, gas or water bill, a local property tax assessment, a school, college or university report card or transcript, a residential lease, a residential mortgage statement or agreement, a Canada Child Tax Benefit statement, an income statement or income tax assessment notice, an insurance policy, a government cheque or government cheque stub with the elector’s name, a T4E statement of employment insurance benefits, a Canada Pension Plan statement of contributions or old age security statement, a statement of benefits from a provincial workplace health and safety board, a statement of direct deposit for a provincial occupational injury or disability support program, a vehicle ownership or vehicle insurance card, or an attestation of residence issued by the responsible authorities such as shelters, soup kitchens, student or senior residences, long-term care facilities, aboriginal reserves or work camps.

De la même façon, ces établissements sont dispensés de respecter la législation en matière de garantie bancaire, les fonds reçus n'étant pas considérés comme des "dépôts" (directive 94/19/CE et directive 2000/12/CE).
Likewise, they are not required to comply with the legislation on bank guarantees, since the funds received are not considered to constitute "deposits" (Directive 94/19/EC and Directive 2000/12/EC).

Le ministère émet environ 193 millions d'articles de paiement par année au titre du Régime de pensions du Canada, du régime de la sécurité de la vieillesse, de la TPS, de la prestation fiscale pour enfants, du service de la paie de la fonction publique, de même qu'aux fournisseurs, par chèque et par dépôt direct.
The department issues about 193 million payments a year on behalf of the Canada Pension Plan, Old Age Security, the GST, the child tax benefit, the public service payroll, as well as to suppliers, by cheque and direct deposit.

5. Le filtre est protégé contre le dépôt direct des particules par sédimentation et contre l'influence directe des conditions atmosphériques.
5. The filter is protected against direct deposition of particles by sedimentation and against the direct influence of atmospheric conditions.

Environ 80 p. 100 des paiements du Régime de pensions du Canada, 80 p. 100 des paiements de la sécurité de la vieillesse, 85 p. 100 des pensions de la fonction publique et 95 p. 100 des pensions de la GRC se font par dépôt direct.
About 80% of all Canada Pension Plan, 80% of old age security, 85% of public service pensions, and 95% of RCMP pensions are on direct deposit.