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Dépôt de courrier pour automobilistes
Dépôt du courrier
Installation de dépôt de courrier
Installation pour le dépôt du courrier
Lieu de remise
Point de livraison

Traduction de «Dépôt de courrier pour automobilistes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt de courrier pour automobilistes

drive-through mail drop


installation de dépôt de courrier [ installation pour le dépôt du courrier ]

mail dispatching facility


armoire postale pour le dépôt du courrier à distribuer par le facteur

mail sorting box


dépôt du courrier [ lieu de remise | point de livraison ]

mail drop-off
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des processus opérationnels hautement automatisés, couvrant le dépôt électronique des déclarations de TVA et des états récapitulatifs VIES sont soutenus par des outils de profilage des contribuables afin de déterminer le meilleur moyen d’agir lorsque certains contribuables cessent de déposer des déclarations (par exemple, appel téléphonique, courrier électronique, SMS, mise en demeure, visite sur place, imposition d’office ou poursuites).

Highly automated business processes, embracing electronic filing of VAT returns and recapitulative VIES statements, are supported by taxpayer profiling tools to determine the most appropriate follow-up action for stop-filers (e.g., phone call, e-mail, text messages, demand notice, personal visit, default assessment or prosecution).


La date de dépôt de l'opposition auprès de la Commission est la date à laquelle l'opposition est inscrite dans le registre du courrier de la Commission.

The date of submission of the objection to the Commission shall be the date on which the objection is entered in the Commission's mail registry.


La date de dépôt d’une demande auprès de la Commission est la date à laquelle la demande est inscrite dans le registre du courrier de la Commission.

The date of submission of an application to the Commission shall be the date on which the application is entered in the Commission's mail registry.


La date de dépôt de la demande d'annulation auprès de la Commission est la date à laquelle la demande est inscrite dans le registre du courrier de la Commission.

The date of submission of the request of cancellation to the Commission shall be the date on which the request is entered in the Commission's mail registry.


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a) le courrier est livré à un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, si une installation de dépôt de courrier conforme aux exigences de l’annexe II a été mise en place dans l’immeuble ou que des dispositions ont été prises avec le maître de poste local pour que le courrier soit livré au destinataire ou au représentant reconnu du destinataire;

(a) delivery shall be effected to any building, other than an apartment building, in which mail receiving facilities that comply with the requirements of Schedule II have been installed or in respect of which arrangements have been made with the local postmaster for delivery to an addressee or to the recognized representative of an addressee;


(6) Lorsque l’installation de dépôt de courrier qui est une salle de courrier ne peut être mise en place au pied d’un couloir aux lettres, elle peut être située en un autre endroit dans l’immeuble, auquel cas, elle doit être conforme aux exigences des alinéas (5)c) à i).

(6) Where a mail dispatching facility that is a mail room cannot be located at the base of a letter chute, the mail room may be situated at another location in the building in which case it shall conform to paragraphs (5)(c) to (i).


(B) la salle de courrier est approuvée par le maître de poste local comme installation de dépôt de courrier conforme aux exigences de l’annexe I.

(B) the mail receiving facility is approved by the local postmaster as a mail room in accordance with the specifications set out in Schedule I.


(5) L’installation de dépôt de courrier qui est une salle de courrier doit :

(5) A mail dispatching facility that is a mail room shall


9. Lorsque le service de levée du courrier à une installation de dépôt de courrier est suspendu ou supprimé en vertu de l’article 7, le propriétaire de l’immeuble où se trouve l’installation doit faire placer immédiatement, dans chaque cadre à avis de celle-ci et du couloir aux lettres, s’il y en a un, un avis indiquant que le service a été suspendu ou supprimé.

9. Where a collection service in respect of a mail dispatching facility is suspended or terminated pursuant to section 7, the owner of the building in which the facility is located shall forthwith cause a notice to be placed in each notice frame of the mail dispatching facility and letter chute, if any, stating that the service has been suspended or terminated.


Il devrait être possible d'utiliser les technologies de communication, telles que les courriers électroniques, les enregistrements vidéo ou des formulaires électroniques de dépôt de plainte en ligne.

It should be possible to make use of communication technology, such as e-mail, video recordings or online electronic forms for making complaints.




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Dépôt de courrier pour automobilistes ->

Date index: 2024-03-18
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