Traduction de «Dépôt central des valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dépôt central des valeurs
Central Depositary for Securities

tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier
every filing that is equivalent to a regular national filing

registre central (des valeurs mobilières) | registre central des valeurs mobilières
central securities register

dépôt en transit [ dépôt non encaissé | dépôt en circulation | valeur à l'encaissement ]
deposit in transit [ outstanding deposit ]

dépôt en transit | valeur à l'encaissement | dépôt non encaissé | dépôt en circulation
deposit in transit | outstanding deposit

Système de soutien des dépôts de dossiers [ Système de soutien du Dépôt central des dossiers ]
Registry Support System

dépôt central des archives
central archive repository

registre central des valeurs mobilières
central securities register

relevé des valeurs en garde | relevé des titres en dépôt
safekeeping receipt

répartition par pays des papiers-valeurs d´émetteurs étrangers dans les dépôts de la clientèle
IMF Coordinated Portfolio Investment Survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou d'accords bilatéraux ou multilatéraux.
2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.

Il y a bien des commissions des valeurs mobilières partout au Canada, mais elles n'appliquent pas des règlements uniformes et il n'existe pas de dépôt central où se retrouvent toutes les données permettant de contrôler efficacement les transactions.
In Canada, there are securities commissions across the country, but there really is not a uniform set of regulations, nor is there a central repository into which all the data flows so that the trades can be effectively monitored.

Donc, même si nous ne sommes pas une institution de dépôt au même titre que les banques, qui reçoivent de nombreux dépôts de faible valeur, bon nombre de nos produits concurrencent directement ceux des sociétés de fonds communs de placement que vendent les banques.
So while we're not in the deposit-taking business in the same way as are the banks, which have many deposits of fairly small size, many of our products are in direct competition with mutual funds in banks.

Ces données de base sont, le cas échéant, mises à disposition sous forme électronique dans un dépôt central dans chaque État membre et sont accessibles aux parties concernées par le sinistre, à leur demande expresse.
Those basic data shall, where appropriate, be made available in electronic form in a central repository in each Member State, and be accessible by parties involved in the case at their express request.

En ce qui concerne la présence commerciale, les services de dépôt central de valeurs mobilières sont ouverts à la concurrence en Italie, le critère des besoins économiques pour implanter une banque au Portugal est supprimé et les restrictions mises à la forme juridique des sociétés négociant des valeurs mobilières traitées par les bourses d'Autriche, du Danemark, de Grèce et d'Espagne sont levées.
As regards commercial presence, central securities depositories services are open to competition in Italy, the economic needs test to establish a bank in Portugal is suppressed, and the restrictions on the legal form to trade securities listed on stock exchanges in Austria, Denmark, Greece, and Spain are removed.

Ces données de base sont, le cas échéant, mises à disposition sous forme électronique dans un dépôt central dans chaque État membre et sont accessibles aux parties concernées par le sinistre, à leur demande expresse».
This basic data shall, where appropriate, be made available in electronic form in a central repository in each Member State, and be accessible by parties involved in the case at their express request’.

L'Association internationale de recherche sur les Grands Lacs dont j'ai parlé tout à l'heure conserve de façon centrale.évidemment, je ne sais pas ce qu'on entend par dépôt central, vous savez aujourd'hui avec Internet et les échanges électroniques.
Certainly the International Association for Great Lakes Research that I talked about centrally maintains.and of course I don't know what the centralization is these days with the Internet and electronic exchanges.

2. Est reconnu comme donnant naissance au droit de priorité, tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel il a été effectué ou en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux.
2. Every filing that is equivalent to a regular national filing under the national law of the State where it was made or under bilateral or multilateral agreements shall be recognised as giving rise to a right of priority.

Le sénateur Keon: J'aimerais vous poser des questions précises sur le mode de fonctionnement de votre système, la façon de saisir les données, où elles sont stockées, où se trouvent vos dépôts d'archives, qui y a accès avant que les données ne soient entreposées au dépôt central du gouvernement, et comment on peut accéder à un dépôt local pour extraire des données.
Senator Keon: I want to ask you some specifics about the way the system functions, how the data is entered, where it is stored, where your repositories are, who has access to the repositories along the way before it get up to the central government repository, and how you can tap a local repository to retrieve the data.