Vertaling van "Déposé en fiducie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déposé en fiducie | détenu en fiducie
held in trust

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

contrat de fiducie [ accord de fiducie | formule de fiducie ]
trust arrangement

services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]
estate trust services

fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]
involuntary trust [ trust de son tort | trust ex delicto | trust ex maleficio | trust in invitum ]

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

gérer des fiducies
handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Crowfoot : Il est versé dans un compte en fiducie parce que nous avons une responsabilité fiduciaire et nous devons nous assurer que le montant d'argent ainsi déposé en fiducie est exact et qu'il est mis à sa disposition, soit dans un compte de recettes, soit dans un compte de capital.
Mr. Crowfoot: It goes to their trust account because we have a fiduciary responsibility to ensure money we deposit into their trust account is accurate and then it is there for their use, either for revenue or capital.

(c) tout engagement qui résulte de la détention par l'établissement d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités déposés par un OPCVM au sens de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou un fonds alternatif au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ou en leur nom, ou bien d'une relation de fiducie entre l'établissement (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire);
(c) any liability that arises by virtue of the holding by the institution of client assets or client money including assets or money deposited by or on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC or of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers, or a fiduciary relationship between the institution (as fiduciary) and another person (as beneficiary);

1. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption par une partie de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des «fiduciants», ou pour préserver l'intégrité et la stabilité du système financier.
1. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, a Party shall not be prevented from taking measures for prudential reasons, including for the protection of investors, depositors, policy holders or persons to whom a fiduciary duty is owed by a financial service supplier, or to ensure the integrity and stability of the financial system.

2. En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier.
2. In respect of financial services, notwithstanding any other provisions of this Agreement, a Party shall not be prevented from taking measures for prudential reasons, including for the protection of investors, depositors, policy holders or persons to whom a fiduciary duty is owed by a financial service supplier, or to ensure the integrity and stability of the financial system.

C'est donc dire que, s'ils savent quelle entreprise a versé une contribution, ils devront s'assurer de ne pas être associés, en tant que ministres, aux décisions qui pourraient avoir une influence sur les intérêts de cette entreprise, et c'est la raison pour laquelle les fonds recueillis par les ministres sont en grande partie déposés en fiducie sans droit de regard et divulgués à la fin (1615) M. Brian Masse: Si on se met à la place des contribuables, nous sommes rémunérés pour remplir nos fonctions de parlementaire.
That means if they become aware of who has made a contribution, then they will have to be certain they do not become engaged in decisions as ministers that would directly affect the interests of those companies, which is why the fundraising by ministers is largely going to be done into blind trusts and then disclosed at the end (1615) Mr. Brian Masse: Looking at it, though, from the point of view of the taxpayer, we're compensated for being parliamentarians.

Les transferts fédéraux supplémentaires pour la santé déposés en fiducie présentent également de nombreux problèmes.
The additional federal health transfers deposited in trust also pose many problems.

2. En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption, par une partie, de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l'intégrité et la stabilité du système financier.
2. In respect of financial services, notwithstanding any other provisions of this Agreement, a Party shall not be prevented from taking measures for prudential reasons, including for the protection of investors, depositors, policy holders or persons to whom a fiduciary duty is owned by a financial service supplier, or to ensure the integrity and stability of the financial system.

Les cotisations versées à un régime de pensions doivent être traitées comme des fonds déposés en fiducie, même s'il n'existe pas de contrat de fiducie en bonne et due forme.
Money contributed to a pension plan ought to be treated as funds that are held in trust even when there is no formal legal-trust arrangement.

2) Nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption par une partie de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des «fiduciants», ou pour préserver l'intégrité et la stabilité du système financier.
2. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, a Party shall not be prevented from taking measures for prudential reasons, including for the protection of investors, depositors, policy holders or persons to whom a fiduciary duty is owed by a financial service supplier, or to ensure the integrity and stability of the financial system.

Comme vous le savez probablement, notre argent est déposé en fiducie et tout l'argent liquide dont nous disposons, qui provient de l'intérêt et des investissements, représente près de 3 millions de dollars.
As you probably know, our money is held in trust. Any money that we have that comes from interest and through investments amounts to approximately $3 million.