Traduction de «Déposer sous serment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

témoigner sous serment [ déposer sous serment ]
give evidence on oath [ give evidence under oath ]

témoigner [ déposer sous serment | déposer ]
give evidence [ depose | give testimony | testify | witness ]

affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]
affidavit

déclaration faite sous serment par devant moi
sworn to before me

sous serment
under oath | on oath

déposition sous serment | déposition assermentée
statement on oath

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) convoquer des témoins et les contraindre à comparaître et à déposer sous serment, oralement ou par écrit, ainsi qu’à produire les documents et les pièces qu’il estime nécessaires pour lui permettre de rendre sa décision;
(a) summon and enforce the attendance of witnesses and compel them to give oral or written evidence under oath and to produce any documents and things that the officer considers necessary to decide the matter;

M. Dean Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook, PCC): Monsieur le Président, les témoignages déposés sous serment devant le Comité des comptes publics montrent de façon de plus en plus évidente qu'en plus d'être au courant de ce qui se passait, le premier ministre procédait de la même façon qu'Alfonso Gagliano pour l'attribution des marchés, en passant par Chuck Guité pour acheminer des fonds non seulement à des agences amies du Parti libéral, mais aussi à sa propre campagne à la direction de son parti.
Mr. Dean Allison (Niagara West—Glanbrook, CPC): Mr. Speaker, it is becoming increasingly clear from sworn testimony in public accounts that the Prime Minister was not only aware of what was going on, but was treating contracts in the same way as Alfonso Gagliano, using Chuck Guité to funnel money not only to Liberal friendly firms but to the current Prime Minister's leadership campaign.

Le comité avait le pouvoir de contraindre les témoins à déposer sous serment et à produire les documents requis.
The committee was given the power to compel witnesses to appear under oath and to produce documents.

De faux affidavits déposés sous serment indiquaient que je recevais un revenu additionnel.
False affidavits were sworn saying I made additional income.

Dans mon cas, les états financiers de mon ex-épouse déposés sous serment montraient clairement qu'elle gagne plus que moi et ses déclarations à Revenu Canada prouvent qu'elle gagne plus que moi depuis plusieurs années.
In my case, it was very clear from the sworn financial statements of my ex-wife that she makes more money and has made more, according to her Revenue Canada returns, for several years.