Vertaling van "Déplacé au cours de travaux de démolition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déplacé au cours de travaux de démolition
disturbed during demolition

déplacé au cours de travaux de transformation
disturbed during alterations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Les frais d’enlèvement encourus lors du démontage ou de la démolition d’une installation dépréciable réformée et lors de la récupération de ces installations sont débités du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) ou du compte 32 (Amortissement accumulé — installations de transport), selon le cas, sauf les frais courants d’enlèvement et de remplacement d’un article d’installation accessoire au cours de travaux d’entretien qui doivent être portés au compte de dépenses approprié.
(3) The removal costs incurred in dismantling or demolishing retired depreciable plant and in recovering salvage therefrom shall be debited to account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) or account 32 (Accumulated Amortization — Transportation Plant), as applicable, except that the current cost of removing and replacing a minor item of plant in maintenance operations shall be included in the appropriate expense account.

(3) Les frais d’enlèvement occasionnés par le démontage ou la démolition d’une installation dépréciable réformée et par la récupération des matériaux qui en proviennent doivent être portés au débit du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc) ou du compte 106 (Amortissement accumulé — installations de gazoduc), selon le cas, sauf les frais courants de l’enlèvement et du remplacement d’un article d’installation accessoire au cours des travaux d’entretien, qui doivent être imputés au compte de dépenses approprié.
(3) The removal costs incurred in dismantling or demolishing retired depreciable plant and in recovering salvage therefrom shall be debited to account 105 (Accumulated Depreciation — Gas Plant) or account 106 (Accumulated Amortization — Gas Plant), as applicable, except that the current cost of removing and replacing a minor item of plant in maintenance operations shall be included in the appropriate expense account.

Enfin, ces dernières années, la Cour de justice a clarifié l'interprétation de certaines dispositions, notamment en précisant que les travaux de démolition doivent être inclus dans la définition du terme "projet" (affaire C-50/09).
Lastly, in recent years, the Court has clarified the interpretation of a number of provisions, for instance by specifying that demolitions must fall within the definition of a 'project' (Case C-50/09).

I. considérant que la population palestinienne en Cisjordanie, en particulier dans la zone C et à Jérusalem-Est, est confrontée à des violations manifestes de ses droits, notamment à la violence des colons, au détournement des eaux, à de graves restrictions à la liberté de circulation, à la démolition des logements et aux expulsions forcées; que le déplacement forcé des habitants d'un territoire occupé porte gravement atteinte au droit humanitaire international; que la politique d'aménagement sert de prétexte à l'expulsion des Palestiniens et à l'expansion des colonies de peuplement; que les exercices d'entraînement militaire servent aussi de prétexte au déplacement forcé de centaines de Palestiniens, en particulier dans la vallée du Jourdain; que, selon les Nations unies, des colons juifs ont commis plus de 120 attaques contre des Palestiniens à Jérusalem-Est et en Cisjordanie depuis le début de 2015; que, selon l'ONG israélienne B'Tselem, au moins 13 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes et trois civils israéliens ont été tués par des Palestiniens au cours du premier semestre de 2015 dans les territoires palestiniens occupés;
I. whereas the Palestinian population in the West Bank, notably in Area C and in East Jerusalem, face blatant violations of their rights, including settler violence, water diversion, severe restrictions on free movement, home demolition and forced evictions; whereas the forcible transfer of residents of an occupied territory constitutes a grave breach of international humanitarian law; whereas planning policy is used as a means to evict Palestinians and to expand settlement outposts; whereas military training exercises are also used as a means to forcibly displace hundreds of Palestinians, notably in the Jordan Valley; whereas, according to the UN, Israeli settlers have carried out at least 120 attacks on Palestinians in East Jerusalem and the West Bank since the start of 2015; whereas, according to Israeli NGO B’Tselem, at least 13 Palestinians were killed by the Israeli security forces and three Israeli civilians were killed by Palestinians during the first half of 2015 in the occupied Palestinian territory;

C. considérant que la population palestinienne en Cisjordanie, notamment en zone C et à Jérusalem-Est, est confrontée à des violations flagrantes de ses droits, notamment les violences des colons, le détournement des eaux, les graves restrictions à la libre circulation, les démolitions de logements et les expulsions forcées; considérant que 5 700 Palestiniens – dont 160 enfants, 26 femmes et 400 détenus administratifs – sont actuellement incarcérés dans des prisons israéliennes; considérant que le transfert forcé de résidents d’un territoire occupé constitue une violation grave du droit international humanitaire; considérant que la politique de planification est utilisée comme un moyen d’expulser les Palestiniens et d'étendre les colonies de peuplement; considérant que des exercices de formation militaire sont également utilisées comme un moyen de déplacer par la force des centaines de Palestiniens, notamment dans la vallée du Jourdain; considérant que, selon les Nations unies, les colons israéliens ont mené au moins 120 attaques contre des Palestiniens à Jérusalem-Est et en Cisjordanie depuis le début de 2015; considérant que, selon l'ONG israélienne B’tselem, au moins 13 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes et 3 civils israéliens ont été tués par les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés au cours du premier semestre de 2015;
C. whereas the Palestinian population in the West Bank, notably in Area C and in East Jerusalem, face blatant violations of their rights, including settler violence, water diversion, severe restrictions on free movement, home demolition and forced evictions; whereas 5 700 Palestinians - including 160 children, 26 women and 400 administrative detainees - are currently held in Israeli jails; whereas the forcible transfer of residents of an occupied territory constitutes a grave breach of international humanitarian law; whereas planning policy is used as a means to evict Palestinians and to expand settlement outposts; whereas military training exercises are also used as a means to forcibly displace hundreds of Palestinians, notably in the Jordan Valley; whereas, according to the UN, Israeli settlers have carried out at least 120 attacks on Palestinians in East Jerusalem and the West Bank since the start of 2015; whereas, according to Israeli NGO B’Tselem, at least 13 Palestinians were killed by the Israeli security forces and 3 Israeli civilians killed by Palestinians in the OPT during the first half of 2015;

H. considérant que selon les rapports de l'UNRWA (l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), 70 % de la zone C sont interdits à la construction palestinienne et que, pour 29 % de la zone C, la construction est soumise à de lourdes restrictions; considérant qu'en 2011, 90 % de toutes les démolitions de logements et 92 % de tous les déplacements forcés ont eu lieu dans la zone C; considérant, par conséquent, qu'il est d'une extrême importance, afin de préserver la viabilité de la solution des deux États, de protéger la population palestinienne et ses droits dans la zone C;
H. whereas according to UNRWA reports 70% of Area C is off limits to Palestinian construction and 29% is heavily restricted; whereas in 2011 90% of all home demolitions and 92% of all displacement occurred in Area C; whereas, therefore, protecting the Palestinian population and its rights in Area C is of the utmost importance for preserving the viability of the two-state solution;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Aujourd'hui, le problème consiste également à tenir compte du déplacement d'un secteur à l'autre des risques connexes à l'amiante : des risques traditionnels dans le secteur de la production - qui, bien que significatifs, sont contrôlables - aux risques dans les secteurs où la manipulation de l'amiante a lieu dans le cadre de travaux d'enlèvement, d'entretien, de réparation et de démolition.
The problem is now also responding to the shift of asbestos-related risks from one sector to another: from the traditional risks in the production sector – which, although significant, are controllable – to the risks in the sectors in which asbestos has to be handled because removal, maintenance, repair, or demolition work is carried out.

Les prochains mois seront marqués par: - la concrétisation de l'objectif de suppression des contrôles aux frontières par l'adaptation des infrastructures et l'adoption par les Etats membres des dispositions administratives de déplacement des contrôles actuels: - la finalisation des travaux législatifs en cours pour accompagner la suppression des contrôles physiques aux frontières; ceci concernera particulièrement le transfert des déchets, les contrôles à l'exportation des biens culturels et des produits stratégiques, la circulation de certains produits agricoles (bananes) et la circulation des animaux de compagnie; - la suite à donner aux travaux du groupe Sutherland qui remettra à la Commission en octobre un rapport sur les priorités de gestion du marché unique après 1992.
The next few months will be marked by: - attainment of the objective of removing controls at frontiers, by means of adjustments to the infrastructure and adoption, by the Member States, of the administrative measures needed to relocate the current controls; - finalization of the legislative work in progress to back up the removal of all physical frontier controls; this applies, in particular, to shipments of waste, controls on exports of goods of cultural value and of strategic goods, the free movement of certain agricultural products (bananas) and the free movement of pet animals; - the follow-up to the conclusions of the Sutherland working party, which will report to the Commission in October on the priorities for management of the single market after 1992.

Les résultats de ces travaux viennent d'être communiqués au Commissaire, qui note avec intérêt certaines des constatations faites au cours de l'étude: - L'existence de 12 monnaies différentes dans un espace relativement réduit entraîne, eu égard aux facilités actuelles de déplacement, le recours fréquent à des opérations de change pour les consommateurs.
The survey findings have now been communicated to Mr Van Miert, who has noted with interest some of the facts which came to light: - The existence of 12 different currencies in a relatively small area and with so much opportunity for people to move around freely means that consumers often have to change money.