Traduction de «Dépenses engagées pour une pêche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses engagées pour une pêche
fishing expenses

ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées
certifying officer

dépenses engagées | dépenses faites | dépenses occasionnées
incurred expenses

dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]
expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]

comptabilité d'engagement [ comptabilité des engagements de dépenses | comptabilité budgétaire | comptabilité des dépenses engagées ]
commitment accounting [ commitment basis of accounting | encumbrance accounting ]

dépense engagée et non encore réglée
outstanding obligation

dépenses engagées avant le départ
predeparture expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit essentiellement d'un aperçu des dépenses engagées par ce comité à la dernière session, puis de leur ventilation par exercice, des dépenses des témoins, des dépenses de voyage et des autres dépenses engagées dans le cadre de notre étude spéciale et de l'examen des projets de loi.
It is essentially an overview of the expenses accrued by this committee in the last session, broken down by fiscal year and further broken down by the witnesses and by the travel and other costs for our special study and legislation.

Pour dissiper cette confusion, je propose d'amender le projet de loi pour préciser que les dépenses de formation, y compris les dépenses engagées pour renseigner le public sur la loi ou les campagnes électorales ne sont pas des dépenses électorales, des dépenses personnelles ou des dépenses engagées aux fins de campagne électorale aux termes de la loi.
To eliminate that confusion, I'd propose an amendment to the bill that simply says that training course expenses, including expenses for education on the subject of the act or on election campaigns, are not election expenses, personal expenses, or electoral campaign expenses under the act.

Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; b) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les compagnies du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; c) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les associations du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis ...
Question No. 51 Ms. Kirsty Duncan With regard to the development of greenhouse gas regulations for the oil and gas sector: (a) what is the total of all relevant government expenditures related to the activities of the Process Working Group (PWG) including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (b) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector companies including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (c) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector industry associations including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (d) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, reg ...

Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été communiquées au bénéficiaire chef de file.
Based on the experience from the 2007-2013 programming period, an explicit derogation should be established for the conversion of expenditure incurred in a currency other than the euro, by applying the monthly conversion rate at a date as close to the point in time of the expenditure as possible or in the month in which the expenditure was submitted for verification or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.

Les États membres s'efforcent tout particulièrement de privilégier les dépenses engagées en faveur de la croissance, y compris les dépenses dans les domaines de l'éducation, de la recherche, de l'innovation et de l'efficacité énergétique ainsi que les dépenses visant à faciliter l'accès des PME au financement, à assurer la viabilité environnementale et la gestion des ressources naturelles ainsi que la lutte contre le changement climatique, et à moderniser l'administration publique.
Member States shall give particular attention to prioritising growth-friendly expenditure, including spending on education, research, innovation and energy efficiency and expenditure to facilitate the access of SMEs to finance, and to ensure environmental sustainability, and the management of natural resources and climate action as well as to modernise public administration.

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature.
Hon. Fabian Manning: Honourable senators, pursuant to rule 12-26(2) of the Rules of the Senate, I have the honour to table the first report of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, which deals with the expenses incurred by the committee during the First Session of the Forty-first Parliament.

2. Les règles sont applicables aux dépenses engagées par les bénéficiaires finals et s'appliquent mutatis mutandis aux dépenses engagées par les partenaires du projet.
2. The rules are applicable to expenditure incurred by the final beneficiaries and shall apply mutatis mutandis to expenditure incurred by the partners in the project.

2. Les règles sont applicables aux dépenses engagées par les bénéficiaires finaux et s'appliquent mutatis mutandis aux dépenses engagées par les partenaires du projet.
2. The rules are applicable to expenditure incurred by the final beneficiaries and shall apply mutatis mutandis to expenditure incurred by the partners in the project.

2. Les règles sont applicables aux dépenses engagées par les bénéficiaires finals et s’appliquent mutatis mutandis aux dépenses engagées par les partenaires du projet.
2. The rules are applicable to expenditure incurred by the final beneficiaries and shall apply mutatis mutandis to expenditure incurred by the partners in the project.

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du comité sénatorial permanent des pêches, concernant les dépenses engagées par le comité durant la première session de la trente-sixième législature.
First Report of Committee Tabled Hon. Gerald J. Comeau: Honourable senators, pursuant to rule 104 of the Rules of the Senate, I have the honour to table the first report of the Standing Senate Committee on Fisheries, which deals with the expenses incurred by the committee during the First Session of the Thirty-sixth Parliament.