Vertaling van "Dépenses de la période 13 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses de la période 13 [ dépenses de la période treize ]
period 13 expenditure [ period thirteen expenditure ]

concentration des dépenses | dépenses groupées en début de période | groupement des dépenses
front-loaded spending

dépenses groupées en début de période [ dépenses groupées au début d'une période donnée | dépenses groupées au début ]
front-loaded spending

budget exécuté délibérément en début d'exercice [ dépenses groupées au début d'une période donnée | concentration des dépenses en début de période ]
front-loaded budget

facturation dégressive | concentration des dépenses au début de la période d'exécution | gonflement des frais initiaux | coussin sur les prix initiaux
front-end loading | front loading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Dans le cas où la Société de la loterie interprovinciale engage, dans le cadre de l’organisation d’un jeu de hasard, des dépenses qui ne sont pas demandées à une administration provinciale de jeux et paris à titre de contrepartie d’une fourniture taxable, mais qui lui sont demandées à un autre titre ou sont prises en compte dans le calcul du produit tiré du jeu qui lui est versé, pour l’application de l’alinéa a.1) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 7(7), la taxe imputée payable par l’administration relativement à ces dépenses pour sa période de déclaration qui comprend le moment où les dépenses sont demandées ou le produit versé correspond au montant obtenu par la formule suivante :
13. Where the Interprovincial Lottery Corporation incurs expenses in conducting a game of chance and those expenses are not charged to a provincial gaming authority as consideration for a taxable supply but are charged at any time to the authority otherwise than as consideration for a supply or are taken into account in determining the amount of proceeds from the game that are paid, at any time, to the authority, for the purpose of paragraph (a.1) of the description of A in subsection 7(7), the imputed tax payable by the authority in respect of those expenses for the reporting period of the authority that includes that time is the amount determined by the formula

" (5) Le montant total des dépenses afférentes à la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation ou d'une activité pour toute période de douze mois se terminant le 1 octobre pendant les périodes visées au présent article ne peut dépasser le montant total de ces mêmes dépenses pour la période de douze mois se terminant le 25 avril 1997" .
" (5) The total cost of expenditures in relation to the sponsorship of a person, entity, event or activity under subsections (2) and (3) for any 12 month period ending on October 1 during the periods of time referred to in this section shall not exceed the total cost of such expenditures for the 12 month period ending on April 25, 1997" .

Le montant total des dépenses afférentes à la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation ou d'une activité pour toute période de douze mois se terminant le 1 octobre pendant les périodes visées au présent article ne peut dépasser le montant total de ces mêmes dépenses pour la période de douze mois se terminant le 25 avril 1997.
The total cost of expenditures in relation to the sponsorship of a person, entity, event or activity under subsections (2) and (3) for any 12-month period ending on October 1 during the periods of the time referred to in the previous section shall not exceed the total cost of such expenditures for the 12-month period ending on April 25, 1997.

(5) Le montant total des dépenses afférentes à la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation ou d'une activité pour toute période de douze mois se terminant le 1 octobre pendant les périodes visées à l'article précédent ne peut dépasser le montant total de ces mêmes dépenses pour la période de douze mois se terminant le 25 avril 1997.
(5) The total cost of expenditures in relation to the sponsorship of a person, entity, event or activity under subsections (2) and (3) for any 12-month period ending on October 1 during the periods of time referred to in the previous section shall not exceed the total cost of such expenditures for the 12-month period ending on April 25, 1997.

Ces taux s'appliquent aux dépenses éligibles nouvellement déclarées dans chaque état certifié des dépenses jusqu'à la date finale d'éligibilité des dépenses pour la période de programmation 2007-2013, le 31 décembre 2015, dans les cas où, le [OPOCE, prière d'insérer la date de l'entrée en vigueur du présent règlement] ou par la suite, un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes :
These rates shall apply to the eligible expenditure newly declared in each certified declaration of expenditure until the final date of eligibility of expenditure for the 2007-2013 programming period on 31 December 2015, where on [OPOCE please insert date of entry into force of this Regulation] or thereafter a Member State complies with one of the following conditions:

13. reconnaît que dans sa communication concernant l'impact du plan d'action de la Commission visant à renforcer la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles, la Commission indique que les étapes qui y sont mentionnées ont été réalisées; note que les premiers résultats démontrent un taux d'erreur d'environ 5 % dans les dépenses pour la période 2007-2013; espère cependant de meilleurs résultats pour la politique de cohésion, où l'on constate encore de vastes problèmes malgré les progrès réalisés par la Commission pour une utilisation plus efficace des fonds de l'Union et pour l'environnement de contrôle dans son ensemble;
13. Acknowledges that in its Communication on the impact of the action plan to strengthen the Commission’s supervisory role under shared management of structural actions, the Commission indicates that the steps outlined in it have been completed; notes that the preliminary results show an error rate in expenditure of around 5 % for the 2007-2013 period; awaits, however, the wider benefits to cohesion policy, where there are still very large problems despite the progress made by the Commission towards a more efficient use of EU funds and the overall control environment;

Pour chaque rubrique, la Commission indiquera les dépenses entraînées par les agences, ainsi que l'évolution des dépenses pour la période 2007-2013.
The Commission will identify for each heading the expenditure for agencies, including its evolution over the 2007-2013 period.

Il m’a dit qu’ils ne pouvaient pas dépenser l’argent aussi vite que nous l’imaginions. Il pense qu’il pourra le dépenser en quatre ans, alors que le président de l’Indonésie veut le dépenser sur une période de cinq ans.
He told me they cannot spend the money as quickly as we think they can. He thought he could spend it in four years, while the President of Indonesia wants to spend it over a period of five years.

[99] En juin 1987, la Chambre a adopté de nouvelles modifications aux dispositions visant les subsides : préavis de 48 heures pour s’opposer à tout poste d’un budget des dépenses pendant la période des subsides se terminant le 30 juin; révision du nombre de jours désignés pour chaque période des subsides; pour chaque période des subsides, imposition d’une limite de quatre motions de l’opposition pouvant faire l’objet d’un vote sur un total global de huit motions pouvant faire l’objet d’un vote; et établissement d’un nouvel échéancier de rapport (les vendredis) pour un comité permanent devant prolonger son étude du budget principal des dépenses.
[99] In June 1987, the House agreed to further amendments to the Standing Orders governing Supply: to provide for 48 hours’ notice to oppose any item in the estimates in the supply period ending June 30; to provide for a revision to the number of days assigned to each supply period; to provide for a maximum of four votable Opposition motions in each supply period within a total of eight votable motions overall; and to provide for a change in the reporting time (on Fridays) for a standing committee in which the consideration of Main Estimates had been extended.