Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compte de dépenses électorales
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Dépenses concernant les tiers
Dépenses concernant les tiers par catégorie
Dépenses externes
Dépenses externes par catégorie
Dérogation concernant les dépenses locales
Instrument international sur les marchés publics
ODSC
OITA
OITPA
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection

Traduction de «Dépenses concernant les tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses externes [ dépenses concernant les tiers ]

external expenditures [ expenditure with outside parties ]


dépenses externes par catégorie [ dépenses concernant les tiers par catégorie ]

external expenditures by type [ expenditures with outside parties by type ]


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]


Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment


Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]

Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]


Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]

Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]


Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]


dérogation concernant les dépenses locales

local costs waiver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsqu'une ventilation des dépenses de ces tiers est disponible, les entreprises déterminent le montant des dépenses fixes que ces tiers ont encourues pour leur compte et ajoutent ce montant au chiffre résultant du paragraphe 2;

where a break-down of the expenses of those third parties is available, firms shall determine the amount of fixed expenses that those third parties have incurred on their behalf and shall add that amount to the figure resulting from paragraph 2;


3. Au plus tard six mois après l’expiration du délai de dix-huit mois visé au paragraphe 1, l’État bénéficiaire présente un rapport de mise en œuvre avec une déclaration justificative des dépenses concernant l’utilisation de la contribution financière du Fonds, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d’assurances et indemnisations obtenues auprès de tiers.

3. No later than six months after the expiry of the eighteen months period referred to in paragraph 1, the beneficiary State shall present a report on the implementation of the financial contribution from the Fund with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.


3. Au plus tard six mois après l'expiration du délai de dix-huit mois visé au paragraphe 1, l'État bénéficiaire présente un rapport de mise en œuvre avec une déclaration justificative des dépenses concernant l'utilisation de la contribution financière du Fonds, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d'assurances et indemnisations obtenues auprès de tiers.

3. No later than six months after the expiry of the eighteen months period referred to in paragraph 1, the beneficiary State shall present a report on the implementation of the financial contribution from the Fund with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.


Au plus tard six mois après l'expiration du délai d'un an visé au paragraphe 1, l'État bénéficiaire présente un rapport de mise en œuvre avec une déclaration justificative des dépenses concernant l'utilisation de la contribution du Fonds, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d'assurances et indemnisations obtenues auprès de tiers.

3. No later than six months after the expiry of the one-year period referred to in paragraph 1, the beneficiary State shall present a report on the implementation of the contribution from the Fund with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Au plus tard six mois après l'expiration du délai de 18 mois visé au paragraphe 1, l'État bénéficiaire présente un rapport de mise en œuvre avec une déclaration justificative des dépenses concernant l'utilisation de la contribution du Fonds, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d'assurances et indemnisations obtenues auprès de tiers.

3. No later than six months after the expiry of the 18 months period referred to in paragraph 1, the beneficiary State shall present a report on the implementation of the contribution from the Fund with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.


toute dépense concernant d’autres programmes/projets financés par un tiers;

all expenditure on other programmes/projects financed by a third party;


32. prend note des modifications de la nomenclature qui sont proposées ; rappelle qu'un rapport sur le financement des dépenses concernant les délégations et Assemblées est attendu; se réserve le droit de les examiner de façon plus approfondie d'ici à la première lecture; décide, à ce stade, de ne pas approuver les modifications de la nomenclature relative au poste 214 ("Matériel et installations techniques") et aux postes 3244 ("Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers"), 3245 ("O ...[+++]

32. Notes the proposed modifications of the nomenclature; recalls that a report on the financing of expenditure relating to delegations and Assemblies is awaited; decides at this stage not to agree to the changes in the nomenclature in Article 214 ("Technical equipment and installations") and in Items 3244 ("Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola programme and invitations to opinion multipliers from third countries"), 3245 ("Organisation of seminars, symposia and cultural activities"), 3246 ("Parliamentary television channel"), 3249 ("Information exchanges with national parliaments") and the proposed new Item 3047 ...[+++]


32. prend note des modifications de la nomenclature qui sont proposées; rappelle qu'un rapport sur le financement des dépenses concernant les délégations et Assemblées est attendu; décide, à ce stade, de ne pas approuver les modifications de la nomenclature relative au poste 214 ("Matériel et installations techniques") et aux postes 3244 ("Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers"), 3245 ("Organisation de colloques, séminaires et actions culturelle ...[+++]

32. Notes the proposed modifications of the nomenclature; recalls that a report on the financing of expenditure relating to delegations and Assemblies is awaited; decides at this stage not to agree to the changes in the nomenclature in Article 214 ("Technical equipment and installations ") and in Items 3244 ("Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola programme and invitations to opinion multipliers from third countries "), 3245 ("Organisation of seminars, symposia and cultural activities "), 3246 ("Parliamentary television channel "), 3249 ("Information exchanges with national parliaments ") and the proposed new Item ...[+++]


Sur la base de l'examen susmentionné, le soussigné déclare que l'état des dépenses concernant les opérations achevées présenté par l'autorité de gestion pour le programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) aux fins de la clôture partielle du programme en ce qui concerne les opérations [achevées avant le ./achevées entre le . et le .] reflète fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées et que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses sont légales et régulières.

Based on the examination referred to above, it is my opinion that the statement of expenditure on completed operations submitted by the managing authority for the programme (name of operational programme, CCI code number, period) for the purpose of partial closure of the programme in respect of operations (completed as at ./completed between . and .) presents fairly, in all material respects, the expenditure paid and that the underlying transactions are legal and regular.


2. Au plus tard six mois après l'expiration du délai d'un an à compter du versement de la subvention, l'État bénéficiaire présente un rapport d'exécution avec un état justificatif des dépenses concernant l'utilisation de la subvention, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d'assurances et dédommagements obtenus auprès de tiers.

2. No later than six months after the expiry of the one-year period from the date of disbursement of the grant, the beneficiary State shall present a report on the financial execution of the grant with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.


w