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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses annuelles
Enquête annuelle sur les dépenses en capitaux
Plan annuel de gestion des dépenses
Plan annuel des dépenses dans le Nord

Vertaling van "Dépenses annuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Relevé des données concernant les dépenses annuelles - GC

Annual Cost Data Report (CE)


enquête annuelle sur les dépenses en capitaux

annual capital expenditures survey | ACES [Abbr.]


enveloppes annuelles pour les dépenses du FEOGA section Garantie

annual allocations for EAGGF-Guarantee expenditure


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


Plan annuel des dépenses dans le Nord

Annual Northern Expenditure Plan


plan annuel de gestion des dépenses

annual expenditure management plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 45 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les investissements du gouvernement visant à répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves pour les Premières nations: a) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la construction de nouveaux logements dans les réserves; b) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la réparation de logements existants dans les réserves; c) quels ministères et organismes fédéraux effectuent les investissements à cet égard; d) quelle est la responsabilité législative du gouvernement fédéral en ce qui concerne le logement dans les rés ...[+++]

(Return tabled) Question No. 45 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s investments in on-reserve housing for First Nations: (a) what is the total annual expenditure on new on-reserve housing construction; (b) what is the total annual expenditure on repair of existing on-reserve housing; (c) which government departments or agencies provide investments in this area; (d) what is the government’s statutory responsibility for on-reserve housing; (e) what was the annual expenditure in fiscal years 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011, distributed by department and program activity; and (f) what is the es ...[+++]


Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'évaluation du dommage et de la contribution publique a été effectuée sur la base des données relatives à l'épidémie établies par les autorités sanitaires; sur la base des données dont on dispose actuellement et considérant que le régime d'aides s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2010, on estime que les dépenses annuelles atteindront un total de 450 000 EUR.

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: Quantification of the loss and the relevant public contribution was carried out on the basis of the data on the epidemic verified by the health authorities; on the basis of the data currently available to us and validity of the aid scheme until 31 December 2010, overall annual expenditure can be estimated at EUR 450 000


Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:: Les dépenses annuelles prévues pour la fourniture des services visés par le présent régime d’aide ne dépasseront pas 400 000 EUR (TVA incluse).

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The planned expenditure for the provision of the services covered by this aid scheme will not exceed EUR 400 000 (including VAT).


Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:: Les dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime s’élèvent à 0,237 Mio EUR.

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The expenditure planned under the scheme is EUR 0,237 million per year.


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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime s’élèvent à 0,31 Mio EUR.

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The expenditure planned under the scheme is EUR 0,31 million per year


Question n 60 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’achat et la distribution, par le gouvernement, de bouteilles d’eau à usage unique et de rafraîchisseurs d’eau au cours des cinq dernières années: a) (i) à combien s'élèvent les dépenses totales pour l’achat d’eau embouteillée, annuellement et sur une période de cinq ans, (ii) combien dépense annuellement chaque ministère à ce chapitre; b) (i) quelle proportion de ces sommes a été dépensée par année dans la région de la capitale nationale, par ministère ou organisme, (ii) à combien s’é ...[+++]

Question No. 60 Mr. Bruce Hyer: With respect to the purchase and provision of single-use water bottles and water coolers by the government over the last five years: (a) (i) what are the total government expenditures for bottled water on an annual basis, as well as over a five year period, (ii) on an annual basis, what amount is spent by each department; (b) (i) with respect to the above figures, how much was spent annually, on a departmental or agency basis, in the National Capital Region, (ii) what was the breakdown by province for such services; and (c) by province, what is the number of Government of Canada employees, and the number ...[+++]


1. Les prévisions budgétaires annuelles comprennent les dépenses annuelles prévues qu’un État membre s’attend à devoir supporter pour la mise en œuvre de son programme national.

1. The annual budget forecast shall contain the planned annual expenditure that a Member State expects to incur for the implementation of its national programme.


(Le document est déposé) Question n 39 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne l’acquisition de véhicules utilitaires sport (VUS) par le gouvernement au cours des cinq dernières années: a) combien de VUS ont été achetés ou loués chaque année; b) quel est le total annuel des dépenses du gouvernement pour l’achat ou la location de tels véhicules; c) quel est le montant dépensé par chaque ministère ou organisme; d) quelles ont été les dépenses annuelles de chaque ministère ou organisme dans la région de la capitale nationale; e) quelle est la ventilation par province; f) quelles entreprises ont conclu des marchés avec le gouvernement rela ...[+++]

(Return tabled) Question No. 39 Mr. Nathan Cullen: With respect to the procurement of Sport Utility Vehicles (SUVs) by the government over the last five years: (a) how many SUVs were purchased or leased on an annual basis; (b) what was the total government expenditure for the purchase or lease of such vehicles, on an annual basis; (c) what amount was spent by each department or agency; (d) how much was spent annually by each department or agency in the National Capital Region; (e) what was the breakdown by province; (f) which companies received government contracts with respect to the purchase or leasing of SUVs and what was the ann ...[+++]


Le total des dépenses effectuées par le biais du fonds de cohésion et de l instrument financier de 1993 à 1999 devrait s élever à 15 000 Mio ECU aux prix de 1992, les dépenses annuelles suivant une courbe ascendante rapide au cours des premières années.

The total expenditure effected by means of the Cohesion Fund and the financial instrument from 1993 to 1999 should amount to 15 000 Mio ECU at 1992 prices, as annual expenditure follows a rapidly ascending curve during the first few years.


A titre de comparaison, en Europe la dépense annuelle cumulée en faveur d'activités de l'espace atteint 2,9 milliards d'ECU, si l'on ajoute à l'effort collectif de l'ASE, les dépenses des programmes nationaux : aux Etats-Unis, cette dépense - civile et militaire -est DIX fois plus importante et ne cesse de croître en raison notamment du programme connu sous le nom d'Initiative de Défense Stratégique.

By way of comparison, Europe's combined annual expenditure on space activities is 2 900 million ECU if expenditure under national programmes is added to the overall outlay of the ESA. In the USA, the level of expenditure, both civilian and military, is TEN times higher and is still increasing, in particular because of the Strategic Defence Initiative Programme.


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