Vertaling van "Dépenses admissibles de recherche et de développement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses admissibles de recherche et de développement
SR&ED qualified expenditure pool

Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat
Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts

Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés à titre de dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)
Agreement Among Associated Corporations to Allocate Salary or Wages of Specified Employees for Scientific Research and Experimental Development Expenditures

dépense brute pour la recherche et le développement | DBR-D [Abbr.]
gross expenditure on research and development | GERD [Abbr.]

dépenses internes brutes de recherche et de développement | DIBRD [Abbr.]
gross domestic expenditure on research and development | GDERD [Abbr.]

dépenses intérieures(brutes)de recherche et de développement | DIRD [Abbr.]
Gross domestic expenditure on R&D | GERD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour accroître et améliorer les investissements dans la recherche-développement , les États membres devraient continuer à améliorer l'ensemble de mesures visant à encourager la recherche-développement privée: en améliorant les conditions cadres et en garantissant aux entreprises un environnement suffisamment compétitif; en augmentant le niveau et l'efficacité des dépenses publiques consacrées à la recherche-développement; en renforçant les centres d'excellence; en faisant un meilleur usage des mécanismes d'aide, tels que les mesures fiscales pour favoriser la recherche-développement privée; en veillant à la disponibilité d'un nombre suffisant de chercheurs qualifiés, notamment en attirant davantage d'étudiants dans les disciplines scientifiques, techniques et d'ingénierie et en améliorant les perspectives de carrière et la mobilité transnationale et intersectorielle des chercheurs (Ligne directrice intégrée n° 12).
To increase and improve investment in RD , Member States should further develop the mix of measures to foster business RD through: improved framework conditions and ensuring that companies operate in a sufficiently competitive environment; increased and more effective public expenditure on R strengthening centres of excellence; making better use of support mechanisms, such as fiscal measures to leverage private R ensuring a sufficient supply of qualified researchers by attracting more students into scientific, technical and engineering disciplines and enhancing the career development and the transnational and intersectoral mobility of researchers (Integrated guideline No 12).

·Augmentation des dépenses de RD dans les TIC: doubler les investissements publics en les faisant passer à 11 milliards d'euros (Point de référence: le montant nominal des crédits et dépenses budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD) était de 5,7 milliards en 2007).
·ICT RD increase: Double public investment to €11 billion (Baseline: ICT government budget appropriations or outlays on RD (ICT GBAORD) was 5,7 billion nominal euros in 2007).

En outre, en vue d’assurer une approche cohérente entre les différents volets de l’IAP, le plafond de la contribution communautaire dans le cas d’opérations d’investissement devrait être porté à 85 % des dépenses admissibles, ce qui l’alignerait sur l’intensité d’aide révisée applicable aux investissements réalisés dans le cadre du volet «développement régional».
Furthermore, in view to ensure a coherent approach among IPA components, the ceiling of the Community contribution in the case of investment operations should be raised to 85 % of the eligible expenditure so as to align with the revised aid intensity for investments applicable under the Regional development component.

(i) soit à une dépense admissible incluse à l’élément A de la formule figurant à la définition de « compte de dépenses admissibles de recherche et de développement » , au paragraphe (9), aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cédant à la fin de l’année,
(i) a particular qualified expenditure included in the value of A in the formula in the definition “SR&ED qualified expenditure pool” in subsection 127(9) for the purpose of determining the transferor’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the year, or

d) le montant dont l’énoncé fait état et qui est inclus à l’élément B de cette formule aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cessionnaire à la fin d’une année d’imposition de celui-ci est réputé être une dépense admissible en capital ou de nature courante engagée par le cessionnaire au cours de cette année, à condition que la dépense visée au sous-alinéa b)(i) ou le montant visé au sous-alinéa b)(ii) ait été une dépense en capital ou de nature courante, selon le cas;
(d) the amount so identified that is included in the value of B in the formula in that definition for the purpose of determining the transferee’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the taxation year of the transferee is deemed to be a qualified expenditure either of a current nature or of a capital nature, incurred by the transferee in that year, where the particular expenditure or the particular amount was an expenditure of a current nature or of a capital nature, as the case may be, and

(B) soit à un montant ajouté, par l’effet du présent paragraphe, au compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cédant à la fin de l’année, dans le cas où ce montant est attribuable à une dépense relative à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental,
(B) an amount added because of this subsection to the transferor’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the particular year where the amount is attributable to an expenditure in respect of the scientific research and experimental development

(ii) soit à un montant inclus à l’élément B de la formule visée au sous-alinéa (i) aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cédant à la fin de l’année qui est réputé par l’alinéa d) être une dépense admissible,
(ii) a particular amount included in the value of B in the formula in that definition for the purpose of determining the transferor’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the year that is deemed by paragraph 127(14)(d) to be a qualified expenditure, and

(i) tout crédit d’impôt à l’investissement du contribuable à la fin de l’année au titre de biens acquis avant la fin de l’année, de sa dépense d’apprentissage pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa somme relative à une place en garderie pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa dépense minière déterminée pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa dépense minière préparatoire pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure ou de son compte de dépenses admissibles de recherche et de développement à la fin de l’année ou d’une année d’imposition antérieure,
(i) the taxpayer’s investment tax credit at the end of the year in respect of property acquired before the end of the year, of the taxpayer’s apprenticeship expenditure for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s child care space amount for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s flow-through mining expenditure for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s pre-production mining expenditure for the year or a preceding taxation year or of the taxpayer’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the year or at the end of a preceding taxation year, and

De même, la part des dépenses en matière de recherche et développement dans le PIB est inférieure à 1 % dans les pays du sud et dépasse les 3 % dans les pays nordiques.
Similarly, the proportion of GDP spent on research and development is less than 1% in the southern countries and over 3% in the Nordic countries.