Traduction de «Dépenses administratives proprement dites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses administratives proprement dites
true administrative costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale proprement dite) que par une dérèglementation (modification de la législation elle-même).
- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).

Tout d'abord la Cour précise que la question préjudicielle ne porte pas sur la prise en charge des dépenses afférentes aux prestations des soins proprement dites dispensées à l'occasion d'une cure thermale mais sur d' autres dépenses afférentes à une telle cure.
First of all, the Court makes clear that the question referred does not concern the reimbursement of expenditure relating to the actual treatment provided in the course of a health cure but other expenditure relating to such a cure.

· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale proprement dite) que par une dérèglementation (modification de la législation elle-même);
- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).

Au titre du Volet 2, le soutien financier concerne aussi bien les dépenses en amont au titre de l'assistance technique à la coopération que l'action commune proprement dite.
Under Action 2, financial assistance covers both upstream expenditure on technical assistance to set up cooperation and the joint project proper.

Le conférence proprement dite et les sujets qui y ont été débattus correspondaient aux priorités de la communication de la Commission sur l'évaluation, sous le titre de réforme administrative (action 16).
The conference itself and the themes which it debated corresponded to the priorities of the Commission Communication on evaluation under the title of administrative reform (measure 16).

L'incidence des réductions proprement dites dépendra des caractéristiques structurelles d'une région, certaines sous-régions particulières devant être plus fortement touchées par des réductions des dépenses de défense que les régions faisant partie de systèmes économiques intégrés plus étendus.
The impact of cuts themselves will depend upon the structural characteristics of a region, with some isolated sub- regions more adversely affected by defence cuts than regions which are part of larger integrated economies.

La sanction administrative sera appliquée en fonction de la gravité du cas: 1) dans le cas d'une irrégularité "objective" sans élement de culpabilité: il suffit en général de régulariser la situation et de récupérer les montants en cause 2) dans le cas d'une irrégularité aggravée avec élément de culpabilité: dans ce cas, des sanctions administratives s'imposent 3) Le troisième cas de figure, c'est la fraude proprement dite impliquant un comportement criminel. Dans ces cas des sanctions administratives ne suffisent pas et il y a lieu d'appliquer une sanction pénale.
Administrative penalties will be scaled to match the gravity of the offence: 1. minor irregularities without a guilt element will give rise to rectification of the situation and recovery of the amounts concerned; aggravated offences with a guilt element will generate liability to administrative penalties; 3. fraud involving criminal conduct is the third step up the scale, and, in these cases, administrative penalties will not be sufficient and criminal law will be applicable.

M. Mercille : Nous n'avons fait aucune évaluation proprement dite, mais comme le remboursement était déjà disponible pour les services de gestion et d'administration, qui constituent le gros des dépenses de l'industrie, nous croyons que le coût n'est pas considérable.
Mr. Mercille: We do not have a specific evaluation, but since the rebate was already available for administrative and management services, which is the bulk of their expense, we believe that the cost is not significant.

Unité drogues Europol Le Conseil a approuvé le budget de l'Unité Drogues Europol pour 1997 qui porte en recettes et dépenses sur un montant de 5,6 MECU pour l'Unité Drogues proprement dite (Section A) et sur un montant de 1,4 MECU pour Europol, pour la phase postérieure à l'entrée en vigueur de la Convention (Section B).
Europol Drugs Unit The Council approved the budget of the Europol Drugs Unit for 1997. This involves ECU 5,6 million in respect of revenue and expenditure for the actual Drugs Unit (Section A) and ECU 1,4 million for Europol, post- Convention stage (Section B).