Vertaling van "Dépassement cumulatif des coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépassement cumulatif des coûts
cumulative cost overrun

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

dépassement de coûts
cost overrun

dépassement de coûts | surcoût
cost overrun | overrun

prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts
overage loan

dépassement des coûts par rapport au budget
cost over budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si le montant calculé aux termes du paragraphe (1) ou (5) est supérieur au coût d’acquisition, le montant cumulatif des coûts ou les coûts en capital déductibles, selon le cas, de l’acquéreur à l’égard de la fraction d’intérêt dans le projet pour le mois d’acquisition correspond au coût d’acquisition.
(3) If the amount calculated under subsection (1) or (5) exceeds the cost of the acquisition, the successor’s cumulative costs or allowed capital costs, as the case may be, in a share in an interest in relation to that project in respect of that month are the cost of the acquisition.

b) l’excédent du montant cumulatif des coûts de l’assujetti à l’égard du projet pour ce mois sur le montant cumulatif des revenus bruts de celui-ci à l’égard du projet pour ce mois.
(b) the amount by which the interest holder’s cumulative costs in relation to the project in respect of that month exceed the interest holder’s cumulative gross revenues in relation to the project in respect of that month.

(i) l’excédent éventuel du montant cumulatif des coûts du prédécesseur à l’égard du projet pour le mois qui précède le mois d’acquisition sur le montant cumulatif de ses revenus bruts à l’égard du projet pour le mois qui précède le mois d’acquisition,
(i) the amount, if any, by which the predecessor’s cumulative costs in relation to that project in respect of the month immediately preceding the month of acquisition exceed the predecessor’s cumulative gross revenues in relation to that project in respect of the month immediately preceding the month of the acquisition, and

(4) Si, au moment de l’acquisition, l’acquéreur détient déjà un ou plusieurs intérêts dans le projet et que le mois de recouvrement de l’investissement initial n’a été atteint ni pour l’acquéreur ni pour le prédécesseur, le montant cumulatif des coûts, le montant cumulatif des revenus bruts et les redevances à payer pour les intérêts acquis sont calculés séparément des intérêts détenus par l’acquéreur, à l’égard de ce projet, avant l’acquisition, jusqu’à ce que tous les intérêts que celui-ci détient atteignent le mois de recouvrement de l’investissement initial.
(4) If the successor is currently an interest holder of a production licence in relation to a project and either the predecessor or successor has not reached the month of payout for their interest in the project, the cumulative costs, cumulative gross revenues and royalties payable for the acquired interests held by the successor in the project shall continue to be determined separately until all interests held by the successor in relation to the project have reached the month of payout.

L’intensité brute de l’aide ne doit pas dépasser 65 % du coût de la prime d’assurance, à l’exception des aides concernant l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts, pour lesquelles l’intensité de l’aide ne doit pas dépasser 100 % du coût de la prime d’assurance, en ce qui concerne les primes d’assurance relatives à l’enlèvement des animaux trouvés morts, et 75 % du coût de la prime d’assurance, en ce qui concerne les primes d’assurance relatives à la destruction des animaux trouvés morts.
The gross aid intensity must not exceed 65 % of the cost of the insurance premium, with the exception of aid for the removal and destruction of fallen stock, where the aid intensity must not exceed 100 % of the cost of the insurance premium as regards insurance premiums for the removal of fallen stock and 75 % of the cost of the insurance premium as regards insurance premiums for the destruction of such fallen stock.

ni dépasser 50 % des coûts de distribution et des coûts connexes visés au paragraphe 1, ou 75 % de ces coûts dans les régions relevant de l’objectif de convergence conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (9), ainsi que dans les régions ultrapériphériques visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité;
exceed 50 % of the costs of supply and related costs referred to in paragraph 1, or 75 % of such costs in the regions eligible under the Convergence Objective in accordance with Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (9), and in the outermost regions referred to in Article 299(2) of the Treaty; nor

Au vu de ce qui précède, il est conclu que la contribution envisagée de l’État grec au coût du RPV de l’OTE, si elle ne dépasse pas le coût supplémentaire supporté par l’OTE en raison du statut permanent et des salaires élevés de ses salariés — coût estimé à 390 millions EUR — est une aide qui vise à atteindre un objectif d’intérêt commun de façon nécessaire et proportionnée et sans affecter les conditions des transactions.
It follows from the foregoing that as long as it does not exceed the extra burden imposed on OTE due to the permanent status and the high salaries of its employees, the planned contribution of the Greek State to the costs of the VRS of OTE, calculated at EUR 390 million, is an aid measure which pursues an objective of common interest in a necessary and proportionate way without adversely affecting trading conditions.

Le règlement (CE) no 2236/95 (3) prévoit notamment le cofinancement d'études liées à des projets d'intérêt commun pour un montant qui ne peut normalement dépasser 50 % du coût total, la contribution maximale aux projets dans le domaine des télécommunications ne pouvant dépasser 10 % du coût total d'investissement.
Regulation (EC) No 2236/95 (3) provides, inter alia, for the co-financing of studies related to projects of common interest for an amount which may normally not exceed 50 % of the total cost, while the maximum contribution to projects in the area of telecommunications may not exceed 10 % of the total investment cost.

Ils sont censés faire rapport des coûts cumulatifs, des coûts estimatifs pour terminer le projet, des difficultés liées au programme et de tout le reste.
They're supposed to report the cost to date, the estimated cost to complete, the program difficulties, and all the rest of it.

Elles ne peuvent dépasser les 100 000 euros, sauf pour les petites et moyennes entreprises où elles ne doivent pas dépasser 50% des coûts la formule la plus avantageuse est alors retenue.
Total support may not exceed EUR 100 000, except in the case of small and medium-sized enterprises where it may not be more than 50%, whichever is the greater.