Traduction de «Département de la monnaie et des changes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Département de la monnaie et des changes
Monetary and Exchange Affairs Department

taux de change arrimé [ taux de change arrimé à d'autres monnaies | taux de change lié | taux de change rattaché ]
pegged exchange rate

Loi sur la monnaie [ Loi concernant la monnaie | Loi sur la monnaie et les changes | Loi du cours monétaire ]
Currency Act [ An Act respecting Currency | Currency and Exchange Act ]

un département chargé de la politique des changes et de la gestion des réserves
a Foreign Exchange and Reserve Management Department

arrimage du taux de change à une monnaie | détermination du taux de change par référence à une monnaie | rattachement à une monnaie
currency peg

cote des monnaies nationales sur les marchés des changes | cours de change des monnaies nationales
listing of national currencies on foreign exchange markets

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

parité des changes [ parité des monnaies | parité monétaire | parité or ]
exchange parity [ gold parity | par value of currencies ]

détermination du taux de change par référence à une seule monnaie | rattachement à une seule monnaie
single-currency pegging | single peg | single-currency link | unicurrency peg | unicurrency pegging

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency peg | multicurrency pegging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11.1 Le ministre des Finances doit, aux fins de la présente loi et de la Loi sur la monnaie et les changes, fixer le prix de l’or, détenu par lui ou en son nom au Compte du fonds des changes et utilisé pour fabriquer les pièces d’or des Jeux olympiques, en fonction du prix du marché à la date de sa décision.
11.1 With respect to any gold held by or on behalf of the Minister of Finance for the Exchange Fund Account that is used in the production of gold Olympic coins, the Minister of Finance shall, for the purposes of this Act and the Currency and Exchange Act, determine the selling price of that gold on the basis of the market price of the gold when the selling price is determined.

(2) Lorsqu’une somme relative à une action a été incluse dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition en vertu du paragraphe (1) ou (3) et que le ministre est convaincu que, en raison de l’application de restrictions relatives à la monnaie ou au change imposées par la législation d’un pays étranger, l’inclusion de la totalité de la somme, sans déduction à titre de provision afférente à ces restrictions, porterait indûment préjudice au contribuable, il peut être déduit, dans le calcul de son revenu pour l’année, à titre de provision afférente à la somme ainsi incluse, une somme que le ministre juge raisonnable dans les circonstances.
(2) Where an amount in respect of a share has been included in computing the income of a taxpayer for a taxation year by virtue of subsection 91(1) or 91(3) and the Minister is satisfied that, by reason of the operation of monetary or exchange restrictions of a country other than Canada, the inclusion of the whole amount with no deduction for a reserve in respect thereof would impose undue hardship on the taxpayer, there may be deducted in computing the taxpayer’s income for the year such amount as a reserve in respect of the amount so included as the Minister deems reasonable in the circumstances.

Les plateformes de change de monnaies virtuelles peuvent être considérées comme des bureaux de change «électroniques» qui échangent des monnaies virtuelles contre des monnaies réelles (aussi appelées monnaies «à cours forcé», l'euro étant l'une d'entre elles).
Virtual currency exchange platforms can be considered as 'electronic' currency exchange offices that trade virtual currencies for real currencies (or so-called 'fiat' currencies, such as the euro).

Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.
Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.

Si la monnaie du crédit n’est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur indique que le consommateur sera averti régulièrement, au moins si le taux de change varie de plus de 20 %, qu’il aura le droit, le cas échéant, de convertir la monnaie du contrat de crédit ou la possibilité de renégocier les conditions et tout autre arrangement à la disposition du consommateur en vue de limiter son exposition au risque de change.
Where the credit currency is different from the national currency of the consumer, the creditor shall indicate that the consumer will receive a regular warning at least when the exchange rate fluctuates by more than 20 %, where applicable the right to convert the currency of the credit agreement or to the possibility to renegotiate the conditions and any other arrangements available to the consumer to limit their exposure to exchange rate risk.

Pour protéger les consommateurs de l’augmentation des prix de détail des services d’itinérance réglementés (les services d’appels vocaux, de SMS ou de données réglementés) résultant des fluctuations du taux de change de référence des monnaies autres que l’euro, un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro devrait avoir recours à une moyenne de plusieurs taux de change de référence sur un laps de temps donné afin de déterminer les prix de détail maximaux dans sa monnaie.
To protect consumers against increasing retail prices for regulated roaming services (regulated voice, SMS or data roaming services) due to fluctuations in the reference exchange rate of currencies other than the euro, a Member State whose currency is not the euro should use an average of several reference exchange rates over time for determining the maximum retail charges in its currency.

C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne l'indemnité de départ versée à David Dingwall lors de son départ de la Monnaie royale canadienne.
For instance, there is the matter of the severance payment given to David Dingwall when he left the Royal Canadian Mint.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Y0629(01) - EN - Accord du 21 juin 2013 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire // ACCORD // du 21 juin 2013 // entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Y0629(01) - EN - Agreement of 21 June 2013 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States whose currency is not the euro amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union // AGREEMENT // of 21 June 2013 // between the European Central Bank and the national central banks of the Member States whose currency is not the euro amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union

Conformément au principe d'équivalence établi par la réglementation relative à l'euro , le fait que les opérations aient été effectuées en euros ou dans leur équivalent en monnaie nationale ne change rien aux coûts.
Under the principle of equivalence and the euro rules , it makes no difference to the charges whether the transactions are in euro or in their equivalent in national currencies.

Ces deux points sont indissociables, notamment dans la perspective de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire, phase au cours de laquelle un mécanisme de substitution au SME actuel devra être en place pour les Etats membres qui ne pourront pas accéder dès le départ à la monnaie unique.
These two points are indissociable, particularly in the context of the third stage of economic and monetary union, when a mechanism to replace the current EMS will have to be introduced for those Member States unable to adopt the single currency from the outset.