Traduction de «Dénonciation de nouvel oeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénonciation de nouvel oeuvre
action for disturbance of possession especially against erecting structures forbidden by law

action en dénonciation de nouvel œuvre
action in denunciation of new works [ action in denunciation of nouvel œuvre | action for damages against adjoining owner ]

Comité de sélection des oeuvres d'art à intégrer dans le nouvel immeuble du Conseil
Committee for Selecting Works of Art to be installed in the New Council Building

projets pilotes pour la promotion de méthodes commerciales modernes par la mise en oeuvre de nouvelles techniques commerciales | COMM2000 [Abbr.]
pilot projects to promote commercial methods through the implementation of new comercial technology | COMM2000 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) l’utilisation de la nouvelle oeuvre ou du nouvel objet, ou l’autorisation de le diffuser, n’a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation — actuelle ou éventuelle — de l’oeuvre ou autre objet ou de la copie de ceux-ci ayant servi à la création ou sur tout marché actuel ou éventuel à son égard, notamment parce que l’oeuvre ou l’objet nouvellement créé ne peut s’y substituer.
(d) the use of, or the authorization to disseminate, the new work or other subject-matter does not have a substantial adverse effect, financial or otherwise, on the exploitation or potential exploitation of the existing work or other subject-matter — or copy of it — or on an existing or potential market for it, including that the new work or other subject-matter is not a substitute for the existing one.

29.21 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne physique, d’utiliser une oeuvre ou tout autre objet du droit d’auteur ou une copie de ceux-ci — déjà publiés ou mis à la disposition du public — pour créer une autre oeuvre ou un autre objet du droit d’auteur protégés et, pour cette personne de même que, si elle les y autorise, celles qui résident habituellement avec elle, d’utiliser la nouvelle oeuvre ou le nouvel objet ou d’autoriser un intermédiaire à le diffuser, si les conditions suivantes sont réunies :
29.21 (1) It is not an infringement of copyright for an individual to use an existing work or other subject-matter or copy of one, which has been published or otherwise made available to the public, in the creation of a new work or other subject-matter in which copyright subsists and for the individual — or, with the individual’s authorization, a member of their household — to use the new work or other subject-matter or to authorize an intermediary to disseminate it, if

Un cadre législatif plus moderne permettrait de protéger le temps, l'argent, le travail et la créativité investis par les entreprises et les créateurs dans ces nouvelles oeuvres numériques, leur permettant en outre de choisir, pour la distribution de leurs oeuvres, la forme qui convient le mieux. Un nouveau cadre législatif aurait également pour effet de stimuler les investissements dans le domaine des produits et services numériques, dans de nouvelles méthodes de distribution et d'offrir de nouveaux choix en matière de modèles d'entreprise, ce qui non seulement renforcera la concurrence, mais offrira aux consommateurs un plus grand éventail de choix et des produits à meilleur prix.
By protecting the considerable time, money, labour, and creativity that companies and creators invest in these new and innovative digital works and enabling creators and companies to determine the most appropriate means to distribute their works, a modern copyright regime will spur investment in the development of new digital products, services, and distribution methods and support a diverse range of new business models, fostering legitimate competition, greater consumer choice, and lower prices.

15. salue les progrès notables accomplis en vue d'adopter une législation de lutte contre la corruption, notamment la nouvelle loi en matière de marchés publics, la loi sur le financement des partis politiques et les amendements à la loi sur les conflits d'intérêts; relève néanmoins que la nouvelle loi en matière de marchés publics peut être plus restrictive que la loi précédente et risque de ce fait de décourager la dénonciation de la corruption; est préoccupé par le rôle majeur que jouent des représentants de partis politiques au sein de la commission pour la prévention des conflits d'intérêts, qui est chargée de l'application des nouveaux amendements à la loi sur les conflits d'intérêts; est d'avis que le projet de loi actuel sur le libre accès à l'information peut limiter l'accès à l'information et, par conséquent, entraver la capacité des organisations de la société civile et des médias à divulguer des affaires de corruption; relève que la corruption reste très répandue dans de nombreux domaines, qu'elle demeure un problème particulièrement préoccupant et susceptible de grever lourdement les finances publiques;
15. Welcomes further good progress in adopting anti-corruption legislation, in particular the new public procurement law, the law on the financing of political parties and the amendments to the law on conflict of interest; notes, however, that the new public procurement law may be more restrictive than previous legislation and might therefore discourage reporting on corruption; is concerned about the strong role of representatives of political parties in the Commission for the Prevention of Conflict of Interest, which is responsible for implementing the new amendments to the law on conflict of interest; is of the view that the current draft law on the free access to information may restrict access to information and, by doing so, may reduce the ability of civil society organisations and the media to reveal corruption cases; notes that corruption is still prevalent in many areas, continues to be an issue of particular concern and can also cause significant costs to public finances;

11. se félicite de la récente signature du nouvel accord de réduction des armements stratégiques (START) entre la Russie et les États-Unis; invite la Russie et les États-Unis à poursuivre leurs efforts en matière de désarmement nucléaire; demande la création d'une Europe dénucléarisée et la dénonciation de tous les accords portant sur le transfert ou le dépôt d'armes nucléaires conclus par des États membres de l'Union européenne avec les États-Unis; invite les États membres de l'UE à lancer de nouvelles initiatives en vue d'engager des négociations à cette fin; exprime son opposition à l'élargissement de l'OTAN et au déploiement de nouveaux systèmes de missiles balistiques et antibalistiques en Europe; voit dans les plans des États-Unis un facteur de déstabilisation qui pourrait perturber gravement la poursuite du désarmement nucléaire; invite l'UE et la Russie à renforcer leur coopération en matière de conversion;
11. Welcomes the recent signing of the NEW START agreement between Russia and the United States; calls on the Russia and the US to continue their nuclear disarmament efforts; calls for a nuclear-free Europe and for the dissolution of all nuclear sharing arrangements of EU Member States with the United States; calls on the EU Member States to undertake new initiatives with a view to starting negotiations to this end; expresses its opposition NATO enlargement and its to the deployment of any new ballistic and anti-ballistic missile systems in Europe; considers the plans of the United States as a destabilizing element that could be a great hindrance on the way to further nuclear disarmament; calls for enhanced cooperation between the EU and Russia on conversion;

Le programme des nouvelles oeuvres musicales et le programme diversité de la musique canadienne aident les artistes de toutes les collectivités à produire et à vendre leurs oeuvres.
It's also enabled the library and archives to first acquire and then preserve the musical works of important Canadian musical talent. The new musical works program and the Canadian musical diversity program help artists from communities across the country to both produce and market their musical works.

2. souligne que l'adhésion prochaine des dix nouveaux États membres va accentuer davantage l'importance de la dimension septentrionale, au même titre que la poursuite du développement et de la mise en oeuvre des politiques de l'Union dans le cadre de l'Europe élargie - nouveau voisinage; estime que la nouvelle politique de voisinage et le nouvel instrument de voisinage doivent être mis en oeuvre dans les relations avec tous les pays voisins de l'Union européenne, renforçant ainsi le financement des politiques menées au titre de la dimension septentrionale, et souhaite que certains projets pilotes soient menés dans certaines parties de la région frontalière avant même le lancement du nouvel instrument de voisinage;
2. Underlines that the forthcoming accession of the 10 new Member States will further increase the importance of the Northern Dimension, as will the further development and implementation of the Union's Wider Europe - New Neighbourhood policies; considers that the New Neighbourhood Policy and the New Neighbourhood Instrument must be implemented in the relations with all EU neighbours, thus enhancing financing of Northern Dimension policies, and expects that some pilot projects could be carried out in parts of the border region even before the launch of the New Neighbourhood Instrument;

Les directeurs artistiques peuvent voyager très facilement pour voir de nouvelles oeuvres dans d'autres régions du pays et mon théâtre peut faire venir des oeuvres d'autres parties du pays aussi.
Artistic directors are able to travel quite easily to see new work in other parts of the country, and my theatre can bring work from other parts of the country here.