Traduction de «Déni de justice flagrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déni de justice flagrant
flagrant denial of justice

déni de justice flagrant
gross miscarriage of justice

lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice
justice delayed is justice denied

la justice différée est souvent un déni de justice [ toute justice différée est souvent déni de justice ]
justice delayed is often justice denied

déni de justice matériel | déni de justice quant au fond
substantive denial of justice

déni de justice formel | déni de justice
denial of justice

déni de justice | déni de justice formel | refus de statuer
denial of justice

déni de justice fondamentale
denial of fundamental justice

déni de justice
miscarriage of justice | denial of justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La lenteur de la justice équivaut à un déni de justice.
Justice delayed is justice denied.

le déni de justice en cas de rupture du contrat.
denial of justice upon breach of contract.

Par conséquent, M. Klein a été la victime d’un déni de justice flagrant et il convient de remédier à cette situation.
As a result, Mr Klein has been the victim of a flagrant denial of justice and this situation needs to be rectified.

La commission des affaires juridiques a déclaré que, je cite: «l’entreprise est victime d’un déni de justice flagrant» de la part de la Commission.
The Committee on Legal Affairs has stated, and I quote: ‘the company has been the victim of a flagrant denial of justice’ on the part of the Commission.

Par conséquent, et je cite la position de notre commission des affaires juridiques, M. Klein «est victime d’un déni de justice flagrant».
As a result, Mr Klein – and I am quoting the position of our own Committee on Legal Affairs here – has been the victim of a flagrant denial of justice.

Afin de remédier tout particulièrement à des situations de déni de justice, il y a lieu de prévoir dans le présent règlement un forum necessitatis permettant à une juridiction d'un État membre, dans des cas exceptionnels, de statuer sur une succession qui présente un lien étroit avec un État tiers.
In order to remedy, in particular, situations of denial of justice, this Regulation should provide a forum necessitatis allowing a court of a Member State, on an exceptional basis, to rule on a succession which is closely connected with a third State.

Troisièmement, le fait que le Tribunal ait, en l’espèce, refusé à la requérante toute possibilité de recours direct contre la décision d’ouverture de 2007, est constitutif d’un déni de justice qui s’oppose diamétralement au droit fondamental de la requérante à une protection juridictionnelle effective, qui découle des dispositions combinées de l’article 6, paragraphe 1, TUE et de l’article 47, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux, ainsi que des dispositions combinées de l’article 6, paragraphe 3, TUE, et de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH.
Third, the fact that the General Court denied the appellant in the present case any direct legal remedy against the 2007 decision to initiate the procedure constitutes a refusal of judicial protection, which directly contravenes the appellant’s fundamental right to effective judicial protection under Article 6(1) TEU together with Article 47(1) of the Charter of Fundamental Rights and Article 6(3) TEU together with the first sentence of Article 6(1) the European Convention on Human Rights.

Afin de remédier tout particulièrement à des situations de déni de justice, il y a lieu de prévoir dans le présent règlement un forum necessitatis permettant à une juridiction d’un État membre, dans des cas exceptionnels, de connaître d’un litige qui présente un lien étroit avec un État tiers.
In order to remedy, in particular, situations of denial of justice this Regulation should provide a forum necessitatis allowing a court of a Member State, on an exceptional basis, to hear a case which is closely connected with a third State.

8. rappelle fermement à toutes les parties que dans le cas du secteur des communications, "Justice delayed es justice denied" (adage anglais qui signifie que la lenteur des tribunaux est en soi un déni de justice) et souligne l'importance d'un accès rapide à la justice et d'un traitement rapide des appels;
8. Strongly reminds all parties that, in the case of the communications sector, "justice delayed is justice denied" and emphasises the importance of speedy access to justice and determination of judicial referrals;

Mais justice delayed is justice denied, (un retard de justice est un déni de justice). Réfléchissons­y.
However, justice delayed is justice denied, and we must reflect on this notion.