Traduction de «Délégation budgétaire relative au radoub des navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délégation budgétaire relative au radoub des navires
refit delegation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ERCC a joué un rôle central pour coordonner la réaction de l’UE. Il a organisé des réunions de coordination régulières du groupe de travail de l’UE sur le virus Ebola, réunissant tous les services concernés de la Commission (au siège et sur le terrain), le Service européen pour l’action extérieure, les délégations de l’UE, les États membres de l’UE, les organes des Nations unies et les partenaires humanitaires de l’Union.Les États membres ont coordonné leurs activités au sein de l’UE par des réunions régulières du comité de sécurité sanitaire institué par la décision nº 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, sur la base d’évaluations rapides des risques effectuées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. L’activation du mécanisme de protection civile de l’Union a permis un déploiement rapide et coordonné des fournitures d’urgence et des experts mis à disposition par les États membres (plus de 100 vols et deux navires de charge).
The ERCC played a pivotal role in coordinating the EU response, holding regular coordination meetings of the EU Ebola Task Force, which brought together all relevant Commission departments (HQ and field), the European External Action Service, EU Delegations, EU Member States, UN bodies and the EU’s humanitarian partners. Member States coordinated their activities within the EU in regular meetings of the Health Security Committee established under Decision 1082/13 on serious cross-border threats to health, based onrapid risk assessments prepared by the European Centre for Disease Prevention and ControlActivation of the EU Civil Protection Mechanism enabled the swift coordinated deployment of emergency supplies and experts offered by Member States (more than 100 flights and 2 cargo ships).

Sur cette base, et compte tenu des contraintes budgétaires, les demandes de financement de l’Union dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que les projets pilotes, la construction ou la modernisation des navires et aéronefs de patrouille, et les projets de formation sans lien avec les améliorations à apporter aux systèmes de contrôle des États membres ont été rejetées étant donné qu’elles n’étaient pas consacrées aux domaines prioritaires susmentionnés.
On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as pilot projects, the construction or modernisation of patrol vessels and aircrafts, and those training projects having no link with improvements to be brought in the control systems of Member States have been rejected since they were not dedicated to the priority areas defined above.

Sur cette base et compte tenu des contraintes budgétaires, les demandes de financement de l’Union présentées dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que des programmes de formation et d’échange, des programmes pilotes d’inspection et d’observation, l’analyse et l’évaluation des dépenses, des initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP, ainsi que la construction de navires et aéronefs de patrouille ont été rejetées étant donné qu’elles n’étaient pas consacrées aux domaines prioritaires susmentionnés.
On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as training and exchange programmes as well as pilot inspection and observer schemes, analysis and assessment of expenditure, initiatives raising awareness of common fisheries policy (CFP) rules and the construction of patrol vessels and aircrafts, have been rejected since they were not dedicated to the priority areas defined above.

Alors que plusieurs délégations se sont prononcées en faveur d'un transfert éventuel des crédits des lignes budgétaires relatives au marché à la ligne relative au développement rural, un certain nombre d'États producteurs se sont opposés à un tel transfert, faisant valoir que le financement en faveur de la restructuration du secteur serait réduit.
While several delegations favoured a possible transfer of funds from market to rural development or could examine this possibility, a certain number of producer Member States were opposed to such transfer, arguing that the funding for restructuring the sector would be reduced .

10. Lorsque les anomalies ne peuvent pas être supprimées dans le port d'immobilisation et que l'État du port, conformément à l'article 11, paragraphe 1, de la directive 95/21/CE ou à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2007 /./CE [ relative au contrôle par l'Etat du port], autorise le navire à rejoindre un chantier de radoub, l'État du pavillon doit prendre contact avec l'État du port pour déterminer les conditions de ce déplacement et confirmer ces conditions par écrit.
10. If deficiencies cannot be rectified in the port of detention and the port State, in accordance with Article 11(1) of Directive 95/21/EC or Article 15(1) of Directive 2007/./EC [on port State control], allows the ship to proceed to a repair yard the flag State should liaise with the port State to determine the conditions under which this voyage may take place and confirm these conditions in writing.

Le Conseil a pris acte d'une déclaration de la délégation belge relative à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.
The Council took note of a statement by the Belgian delegation on the International Convention for the Control and Management of Ship Ballast Water and Sediments.

M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement effectue présentement un « examen spécial » de sa politique concernant les coûts de transferts de navires imposés lors de l'évaluation des soumissions relatives aux travaux de radoub.
Mr. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Mr. Speaker, the government is currently conducting a special review of its policy on the costs of ship transfers imposed during the assessment of bids relating to refitting work.

Le Conseil a pris note de l'intervention de la délégation italienne relative aux incidents sérieux qu'ont connus les navires de pêche italiens dans l'Adriatique en raison du danger que représentent les bombes de l'OTAN prises dans les filets ainsi que de la réponse donnée par la Commission à ce sujet.
The Council took note of the intervention of the Italian delegation regarding serious incidents in the Adriatic experienced by Italian fishing vessels due to the danger presented by NATO bombs caught in nets, and the Commission's response to it.

Le Conseil a pris note d'un exposé présenté par Mme DE PALACIO, portant sur un rapport de la Commission sur les conséquences économiques de la proposition de directive relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les Etats membres, ainsi que des interventions des délégations.
The Council took note of a presentation by Commissioner DE PALACIO of a Commission report on economic impact of a proposed directive on manning conditions for regular passenger and ferry services between Member States, and of interventions by delegations.