Vertaling van "Délai de vue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de vue
time after sight

effet à un certain délai de date | traite à un certain délai de vue
after sight bill

payable à un certain délai de vue
payable at a certain time after sight

payable à un délai de vue
payable after sight

traite à un certain délai de vue
after-sight bill

lettre tirée à un certain délai de vue
bill drawn payable at a certain time after sight

lettre payable à un délai de vue
after sight bill

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients
average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable

délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation
period of consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Le détenteur peut indiquer la date véritable soit de l’émission, sur une lettre expressé-ment payable à un certain délai de date et émise sans être datée, soit de l’acceptation, sur une lettre payable à vue ou à un certain délai de vue et dont l’acceptation n’est pas datée. La lettre qui porte une date erronée apposée par erreur par le détenteur de bonne foi, ou apposée par toute autre personne, et passe ensuite entre les mains d’un détenteur régulier n’est pas pour autant nulle de ce fait et reste payable à cette date comme s’il s’agissait de la date véritable.
29. Where a bill expressed to be payable at a fixed period after date is issued undated, or where the acceptance of a bill payable at sight or at a fixed period after sight is undated, any holder may insert therein the true date of issue or acceptance, and the bill shall be payable accordingly, but where the holder in good faith and by mistake inserts a wrong date, or in every other case where a wrong date is inserted, if the bill subsequently comes into the hands of a holder in due course, the bill is not voided thereby, but operates and is payable as if the date so inserted had been the true date.

44. Dans le cas d’une lettre payable à vue ou à un certain délai de vue, le délai commence à courir à compter de la date soit de son acceptation éventuelle, soit de la note ou du protêt entraînés par le défaut d’acceptation ou de livraison.
44. Where a bill is payable at sight or at a fixed period after sight, the time begins to run from the date of the acceptance if the bill is accepted, and from the date of noting or protest if the bill is noted or protested for non-acceptance or for non-delivery.

76 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le détenteur qui négocie une lettre payable à vue ou à un certain délai de vue doit la présenter à l’acceptation ou la négocier dans un délai raisonnable.
76 (1) Subject to this Act, when a bill payable at sight or after sight is negotiated, the holder must either present it for acceptance or negotiate it within a reasonable time.

18. souligne l'importance de lancer un processus de réflexion stratégique afin de définir les objectifs et priorités de l'Union et d'établir une feuille de route, assortie de délais, en vue d'un approfondissement de la coopération en matière de défense (avec un livre blanc qui serve de cadre à une réflexion sur les processus nationaux);
18. Highlights the importance of launching a process of strategic reflection with a view to defining EU objectives and priorities and setting out a roadmap, with timelines, for deeper defence cooperation (a White Book that would serve as a framework to reflect on national processes);

37. invite la Commission à s'assurer de l'existence des bases législatives nécessaires à la réalisation des projets PPP et à examiner l'efficacité de celles-ci, et, le cas échéant, à recommander aux États membres n'ayant pas encore adopté de telles dispositions législatives d'élaborer et d'adopter, dans les meilleurs délais, en vue de permettre la mobilisation des crédits des Fonds structurels et du Fonds de cohésion en faveur des projets PPP lors de la prochaine période de programmation, des procédures pour la mise en œuvre efficace de ces projets aux niveaux régional et local;
37. Calls on the Commission to verify the existence and examine the efficiency of the legislative bases for the implementation of PPP projects and, where appropriate, to recommend to those Member States which have not adopted such legislative measures that they prepare and adopt as soon as possible, with a view to permitting the mobilisation of resources from the Structural Funds and the Cohesion Fund for PPP projects in the next programming period, procedures for efficient implementation of these projects at regional and local level;

(19) L'expérience montre que des mesures appropriées doivent parfois être prises sans délai en vue de garantir une meilleure protection des usagers de la route, lorsque des lacunes ont été identifiées dans la législation existante.
(19) Experience shows that appropriate measures may have to be taken without delay with a view to ensuring a better protection of road users, where shortcomings have been identified in the existing legislation.

ETIQUETAGE DES CHAUSSURES Le Conseil, après avoir procédé à un nouvel échange de vues au cours duquel la plupart des délégations a confirmé l'intérêt de l'établissement d'une directive dans ce domaine, a chargé le Comité des Représentants permanents de reprendre l'examen de ce dossier dans les meilleurs délais en vue de permettre au Conseil de parvenir à une décision rapide en la matière.
FOOTWEAR LABELLING Having held a further discussion during which most delegations confirmed the advisability of adopting a Directive on this question, the Council instructed the Permanent Representatives Committee to resume its examination of this dossier as soon as possible to allow the Council to reach an early decision on the matter.