Vertaling van "Délai de traitement des demandes initiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de traitement des demandes initiales
speed of service report

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le Bureau désigne les organes responsables du traitement des demandes initiales (article 7 du règlement (CE) n° 1049/2001) et adopte les décisions relatives aux demandes confirmatives (article 8 dudit règlement) et aux demandes d'accès aux documents sensibles (article 9 dudit règlement).
4. The Bureau shall designate the bodies responsible for handling initial applications (Article 7 of Regulation (EC) No 1049/2001) and shall adopt decisions on confirmatory applications (Article 8 of the Regulation) and applications for sensitive documents (Article 9 of the Regulation).

L'étude comparative des pays clés accueillant des étudiants internationaux qu'a réalisée l'Association des universités et collèges du Canada révèle que c'est au Canada que les délais de traitement des demandes de permis de séjour d'étudiant sont les plus longs, sans doute parce que le Canada a les plus longs délais de traitement d'examens médicaux, point sur lequel nous reviendrons dans un instant, ainsi qu'à cause du volume toujours croissant des demandes.
The AUCC comparative study of the key countries hosting international students reveals that Canada has the longest overall processing times for student authorizations, likely due to the fact that Canada has the longest medical exam processing times, a point we will consider in a moment, and due to the increasing volume of applications.

Une disposition prévoit que, dans son rapport à la Chambre, elle devrait inclure un relevé du délai de traitement des demandes pour toutes les catégories, pas seulement globalement, mais par bureau des visas, par pays et par catégorie de sorte qu'il soit au moins possible d'établir le délai de traitement des demandes.
There's a provision that as part of the report to the House she should include a survey of processing times for applications for all categories, and not just globally but by visa office, by country, and by class, so that at least one can determine how long it's taking to process applications.

(Le document est déposé) Question n 78 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les délais de traitement des demandes de visa et d’immigration, quel est, par année et en utilisant le critère des 80 % de demandes traitées, le délai moyen de traitement et le taux de succès, y compris le nombre total de demandes reçues et approuvées, pour chacun des centres de traitement, et ce pour: a) le regroupement familial et, plus précisément (i) les conjoints et les partenaires, (ii) les enfants et les personnes à charge, (iii) les parents et les grands-parents; b) les résidents permanents économiques et, plus précisément, (i) les travailleurs qualifiés du volet fédéral, (ii) les travailleurs qualifiés du volet québécois, (iii) le programme des candidats des provinces, ventilé par province, (iv) les aides familiaux résidants, (v) la catégorie de l’expérience canadienne, (vi) les gens d’affaires immigrants du volet fédéral, (vii) les gens d’affaires immigrants du volet québécois; c) les résidents temporaires économiques et, plus précisément (i) les étudiants étrangers, (ii) les travailleurs étrangers temporaires; d) les visas de résident temporaire et, plus précisément, (i) le visa de résident temporaire, (ii) le visa de travail, (iii) le super visa de dix ans?
(Return tabled) Question No. 78 Hon. John McCallum: With regard to processing times for visa and immigration applications, what is, by year and using the 80% of applications completed benchmark, the average wait time and success rate, including total number of applications received and approved for each processing centre, for: (a) Family Class, specifically (i) spouses and partners, (ii) children and dependents, (iii) parents and grandparents; (b) Permanent Economic Residents, specifically, (i) federal skilled workers, (ii) Quebec skilled workers, (iii) the provincial nominee program, broken down by province, (iv) live-in caregivers, (v) Canadian experience class, (vi) federal business immigrants, (vii) Quebec business immigrants; (c )Temporary Economic Residents, specifically (i) International Students, (ii) Temporary Foreign Workers; (d) Temporary Resident Visas, specifically (i) Temporary Resident Visa, (ii) Work Visa, (iii) ten-year Super Visa?

36. considère que le traitement conjoint pourrait devenir un outil utile de solidarité et de partage de responsabilités dans différentes situations, et notamment lorsque des États membres se trouvent confrontés à un afflux important ou soudain de demandeurs d'asile ou lorsqu'un arriéré important dans le traitement des demandes retarde et sape la procédure d'asile aux dépens des demandeurs; considère que le traitement conjoint pourrait empêcher ou résoudre les problèmes de capacité, réduire les charges et les coûts relatifs au traitement des demandes d'asile, réduire le délai de traitement des demandes et garantir une répartition plus équitable des responsabilités relatives au traitement des demandes d'asile; insiste sur le fait que le traitement conjoint nécessite une répartition claire des responsabilités entre les États membres impliqués afin d'éviter un glissement de responsabilité et de faire en sorte que la prise de décisions continue de relever de la responsabilité des États membres; fait observer que cette approche devrait être complétée par un système visant à garantir un partage plus équitable des responsabilité une fois les demandes traitées;
36. Considers that joint processing could constitute a valuable tool for solidarity and responsibility-sharing in various cases, in particular where Member States face significant or sudden influxes of asylum seekers or there is a substantial backlog of applications which delays and undermines the asylum procedure at the expense of asylum applicants; joint processing could prevent or rectify capacity problems, reduce the burdens and costs related to asylum processing, expedite the processing time of claims and ensure a more equitable sharing of responsibility for the processing of asylum applications; emphasises that joint processing requires a clear allocation of responsibilities between the Member States involved in order to avoid responsibility-shifting, and that decision-making remains the responsibility of the Member State; notes that this would need to be complemented by a system to ensure a more equitable sharing of responsibility once applications are processed;

4. Le Bureau désigne les autorités responsables du traitement des demandes initiales (article 7 du règlement (CE) n° 1049/2001) et adopte les décisions relatives aux demandes confirmatives (article 8 dudit règlement) et aux demandes d'accès aux documents sensibles (article 9 dudit règlement).
4. The Bureau shall determine the authorities in charge of handling initial applications (Article 7 of Regulation (EC) No 1049/2001) and shall adopt decisions on confirmatory applications (Article 8 of the Regulation) and applications for sensitive documents (Article 9 of the Regulation).

Si je pose la question, c'est pour savoir si les longs délais de traitement des demandes — que ce traitement soit fait par n'importe quel fonctionnaire — s'expliqueraient par le fait qu'il est très difficile de déterminer si le sujet d'une demande est visé par une exclusion quelconque ou si les longs délais s'expliquent plutôt par l'augmentation du nombre de demandes présentées. Si cela entraîne des problèmes, notre comité devrait se pencher sur la question.
The reason I ask that question is that if one is slow in responding to an application whoever it is, whichever official it is because it is perhaps very difficult to analyze whether an issue fits into such and such exclusion, or because the number of applications has increased, if that's a problem, then this committee should look at that.

Deuxièmement, malgré la baisse constante du quota pour l'immigration parentale, le délai de traitement des demandes de parrainage aux fins de l'immigration parentale au Canada s'est prolongé considérablement, passant de moins de six mois en 2003 à plus de 21 mois en 2005, et nous nous attendons à un délai de traitement encore plus long, car le centre de traitement des demandes de CIC n'a pas traité une seule demande présentée après le 24 juin 2003.
Second, despite the ever-decreasing quota for parental immigration, the processing time for parental immigration sponsorship applications in Canada has increased significantly from less than six months in 2003 to more than 21 months in 2005, and we're expecting an even longer processing time based on the fact that the CIC case processing centre has not processed a single case submitted after June 24, 2003.