Vertaling van "Délai de première copie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de première copie
first copy speed

Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits
First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

Arrêté modifiant le délai de remise de la première révision du rôle d'évaluation certifié de la zone d'imposition générale
Variation of Time (Transmission of General Taxation Area Certified Assessment Roll, First Revision) Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (2) Le registraire conserve une copie du document introductif d’instance et remet sans délai les autres copies au procureur général, au tribunal de première instance ou au tribunal d’appel des poursuites sommaires ainsi qu’au juge de première instance.
5 (2) The registrar shall retain one copy of the initiating document and without delay deliver the other copies to the Attorney General, to the trial court or summary conviction appeal court and to the trial judge.

Puisque, par convention, le Gouverneur général fait ses recommandations sur les conseils du premier ministre, imposer un délai au premier ministre imposerait par voie de conséquence un délai au Gouverneur général.
Since, by convention, the Governor General makes his or her recommendation upon the advice of the Prime Minister, binding the Prime Minister to a certain time frame would also bind the Governor General in the same fashion.

21. demande à la Commission d'engager sans tarder des procédures judiciaires à l'encontre des États membres qui n'ont pas mis en œuvre dans les délais le premier et/ou le second paquet ferroviaire;
21. Calls on the Commission to initiate legal proceedings without delay against those Member States which have not implemented the first and/or second railway package by the specified date;

22. demande à la Commission d'engager sans tarder des procédures judiciaires à l'encontre des États membres qui n'ont pas transposé dans les délais le premier et/ou le second paquet ferroviaire;
22. Calls on the Commission to initiate legal proceedings without delay against those Member States which have not implemented the first and/or second railway package by the specified date;

Le premier parti qui se présente reçoit la première copie et le deuxième reçoit la deuxième copie.
The party that shows up first gets the first copy, and the second gets the second copy.

4. d'entreprendre la collecte systématique d'œuvres cinématographiques faisant partie de leur patrimoine national et du patrimoine audiovisuel européen par le dépôt légal obligatoire de l'original et de l'une des premières copies des œuvres cinématographiques aux archives nationales désignées, et par la création d'une base de données à l'observatoire européen de l'audiovisuel.
4. Undertake the systematic collection of cinematographic works forming part of their national audiovisual heritage and of the European audiovisual heritage through a mandatory legal requirement that the master copy, and one of the first copies, of cinematographic works, be deposited with the designated national archives, and through the creation of a database at the European Audiovisual Observatory.

20. invite une nouvelle fois la Turquie à mettre en œuvre sans délai les décisions pendantes de la Cour européenne des droits de l'homme et fait valoir qu'il n'y a pas de marge pour le non-engagement ou une interprétation propre; est satisfait du paiement d'une juste indemnisation dans la très longue affaire Loizidou et invite la Turquie à mettre en œuvre sans délai le premier (1996) jugement rendu par la CEDH dans ladite affaire et à restituer à Mme Loizidou et à toutes les autres personnes déplacées le droit de jouir pacifiquement de biens dans le cadre d'une solution viable;
20. Again calls upon Turkey to implement without delay outstanding decisions of the European Court of Human Rights; points out that there is no room for a position of non-commitment and own interpretation; welcomes payment of just satisfaction in the long-running Loizidou case and calls on Turkey to implement without further delay the first (1996) ECHR judgement in the aforesaid case and restore the right of peaceful enjoyment of property to Mrs Loizidou and all other displaced persons within the framework of a viable solution;

18. invite une nouvelle fois la Turquie à mettre en œuvre sans délai les décisions pendantes de la Cour européenne des droits de l'homme et fait valoir qu'il n'y a pas de marge pour le non-engagement ou une interprétation propre; est satisfait du paiement d'une juste indemnisation dans la très longue affaire Loizidou et invite la Turquie à mettre en œuvre sans délai le premier (1996) jugement rendu par la CEDH dans ladite affaire et à restituer à Mme Loizidou et à toutes les autres personnes déplacées le droit de jouir pacifiquement de biens dans le cadre d'une solution viable;
18. Requests Turkey again to implement without delay outstanding decisions of the European Court of Human Rights; points out that there is no room for a position of non-commitment and own interpretation; welcomes payment of just satisfaction in the long-running Loizidou case and calls on Turkey to implement without further delay the first (1996) ECHR judgement in the aforesaid case and restore the right of peaceful enjoyment of property to Mrs Loizidou and all other displaced persons within the framework of a viable solution;

Les délais de traitement varient selon le genre de demande de contrôle (dans le cadre du Programme de contrôle de sécurité préliminaire des réfugiés ou en rapport avec une demande de résidence permanente), la provenance de la demande (du Canada ou de l’étranger) et la forme dans laquelle elle a été reçue en premier (copie papier ou demande électronique). Ils peuvent aussi varier selon que le SCRS ait formulé ou non une objection.
The determinant factors are case type (Refugee Front End Screening Program or Application for Permanent Residence), where the case originated (inside or outside Canada), in what form it was first received (hard copy or electronic) and whether CSIS had an objection to the application.