Vertaling van "Définition de clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition de clause
clause definition

clause de définition du début et de la fin du transport
transit clause

clause de définition de voyage
scope of voyage clause

clause de définition du voyage
voyage clause

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

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high-definition television | HDTV | high-definition TV | high-resolution television

définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension
intensional definition

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce texte peut être utilisé pour indiquer que le système national d'homologation prévoit éventuellement un traitement distinct en ce qui concerne les CSP ne délivrant pas de QC et la manière dont le champ «Scheme service definition URI» (clause 5.5.6) et le champ «Service information extension» (clause 5.5.9) sont utilisés à cette fin.
This may be used to indicate a potential granularity in the national approval system related to CSPs not issuing QCs and how the ‘Scheme service definition URI’ (clause 5.5.6) and the ‘Service information extension’ field (clause 5.5.9) are used for this purpose.

Des informations supplémentaires sur ces systèmes pour les services de confiance non qualifiés et sur les services de confiance (qualifiés) définis au niveau national peuvent être fournies au niveau du service, le cas échéant et si nécessaire (par exemple pour distinguer plusieurs niveaux de qualité ou de sécurité) par l'utilisation du champ «Scheme service definition URI» (clause 5.5.6).
Additional information on such systems for non-qualified trust services and nationally defined (qualified) trust services may be provided at service level when applicable and required (e.g. to distinguish between several quality/security levels) through the use of ‘Scheme service definition URI’ (clause 5.5.6).

Au cas où une personne morale différente de celle spécifiée dans “TSP name” a endossé la responsabilité de mener à bien cette phase de suspension, l’identification de cette personne morale nouvelle ou de réserve (CSP de réserve) DOIT être fournie dans “Scheme service definition URI” (clause 5.5.6) et dans l’extension “TakenOverBy” (clause L.3.2) de l’entrée du service»;
In the event a different legal person than the one identified in “TSP name” has taken over the responsibility of ensuring this cessation phase, the identification of this new or fallback legal person (fallback CSP) SHALL be provided in “Scheme service definition URI” (clause 5.5.6) and in the “TakenOverBy” extension (clause L.3.2) of the service entry’.

Les parties peuvent reprendre, dans la présente clause, les définitions et les significations de la directive 95/46/CE si elles estiment qu’il est préférable que le contrat soit autonome.
Parties may reproduce definitions and meanings contained in Directive 95/46/EC within this Clause if they considered it better for the contract to stand alone.

Beaucoup se sont déclarés favorables au renforcement et à la systématisation de l'acquis en matière de protection des consommateurs, par exemple par l'introduction de définitions communes pour des notions telles que «consommateur/professionnel» et «livraison», l'adoption de règles harmonisées en matière de droits d'information et de rétractation, et par l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste «noire» de clauses contractuelles abusives (bannies d'office) ainsi que d'une liste «grise» (de clauses présumées abusives) en lieu et place de la liste purement indicative existant actuellement.
There was a strong support for tightening-up and systematising the Consumer Acquis, e.g. introducing common definitions of consumers/traders and delivery, harmonised rules on information and withdrawal rights and the insertion at Community level of a "black" list of unfair contract terms (i.e. terms banned upfront) and a "grey" list of such terms (i.e. terms presumed to be unfair) instead of the current purely indicative list.

Cette décision définit les clauses contractuelles types qui assureront un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées de l'UE vers des pays tiers.
This Decision sets out standard contractual clauses to ensure an adequate level of protection of personal data transferred from the EU to third countries.

2. L'appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation entre le prix et la rémunération, d'une part, et les services ou les biens à fournir en contrepartie, d'autre part, pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
2. Assessment of the unfair nature of the terms shall relate neither to the definition of the main subject matter of the contract nor to the adequacy of the price and remuneration, on the one hand, as against the services or goods supplies in exchange, on the other, in so far as these terms are in plain intelligible language.