Traduction de «Définir les notes standard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définir les notes standard
define standard notes

définir les axes standards
define standard axes

définir les lignes standard
define standard lines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Des notes explicatives sur la gestion des connaissances sont en préparation. Ce travail s'appuie sur les réflexions des groupes d'experts et des ateliers, et aidera à définir les dispositions relatives aux DPI qui seront inscrites dans le 6e programme-cadre.
– Work started on the preparation of explanatory guidelines for knowledge management on the basis of the results of expert groups and workshops, to support the definition of IPR provisions in the Sixth Framework Programme.

note que la plus grande faiblesse de la directive en vigueur est que la plupart des mesures arriveront à terme en 2020, à moins que la directive ne soit modifiée en conséquence, ce qui signifie, entre autres, que ses dispositions principales — en particulier l'article 7 — devraient être prolongées non seulement jusqu'en 2030, mais aussi au-delà, et que c'est dans ce contexte que la directive actuelle doit être évaluée, avec des objectifs à définir en fonction de l'évolution (résultats, innovations technologiques et nouveautés du marché, etc.); s'attend à ce que cela favorise les mesures s'inscrivant dans la durée; insiste également sur la nécessité de procéder à une évaluation à mi-parcours afin de garantir la réalisation des objectifs à l'horizon 2030.
Points out that the chief weakness of the existing Directive is that most of the measures will expire in 2020 unless it is suitably amended, which means, inter alia, that its main provisions, in particular Article 7, should be extended not only up to 2030 but also beyond, and that it is in this context that the current Directive is to be assessed, with objectives to be established in line with developments (results obtained, technological and market innovations, etc.); expects that this will favour long-term measures; notes, furthermore, the necessity of introducing a mid-term review in order to guarantee that the targets will be attained in 2030.

Celle-ci doit donc définir des règles standard pour les aspects communs et s'écarter du principe d'harmonisation minimale présent dans les anciennes directives, en vertu duquel les États membres pouvaient maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes.
This Directive should accordingly lay down standard rules for the common aspects and move away from the minimum harmonisation approach in the former Directives under which Member States could maintain or adopt stricter national rules.

La présente directive devrait donc définir des règles standard pour les aspects communs des contrats à distance et hors établissement, en s’écartant du principe d’harmonisation minimale présent dans les anciennes directives tout en permettant aux États membres de maintenir ou d’adopter des règles nationales concernant certains aspects.
This Directive should therefore lay down standard rules for the common aspects of distance and off-premises contracts, moving away from the minimum harmonisation approach in the former Directives whilst allowing Member States to maintain or adopt national rules in relation to certain aspects.

Celle-ci doit donc définir des règles standard pour les aspects communs et s'écarter du principe d'harmonisation minimale présent dans les anciennes directives, en vertu duquel les États membres pouvaient maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes .
This Directive should accordingly lay down standard rules for the common aspects and move away from the minimum harmonisation approach in the former Directives under which Member States could maintain or adopt stricter national rules.

Celle-ci doit donc définir des règles standard pour les aspects communs tout en permettant aux États membres de maintenir ou d'adopter des règles nationales concernant certains autres aspects, offrant un niveau plus élevé de protection des consommateurs .
This Directive should accordingly lay down standard rules for the common aspects whilst allowing Member States to maintain or adopt national rules, in relation to certain other aspects, providing for a higher level of consumer protection .

Ils attestent que les normes d’évaluation applicables aux fonds d’un pays tiers sont équivalentes à celles applicables dans l'Union, lorsque l’évaluateur est établi dans un pays tiers; ils peuvent attester que la législation sur les dépositaires d’un pays tiers donné est équivalente à la présente directive; ils peuvent attester que la législation sur la réglementation prudentielle et la surveillance continue des gestionnaires dans un pays tiers donné est équivalente à la présente directive; ils peuvent attester qu’un pays tiers donné octroie ou non aux gestionnaires de l'Union un accès effectif au marché comparable à celui octroyé par l'Union aux gestionnaires de ce pays tiers; ils peuvent définir les modèles standard de notification et d’attestation ainsi que les procédures à appliquer pour l’échange d’informations entre autorités compétentes.
They state that the fund valuation standards of a specific third country are equivalent to those applicable in the Union where the valuator is established in a third country. They may state that the legislation on depositaries of a specific third country is equivalent to this Directive. They may state that the legislation on prudential regulation and ongoing supervision of AIFM in a specific third country is equivalent to this Directive. They may state whether a specific third country grants Community AIFM effective market access comparable to that granted by the Union to AIFM from that third country. They may specify standard models for notification and attestations and to specify the procedure for the exchange of information between competent authorities.

Ces mesures doivent servir à: attester que les normes d’évaluation applicables aux fonds d’un pays tiers sont équivalentes à celles applicables dans la Communauté, lorsque l’évaluateur est établi dans un pays tiers; attester que la législation sur les dépositaires d’un pays tiers donné est équivalente à la présente directive; attester que la législation sur la réglementation prudentielle et la surveillance continue des gestionnaires dans un pays tiers donné est équivalente à la présente directive; attester qu’un pays tiers donné octroie ou non aux gestionnaires de la Communauté un accès effectif au marché comparable à celui octroyé par la Communauté aux gestionnaires de ce pays tiers; et définir les modèles standard de notification et d’attestation ainsi que les procédures à appliquer pour l’échange d’informations entre autorités compétentes.
Those measures are designed to state that the fund valuation standards of a specific third country are equivalent to those applicable in the Community where the valuator is established in a third country. They are designed to state that the legislation on depositaries of a specific third country is equivalent to this Directive. They are designed to state that the legislation on prudential regulation and on-going supervision of AIFM in a specific third country is equivalent to this Directive. They are designed to state whether a specific third country grants Community AIFM effective market access comparable to that granted by the Community to AIFM from that third country. They are designed to specify standard models for notification and attestations and to specify the procedure for the exchange of information between competent authorities.

Il importe de poursuivre les travaux visant à définir les modèles standards permettant la reconnaissance mutuelle des notions sur lesquelles sont fondés les systèmes généraux, ainsi que de prévoir des instruments ouvrant la voie à la révision du fonctionnement du système dans sa totalité.
It is important to continue to devise standard models so that the key concepts on which the general systems are based are mutually recognisable and draw up guidelines for measures that will make it possible to review the procedures governing the system as a whole.

(4) En vue d'assurer un traitement uniforme des déclarations des dépenses pour lesquelles la contribution du Fonds est demandée en vertu de l'article 17, paragraphe 2, de la décision 2000/596/CE, il convient de définir un modèle standard de déclaration des dépenses.
(4) To ensure uniform treatment of the declarations of expenditure for which assistance is requested from the Fund under Article 17(2) of Decision 2000/596/EC, a model declaration of expenditure should be produced.