Traduction de «Défenseur abusif d'une partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défenseur abusif [ défenseur abusif d'une partie ]
maintainer [ maintainor ]

Éléments d'accumulateurs lithium-ion pour la propulsion des véhicules routiers électriques – Partie 2 : Essais de fiabilité et de traitement abusif
Secondary lithium-ion cells for the propulsion of electric road vehicles – Part 2: Reliability and abuse testing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à notre travail avec le conseil, je dirais que notre tâche la plus importante est d'inclure dans la délégation que nous dépêchons à Genève des militants et des défenseurs de diverses parties du monde qui, autrement, n'auraient pas accès au Conseil des droits de l'homme. Ainsi, cette délégation rencontre les représentants et les rapporteurs spéciaux, participe aux plénières et les observe et essaie d'utiliser le seul mécanisme qui existe à l'échelle mondiale pour la protection des droits de la personne.
With regard to our work with the council, I would say that our most important task is to bring to Geneva as part of our delegation activists and defenders from different parts of the world who would not otherwise have access to the Human Rights Council, so that they meet with the special rapporteurs and representatives, participate in and witness the plenaries and try to make use of the only global mechanism for the protection of human rights.

Cette mesure législative, qui est une initiative démocratique louable, vise à éliminer ces pratiques — les appels automatisés, les recours abusifs [.] aux répondants [.] et les recours abusifs aux contributions électorales, entre autres —, qui discréditent les élections et les partis associés à celles-ci.
This legislation, which is a commendable democratic initiative, seeks to eliminate those practices—robo-calling, misuse of.vouching., misuse of election contributions, etc.—which discredit elections and parties associated with them.

En effet, l’exclusion du contrôle du caractère abusif des clauses contractuelles reflétant les dispositions de la réglementation nationale régissant une certaine catégorie de contrats est justifiée par le fait qu’il est légitime de présumer que le législateur national a établi un équilibre entre l’ensemble des droits et des obligations des parties à ces contrats.
Exclusion of review for unfairness of contractual terms that reflect the provisions of national legislation governing a certain category of contracts is justified by the fact that it can legitimately be assumed that the national legislature struck a balance between all the rights and obligations of the parties to those contracts.

Le troisième consiste à travailler avec nos collègues du ministère des Finances et du ministère de la Justice afin de déterminer les parties de la législation fiscale qui font l'objet d'un usage abusif — ce que l'on appelle communément les échappatoires — et d'en tenir compte pour formuler des modifications en vue de prévenir tout autre usage abusif.
The third is working with our colleagues from the Department of Finance and the Department of Justice to identify where legislation is being misused—these are commonly known as loopholes—and with that in mind to design amendments to prevent further misuse.

En outre, les parties peuvent ne pas avoir le même niveau d'information sur la transaction, ce qui peut entraîner un comportement abusif de la partie la plus forte vis-à-vis d'une autre plus faible.
Moreover, parties might not have the same level of information about the transaction, which may lead to unfair conduct by the stronger party towards a weaker counterpart.

si des dépenses occasionnées au Tribunal par le traitement d'une requête ou de tout autre acte de procédure ou par le comportement d'une partie en cours d'instance auraient pu être évitées, notamment en raison du caractère manifestement abusif de cette requête, de cet acte ou de ce comportement, le Tribunal peut condamner la partie qui les a provoquées à les rembourser intégralement ou en partie, sans que le montant de ce remboursement puisse excéder la somme de 8 000 euros;
where the expenditure incurred by the Tribunal in the processing of an application or of any other procedural document or as a result of the conduct of a party during the proceedings was avoidable, inter alia, because that application, document or conduct was manifestly an abuse of process, the Tribunal may order the party that caused it to incur that expenditure to refund it in whole or in part, but the amount of that refund may not exceed EUR 8 000;

encourage par conséquent les organismes de normalisation européens et nationaux à promouvoir et à faciliter la participation effective de toutes les parties intéressées au processus de normalisation, notamment les représentants des petites et moyennes entreprises (PME) et toutes les parties prenantes représentant l'intérêt public, comme les consommateurs (y compris les personnes handicapées et les consommateurs vulnérables), les défenseurs de l'environnement, les travailleurs et les organismes représentant d'autres intérêts sociaux;
Encourages European and national standardisation bodies, therefore, to promote and facilitate effective participation in the standardisation process by all interested parties, in particular representatives of small and medium-sized enterprises (SMEs) and all stakeholders representing the public interest such as consumers (including people with disabilities and vulnerable consumers), environmentalists, workers and bodies representing other societal interests;

Le temps ne me permet pas d'énumérer les carrières et les réputations détruites par un financement abusif des partis politiques.
Time does not permit me to list the careers and reputations destroyed by the misuse and abuse of financing political parties; however, the saddest example is the Helmut Khol saga.

si le Tribunal a exposé des frais qui auraient pu être évités, notamment si le recours a un caractère manifestement abusif, il peut condamner la partie qui les a provoqués à les rembourser intégralement ou en partie, sans que le montant de ce remboursement puisse excéder la somme de 2 000 euros;
where a party has caused the Tribunal to incur avoidable costs, in particular where the action is manifestly an abuse of process, the Tribunal may order that party to refund them in whole or in part, but the amount of that refund may not exceed EUR 2 000;

considérant que l'appréciation, selon les critères généraux fixés, du caractère abusif des clauses notamment dans les activités professionnelles à caractère public fournissant des services collectifs prenant en compte une solidarité entre usagers, nécessite d'être complétée par un moyen d'évaluation globale des différents intérêts impliqués; que ceci constitue l'exigence de bonne foi; que, dans l'appréciation de la bonne foi, il faut prêter une attention particulière à la force des positions respectives de négociation des parties, à la question de savoir si le consommateur a été encouragé par quelque moyen à donner son accord à la clause et si les biens ou services ont été vendus ou fournis sur commande spéciale du consommateur; que l'exigence de bonne foi peut être satisfaite par le professionnel en traitant de façon loyale et équitable avec l'autre partie dont il doit prendre en compte les intérêts légitimes;
Whereas the assessment, according to the general criteria chosen, of the unfair character of terms, in particular in sale or supply activities of a public nature providing collective services which take account of solidarity among users, must be supplemented by a means of making an overall evaluation of the different interests involved; whereas this constitutes the requirement of good faith; whereas, in making an assessment of good faith, particular regard shall be had to the strength of the bargaining positions of the parties, whether the consumer had an inducement to agree to the term and whether the goods or services were sold or supplied to the special order of the consumer; whereas the requirement of good faith may be satisfied by the seller or supplier where he deals fairly and equitably with the other party whose legitimate interests he has to take into account;