Traduction de «Défaut mineur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défaut mineur
minor defect

élément avec défaut mineur
minor defective

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Défauts mineurs: Si le vendeur est dans l'incapacité ou refuse de réparer ou remplacer un produit défectueux, les consommateurs auront le droit de résilier le contrat et d'être remboursés même s'il s'agit de défauts mineurs.
Minor defects: If the seller is unable or fails to repair or replace a defective product, consumers will have the right to terminate the contract and be reimbursed also in cases of minor defects.

Appréciation des défauts: les défauts sont classés comme mineurs, majeurs ou critiques, les défauts mineurs ne suffisant pas pour refuser des véhicules.
Assessment of defects: defects are classified as minor, major or dangerous, with minor defects insufficient to fail vehicles.

Les défauts mineurs ne sont que notés.
Defects of a very minor nature are just noted.

Elle a également introduit des dispositions autorisant la réception, pour une période limitée, de systèmes OBD équipant des véhicules fonctionnant au gaz lorsqu'ils présentent des défauts mineurs.
It also made provision for the type-approval, for a limited period of time, of gas-fuelled vehicle OBD systems containing minor deficiencies.

(7) Compte tenu de la proximité de la date du 1er janvier 2003 à laquelle les nouveaux types de véhicules fonctionnant au gaz devraient être équipés d'un système OBD, il convient d'autoriser la réception des véhicules fonctionnant au gaz lorsqu'ils présentent un nombre réduit de défauts mineurs avant ou au moment de la réception.
(7) Due to the short lead-time until 1 January 2003 from which new types of gas-fuelled vehicles should be equipped with an OBD system, it is necessary to allow the type-approval of gas-fuelled vehicles that contain a limited number of minor deficiencies that may arise at, or prior to the time of type-approval.

(5) il convient d'autoriser la réception des véhicules équipés de systèmes OBD lorsqu'ils présentent un nombre réduit de défauts mineurs avant ou au moment de la réception ou lorsque ces défauts sont découverts alors que les véhicules sont déjà en service.
(5) It is appropriate to allow the type-approval of vehicles with OBD systems that contain a limited number of minor deficiencies that may arise at, or prior to the time of type-approval or are discovered when vehicles are already in service.

Le droit de résilier le contrat n'est toutefois pas accordé dans des cas de défauts mineurs.
The right to rescind the contract is however not granted in cases of minor defect.

Ces droits pourraient être limités lorsqu'il s'agit de défauts mineurs.
Those rights could be restricted where minor defects are involved.

Ces droits peuvent être limités lorsqu'il s'agira de défauts mineurs.
These rights may be restricted in the case of minor defects.