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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Bois net
Bois net d'anomalies
Bois net d'anomalies visibles
Bois net de défauts
Bois net de défauts visibles
Bois sans défauts
Constater le défaut
Décision par défaut
Décision prononcée par défaut
Décision rendue par défaut
Défaut boulonné
Défaut d'exploitation d'un dessin industriel
Défaut d'exploitation d'un modèle industriel
Défaut d'exploitation industrielle d'un modèle
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Défaut franc
Défaut résistant
Défaut résistif
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Défaut à haute impédance
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Note
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Vertaling van "Défaut général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


décision par défaut | décision prononcée par défaut | décision rendue par défaut

judgment in default of appearance


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


défaut résistant | défaut résistif | défaut à haute impédance

resistive fault


défaut d'exploitation industrielle d'un dessin industriel [ défaut d'exploitation industrielle d'un modèle | défaut d'exploitation d'un dessin industriel | défaut d'exploitation d'un modèle industriel ]

failure to work an industrial design


bois sans défauts [ bois net | bois net d'anomalies | bois net d'anomalies visibles | bois net de défauts visibles | bois net de défauts ]

clear lumber [ clean timber | clear timber | clear stuff | free stuff | clear wood | clears ]


inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule

appraise for faults in the vehicle's electric system | inspect for faults in a vehicle's electric system | inspect for faults in the vehicle's electric system | inspecting for faults in the vehicle's electric system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(lorsque les filières spécifiques présentent des valeurs par défaut pour les réductions de gaz à effet de serre inférieures à celles de la filière générale) au moins un dixième (selon les estimations) de la consommation UE de la filière générale de biocarburants/bioliquides concernée est produit par des méthodes provoquant des émissions supérieures à celles correspondant aux valeurs par défaut de la filière générale.

(in the case of specific pathways with default values of greenhouse gas savings less than that for the general pathway) whether it is estimated that at least a tenth of EU consumption of the general biofuel/bioliquid pathway concerned is produced using practices that lead to emissions that are greater than those depicted by the default value for that general pathway.


À défaut d'estimation des coefficients propres à l'entreprise, la vérification repose sur les coefficients établis dans la législation communautaire ou, à défaut, sur les coefficients généralement admis par l'industrie de transformation concernée.

If there are no coefficients specific to that undertaking, the check shall rely on the coefficients laid down in Community legislation or, if there are no such coefficients, on those generally accepted by the processing industry concerned.


la différence entre les valeurs par défaut pour les filières générales et spécifiques est suffisamment importante en taille, et

whether the difference between the default values for the specific and general pathways is significant in size, and


La Commission compte inclure des valeurs par défaut pour d’autres filières générales:

The Commission intends to include default values for additional general pathways if:


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2. Les informations visées au paragraphe 1 sont prises en considération par l'autorité de résolution lorsqu'elle procède à des ajustements du montant des pertes à absorber par défaut et du montant de recapitalisation par défaut, tels que décrits à l'article 1er, paragraphe 5, et à l'article 2, paragraphe 9, afin que la MREL ajustée reflète de façon adéquate les risques pesant sur la résolvabilité qui découlent du modèle d'entreprise, du modèle de financement et du profil général de risque de l'établissement.

2. The information referred to in paragraph 1 shall be taken into account by the resolution authority where it makes any adjustments to the default loss absorption and recapitalisation amounts, as described in Article 1(5) and Article 2(9), in order to ensure that the adjusted MREL, adequately reflects risks affecting resolvability arising from the institution's business model, funding profile and overall risk profile.


(lorsque les filières spécifiques présentent des valeurs par défaut pour les réductions de gaz à effet de serre inférieures à celles de la filière générale) au moins un dixième (selon les estimations) de la consommation UE de la filière générale de biocarburants/bioliquides concernée est produit par des méthodes provoquant des émissions supérieures à celles correspondant aux valeurs par défaut de la filière générale.

(in the case of specific pathways with default values of greenhouse gas savings less than that for the general pathway) whether it is estimated that at least a tenth of EU consumption of the general biofuel/bioliquid pathway concerned is produced using practices that lead to emissions that are greater than those depicted by the default value for that general pathway.


la différence entre les valeurs par défaut pour les filières générales et spécifiques est suffisamment importante en taille, et

whether the difference between the default values for the specific and general pathways is significant in size, and


La Commission compte inclure des valeurs par défaut pour d’autres filières générales:

The Commission intends to include default values for additional general pathways if:


À défaut d'estimation des coefficients propres à l'entreprise, la vérification repose sur les coefficients établis dans la législation communautaire ou, à défaut, sur les coefficients généralement admis par l'industrie de transformation concernée.

If there are no coefficients specific to that undertaking, the check shall rely on the coefficients laid down in Community legislation or, if there are no such coefficients, on those generally accepted by the processing industry concerned.


Si, compte tenu des périodes ainsi accomplies, l'intéressé ne satisfait pas aux conditions requises pour bénéficier desdites prestations, ces périodes sont prises en compte pour l'octroi des prestations du régime général ou, à défaut, du régime applicable aux ouvriers ou aux employés, selon le cas, dans la mesure où elles ont été accomplies dans un régime autre que le régime correspondant précité et à la condition que l'intéressé ait été également affilié à ce régime général ou, à défaut, à ce régime applicable aux ouvriers ou aux emp ...[+++]

If, account having been taken of the periods thus completed, the person concerned does not satisfy the conditions for receipt of these benefits, these periods shall be taken into account for the granting of the benefits under the general scheme or, failing this, under the scheme applicable to manual or clerical workers, as appropriate, in so far as they have been completed under a scheme other than the abovementioned corresponding scheme and provided that the person concerned has also been insured under this general scheme or, failing this, under the scheme a ...[+++]


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