Dans certains cas, en effet, il est possible que le propriétaire ou l'exploitant d'un véhicule dans lequel des défaillances importantes ou dangereuses ont été constatées décide de ne plus l'utiliser sur la voie publique (il peut procéder à sa destruction selon le régime prévu par la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, ou bien l'utiliser d'une autre manière).
In certain cases, the owner or operator of a vehicle which has been found to present severe or dangerous deficiencies may decide to take it off the road (he may decide to have it destroyed in accordance with the rules laid down in Directive 2000/53/EC on end of life vehicles, or to use in it another manner).