Traduction de «Déduction relative à la production par synthèse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction relative à la production par synthèse
deduction for synthetic production

déduction relative à des ressources demandée
resource allowance claimed

Déductions relatives à l'assurance-maladie du Québec
Quebec Health Payroll Tax

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* donner suite à la demande de la Chine relative à une coopération plus étroite dans d'autres domaines relevant de la justice et des affaires intérieures, explorer les possibilités de coopération dans les domaines de la criminalité organisée, du blanchiment de capitaux, du trafic et de la production de stupéfiants, notamment de drogues de synthèse et de précurseurs de drogues.
* Follow up on Chinese request for closer co-operation on other Justice and Home Affairs issues, explore scope for co-operation on organised crime, money laundering and drug trafficking and production, including of synthetic drugs and drug precursors.

d) la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement de la mine à la fin de l’exercice est rajustée par soustraction d’une somme égale aux frais engagés pour les ouvrages visés au sous-alinéa (1)i)(iv) servant à la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement multipliés par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des alinéas (1)c) à f) pour l’usage de ces ouvrages dans la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des mêmes alinéas pour l’usage de ces ouvrages dans la production, à la mine, de tous les minéraux ou minéraux traités;
(d) the undeducted balance of costs eligible for the mine’s development allowance at the end of the fiscal year must be adjusted to exclude an amount equal to the costs of the workings referred to in subparagraph (1)(i)(iv) used in the production of minerals or processed minerals from lands other than lands to which these Regulations apply multiplied by the ratio of the costs incurred under paragraphs (1)(c) to (f) during that fiscal year and all prior fiscal years for the use of those workings in the production of minerals or processed minerals from lands other than lands to which these Regulations apply to the total costs incurred under those paragraphs during that fiscal year and all prior fiscal years for the use of those workings in the production of all minerals or processed minerals at the mine; and

c) la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement de la mine à la fin de l’exercice est rajustée par soustraction d’une somme égale aux frais engagés aux termes du sous-alinéa (1)i)(ii) multipliés par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des alinéas (1)a) à f) pour la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des mêmes alinéas pour la production, à la mine, de tous les minéraux ou minéraux traités;
(c) the undeducted balance of costs eligible for the mine’s development allowance at the end of the fiscal year must be adjusted to exclude an amount equal to the costs referred to in subparagraph (1)(i)(ii) multiplied by the ratio of the costs incurred under paragraphs (1)(a) to (f) during that fiscal year and all prior fiscal years for the production of minerals or processed minerals from lands other than lands to which these Regulations apply to the total costs incurred under those paragraphs during that fiscal year and all prior fiscal years for the production of all minerals or processed minerals at the mine;

Règles de l’Union européenne relatives à l’autorisation, à l’importation et à la production de médicaments vétérinaires Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
EU rules on the authorisation, import and production of veterinary medicines Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Code de la synthèse: Agriculture / Alimentation / Agriculture biologique Consommateurs / Étiquetage et emballage de produits / Étiquetage des produits alimentaires / Qualité liée à l'origine, à la méthode d'élaboration ou de production Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Agriculture et aménagement du territoire Sécurité alimentaire / Alimentation / Étiquetage et nutrition / Législation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires
Summary code: Agriculture / Food / Organic farming Consumers / Product labelling and packaging / Labelling of Food products / Quality associated with origin, processing or production method Environment and climate change / Tackling climate change / Agriculture land-useplanning Food safety / Food / Labelling and nutrition / Food labelling legislation

Règles de l’Union européenne relatives à l’autorisation, à l’importation et à la production de médicaments à usage humain Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
EU rules on the authorisation, import and production of medicines for humans Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Si on a consenti une déduction relative aux ressources, cela tient au fait que les redevances prélevées par les provinces, et qu'elles considèrent comme leur part de la production, n'étaient pas déductibles.
The resource allowance was enacted because the royalties that were levied by the provinces it's the provincial share or take of production were not deductible.

* donner suite à la demande de la Chine relative à une coopération plus étroite dans d'autres domaines relevant de la justice et des affaires intérieures, explorer les possibilités de coopération dans les domaines de la criminalité organisée, du blanchiment de capitaux, du trafic et de la production de stupéfiants, notamment de drogues de synthèse et de précurseurs de drogues;
* Follow up on Chinese request for closer co-operation on other Justice and Home Affairs issues, explore scope for co-operation on organised crime, money laundering and drug trafficking and production, including of synthetic drugs and drug precursors.