Vertaling van "Déduction pour les résidents du Nord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction pour les habitants de régions éloignées [ déduction pour les résidents du Nord ]
northern residents deduction

déduction pour allocation aux résidents du Nord canadien
northern allowance deduction

population du Nord [ habitants du Nord | résidents du Nord ]
Northeners

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dehors de l'introduction, il y a quelques années, de la déduction pour les résidants du Nord, déduction du revenu basée sur le nombre de jours durant lesquels une personne réside dans les régions éloignées du Canada, le gouvernement n'a pas reconnu les écarts flagrants dans le coût de la vie par le biais de son régime fiscal.
Other than the introduction a number of years ago of the Northern Residents Deduction, a deduction from income based on the number of days a person is residing in remote regions of Canada, the government has not recognized the flagrant cost of living disparities through its taxation system.

Il y a la question de la confidentialité; il faut également tenir compte des personnes qui vivent au Nunavik et demandent la déduction pour les résidents du Nord et du fait que cette déduction peut être obtenue par ceux qui ont rempli leur déclaration fiscale ailleurs mais qui ont vécu dans la région ou dans le Nord pendant plus de six mois et pas nécessairement toute l'année.
There is the question of confidentiality and the question of individuals who live in Nunavik and claim the northern residence deduction, and there is also the fact that the northern residence deduction can be claimed for individuals who may have filed elsewhere but lived in the region or in the North for a period greater than six months but not necessarily the whole year.

De plus, combien de contribuables du Nunavik seraient visés par une augmentation de la déduction pour les résidents du Nord?
Second, regarding the northern residents deduction, how many taxpayers would an increase in that actually affect in Nunavik?

En vertu de la réglementation française actuelle, les contribuables résidents peuvent déduire de l'assiette fiscale l'intégralité des coûts et des dépenses liés à la participation, alors que ces coûts ne sont que partiellement déductibles pour les contribuables non-résidents.
Under current French rules, resident taxpayers can fully deduct costs and expenses related to the participation from the tax base, whereas these costs are only partially deductible for non-resident taxpayers.

Le nouveau système des déductions pour les résidants du Nord est entré en vigueur en 1991.
The new system of northern benefits took effect starting in 1991.

La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).
Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).

Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans l’État de la source et dans l’État de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans l’État de la source sont exonérés dans l’État de résidence).
Its consequences include double deductions (e.g. the same loss is deducted both in the State of source and residence) and double non-taxation (e.g. income which is not taxed in the source State is exempt in the State of residence).

On n'y parle pas du moment où on mettrait fin, à l'avantage des résidants du Mackenzie, à la politique fiscale discriminatoire selon laquelle on leur a enlevé la déduction fiscale pour résidants du Nord.
There is no mention of when Mackenzie residents can expect an end to the discriminatory tax policy created by the removal of their northern residents tax deduction.

b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre.
(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.