Traduction de «Déduction accordée la première année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction accordée la première année
first year allowance

Déduction accordée aux petites entreprises par les Territoires du Nord-Ouest-années d'imposition 1990 et suivantes
Northwest Territories Small Business Deduction - 1990 and Subsequent Taxation Years

Calcul de la déduction accordée aux petites entreprises (Alberta) (pour les années d'imposition 1979 et suivantes)
Alberta Small Business Deduction Computation (for 1979 and Subsequent Taxation Years)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La part déductible maximale diminue d'une manière linéaire à la fin de chaque année, de 100 % pour la première année commençant au 1er janvier 2016 jusqu'à 0 % au 1er janvier 2032.
The maximum portion deductible shall decrease linearly at the end of each year from 100 % during the year starting from 1 January 2016 to 0 % on 1 January 2032.

La part déductible maximale diminue d'une manière linéaire à la fin de chaque année, de 100 % pour la première année commençant au 1 er janvier 2016 jusqu'à 0 % au 1 er janvier 2032.
The maximum portion deductible shall decrease linearly at the end of each year from 100 % during the year starting from 1 January 2016 to 0 % on 1 January 2032.

la contribution financière pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS est calculée en fonction du budget convenu pour la période de cinq ans, déduction faite du solde des revenus afférents à la première année de l’ERIC EATRIS.
the financial contribution for EATRIS ERIC year two is based on the agreed five-year budget minus the net result from income in EATRIS ERIC year one.

L’article 49 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale en vertu de laquelle, pour le calcul d’une déduction accordée à une société assujettie intégralement à l’impôt dans un État membre, la valeur nette des actifs d’un établissement stable situé dans un autre État membre n’est pas prise en compte, lorsque les bénéfices dudit établissement stable ne sont pas imposables dans le premier État membre en vertu d’une convention préventive de la double imposition, alors que les actifs attribués à un établissement stable situé sur le territoire de ce premier État membre sont pris en compte à cet effet.
Article 49 TFEU must be interpreted as precluding national legislation under which, for calculation of a deduction granted to a company subject to full tax liability in a Member State, the net value of the assets of a permanent establishment situated in another Member State is not taken into account when the profits of that permanent establishment are not taxable in the first Member State by virtue of a double taxation convention, whereas the assets attributed to a permanent establishment situated in the territory of the first Member State are taken into account for that purpose.

(f) le montant global des aides à la fermeture accordées par un État membre à une entreprise donnée doit suivre une courbe descendante, dans laquelle l'écart annuel ne peut pas être inférieur à 10 % de l'aide accordée pendant la première année du plan de fermeture;
(f) the overall amount of closure aid granted by a Member State for any particular undertaking must follow a downward trend, where the annual reduction must not be less than 10 % of the aid provided in the first year of the closure plan;

Ces aides seront accordées aux jeunes agriculteurs au cours des cinq premières années d'installation et pourront être financées par l'État et les collectivités territoriales.
This aid will be granted to young farmers during the first five years of setting up and can be financed by the State and local/regional authorities.

Soutien technico-économique aux jeunes agriculteurs, plafonné à 80 % de la dépense engagée dans la limite de 1 500 EUR par an et par exploitant, tous financements confondus (État et collectivités territoriales), aide pouvant être accordée au cours des cinq premières années de l'installation,
Technical/economic support for young farmers: up to 80 % of expenditure incurred subject to a limit of EUR 1 500 a year per farmer, all financing taken together (State and local/regional authorities), aid being possible during the first five years of setting up.

Une grande importance est accordée à l'apprentissage et à la pratique des langues étrangères: tous les élèves étudient une première langue étrangère (anglais, français ou allemand) à partir de la première année du cycle primaire et une deuxième langue étrangère (toutes langues enseignées à l'école) à partir de la deuxième année du cycle secondaire.
There is a strong emphasis on learning and using foreign languages: all pupils study a first foreign language (English, French or German) from the first year of primary education and a second foreign language (any language taught in the school) from the second year of secondary school.

Sous la rubrique 1a, l'exercice 2005 sera à charge, d'une part, des premières aides directes accordées aux agriculteurs des pays de l'Est, qui impliquent, cette première année d'adhésion, 25 pour-cent des aides fixées pour les Quinze.
The 2005 financial year will see the first payments under Heading 1a of direct aid to farmers in the countries of eastern Europe. In the first year of accession that aid will amount to 25% of the aid earmarked for the 15 existing Member States.

- l'augmentation du niveau maximal de la prime accordée pour le déchirage d'un navire dans le cadre de l'Instrument financier pour l'orientation des pêches (FIFG) de 20% au cours des deux premières années d'application du présent règlement; le cofinancement de la Communauté pour le désarmement temporaire des navires de pêche est assoupli de façon à permettre l'aide financière de la Communauté au cours de la première année de mise en œuvre du plan de reconstitution; les conditions d'octroi de l'aide à la modernisation des navires sont plus restrictives;
increasing the maximum level of the premium for scrapping under the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) by 20% during the first 2 years of application of the regulation; Community co-financing for the temporary laying-up of fishing vessels is relaxed in order to provide Community financial support during the first year of implementation of the recovery plan; . The conditions for granting aid to vessel modernisation are made more restrictive;