Traduction de «Dédouané pour être mis à la consommation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dédouanement pour la mise à la consommation
clearance for home use

mis à la consommation
delivered for home use

dédouané pour être mis à la consommation
entered for consumption

dédouanement pour mise à la consommation | mise à la consommation
clearance for home use | release for home use

consommation
consumption

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

réparatrice de biens de consommation électroniques | technicienne en réparation de biens de consommation électroniques | réparateur de biens de consommation électroniques/réparatrice de biens de consommation électroniques | technicien en réparation de biens de consommation électroniques
consumer electronics repairman | trouble-shooter | consumer electronics repair technician | repairman

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

dépense de consommation
consumption expenditure [ Private consumption(STW) ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.
The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.

Il s'agit là d'un changement important dans le monde des douanes, qui fait que l'on passe du dédouanement par opération au dédouanement des ventes totales.
This marks an important change in the world of customs, moving from clearance per transaction to clearance on overall sales.

b) dans les soixante jours suivant leur dédouanement et avant leur utilisation ou consommation autrement qu’à l’essai, les produits sont exportés par la personne en vue de leur retour au fournisseur et ne sont pas endommagés entre leur dédouanement et leur exportation;
(b) the goods are, within sixty days after their release and before they are used or consumed otherwise than on a trial basis, exported by the person for the purpose of returning them to the supplier and are not damaged after their release and before the exportation, and

La ralentissement économique aux États-Unis et l'accent mis sur la consommation intérieure en Chine sont de nouvelles tendances économiques importantes à l'échelle mondiale qui vont entraîner un rapprochement entre le Canada et l'Inde dans un avenir proche.
The economic slowdown in the U.S. and the focus on internal consumption in China are significant global shifts in economic trends, and will bring Canada and India closer in the near future.

Les progrès accomplis dans l'intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, tel que visé dans le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) , ci-après dénommé «code des douanes modernisé», justifient certaines modifications.
Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code as laid down in Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) (hereinafter referred to as the Modernised Customs Code) warrant a number of changes.

Ils se sont peut-être mis à la consommation d'alcool tôt et sont peut-être aussi précoces sur le plan sexuel.
They may have been early experimenters with alcohol, and they may be sexually precocious.

1. qu'un système de dédouanement qui fonctionne bien peut contribuer efficacement à renforcer la compétitivité de l'Union et constitue un préalable à l'instauration d'un bon climat pour les affaires; que, face à la croissance du commerce international et compte tenu de la nécessité d'assurer un dédouanement rapide, il faut mettre au point de nouvelles méthodes de dédouanement et de contrôle douanier et que, à cette fin, l'informatisation, l'analyse des risques et la coopération avec les opérateurs économiques sont des outils essentiels;
1. that a well-functioning system for customs clearance can contribute effectively to strengthening the competitiveness of the Union and is a precondition for a good business climate; the increasing volume of international trade and the need to ensure expeditious clearance mean that new methods for customs clearance and customs controls have to be developed, in which computerisation, risk analysis and cooperation with economic operators are essential tools,

Par contre, le troisième rapport, portant sur le dédouanement des bananes fraîches, et résultant d'une enquête conduite dans cinq Etats membres, a permis de conclure que les systèmes de dédouanement dans aucun des Etats membres contrôlés n'étaient en mesure de garantir la bonne application de la réglementation communautaire en la matière et la correcte perception des ressources propres traditionnelles.
However, the third report, on the customs clearance of fresh bananas, which resulted from an investigation conducted in five Member States, led to the conclusion that none of the systems of customs clearance in the Member States inspected were able to guarantee the correct application of Community rules in this field and proper collection of traditional own resources.

Le dédouanement des marchandises couvertes par un régime international de transit douanier doit être facilité par l’extension des heures de dédouanement et de la compétence des postes de douane.
Customs clearance for goods covered an international customs transit procedure is to be facilitated by an extension of the hours and the competence of existing customs posts.

Elles y ont été encouragées par le dévelopement progressif, ces dernières années, des procédures simplifiées de dédouanement et la création de centres de dédouanement à l'intérieur des pays; peu à peu elles ont étendu leurs interventions du commerce intracommunautaire aux échanges internationaux.
They are being helped by the gradual development in recent years of simplified customs procedures and the setting-up of inland customs clearance centres; they have little by little extended their operations from intra- Community to international trade.