Traduction de «Décéder avant le participant au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décéder avant le participant au régime
predecease the plan member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8.92) Dans le cas où le rentier d’un régime enregistré d’épargne-retraite décède avant l’échéance du régime, est déductible dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition dans laquelle il est décédé une somme n’excédant pas la somme obtenue par la formule ci-après, une fois payées toutes les sommes payables dans le cadre du régime :
(8.92) If the annuitant under a registered retirement savings plan dies before the maturity of the plan, there may be deducted in computing the annuitant’s income for the taxation year in which the annuitant dies an amount not exceeding the amount determined, after all amounts payable out of or under the plan have been paid, by the formula

(6) La disposition à prestations déterminées d’un régime de pension peut prévoir, pour les bénéficiaires du participant décédé avant que les prestations de retraite prévues par la disposition commencent à lui être versées mais après qu’il est devenu en droit de les recevoir, des prestations qui seraient conformes au paragraphe (2) si les prestations de retraite prévues par la disposition avaient commencé à être versées au participant immédiatement avant son décès.
(6) A pension plan may provide, in the case of a member who dies before retirement benefits under a defined benefit provision of the plan commence to be paid to the member but after becoming eligible to have retirement benefits commence to be paid, benefits under the provision to the beneficiaries of the member where the benefits would be in accordance with subsection (2) if retirement benefits under the provision had commenced to be paid to the member immediately before the member’s death.

(ii) si le participant décède avant que les prestations de retraite prévues par la disposition commencent à lui être versées et si aucune prestation de retraite n’est payable par suite de son décès, le total à verser à un moment donné est conforme à celles des conditions énoncées aux sous-alinéas h)(ii) et (iii) qui seraient applicables si les montants uniques étaient payés du fait que le participant a cessé de participer au régime autrement qu’en raison de son décès,
(ii) if the member dies before retirement benefits under the provision commence to be paid to the member and no retirement benefits are payable as a consequence of the member’s death, the aggregate amount to be paid at any time complies with whichever of the conditions in subparagraphs (h)(ii) and (iii) would be applicable if the single amounts were paid in connection with the member’s termination from the plan otherwise than by reason of death, and

a) si le participant décède avant que les prestations viagères prévues par la disposition commencent à lui être versées, les paragraphes (2) et (6) s’appliquent relativement aux prestations prévues par la disposition au décès du participant comme si le versement des prestations de raccordement n’avait pas commencé avant son décès;
(a) if the member dies before lifetime retirement benefits under the provision commence to be paid to the member, subsections (2) and (6) apply in respect of benefits provided under the provision on the death of the member as if the bridging benefits had not commenced to be paid before the member’s death; and

Cette annulation, comme le fait ressortir le mémoire du CTC est une mesure tout à fait punitive qui doit être supportée par les survivants du participant à un régime qui décède avant la retraite, et elle ne tient vraiment pas compte du fait que la prestation qui devrait être payable au survivant est en fait un transfert des capitaux qui ont été accumulés au nom du membre et un produit des sacrifices consentis par le membre et peut-être par son conjoint tout au long de sa carrière et de sa contribution au régime.
That offset, as the CLC submission points out, is really a punitive measure that has to be borne by survivors of a plan member who dies before retirement, and it doesn't really understand that the credit or the benefit that should be payable to a survivor is in fact a transfer of the equity that had accumulated on their behalf and a product of the sacrifices that both the plan member and perhaps their spouse had made through the course of their work life and their contributions to the plan.

1. Les agriculteurs souhaitant participer au régime des petits agriculteurs introduisent une demande avant une date à fixer par les États membres, mais pour le 15 octobre 2015 au plus tard.
1. Farmers wishing to participate in the small farmers scheme shall submit an application by a date to be fixed by Member States but not later than 15 October 2015.

- à verser rétroactivement la différence entre le montant d'aide octroyé pour les campagnes de commercialisation 2006/2007 et 2007/2008 et le montant versé en 2008/2009, afin de ne pas pénaliser les entreprises et producteurs qui ont participé au régime de restructuration avant l'entrée en vigueur des modifications;
- pay, retroactively, the difference between the aid amount granted for the marketing years 2006/2007 and 2007/2008 and the amount paid in 2008/2009. This is being proposed in order not to penalise undertakings and growers who took part in the restructuring scheme before the amendments come into force;

5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60% du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1 janvier 2010.
5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.

Donc, si un agriculteur a le sentiment - et il est tout à fait libre de le choisir - qu'il devrait attendre encore un an avant de participer au système forfaitaire, il a bel et bien cette possibilité ; cet agriculteur, qui est spécialisé dans l'élevage de bovins, adhérerait donc un an plus tard au régime forfaitaire.
So if a farmer – and he has the choice – feels he would do well to wait another year before opting for global payments, then he can do so, and then this beef farmer would enter the global payment system a year later.

- (EN) Il ne reste que 46 jours avant l'introduction des billets et pièces en euro dans les douze pays qui participent à ce nouveau régime de la monnaie euro.
– There are only 46 days remaining before euro notes and coins are introduced across the twelve countries that are participating within this new euro currency regime.